03/10/2008 | Session
Dans un texte adopté aujourd’hui à l’unanimité, l’APCE a recommandé l’élaboration d’une convention-cadre du Conseil de l’Europe sur les formes de violence les plus répandues et les plus sévères à l’égard des femmes, incluant la violence domestique, les agressions sexuelles, le harcèlement, les mariages forcés, les crimes d’honneur et les mutilations sexuelles féminines. Selon l’Assemblée, cette convention devrait intégrer la dimension de genre et traiter la spécificité de la violence perpétrée contre les femmes en raison de leur sexe.
03/10/2008 | Session
Tout en lançant un appel pour qu’il soit reconnue l’importance du rôle joué par les enseignants et autres éducateurs dans la promotion de la culture des droits de l'homme et de la démocratie, l’Assemblée a demandé aujourd’hui aux gouvernements européens de promouvoir « une perspective d’apprentissage tout au long de la vie en matière d'éducation des enseignants », dans le but de les aider à s’adapter aux besoins de sociétés démocratiques en rapide changement.
03/10/2008 | Session
Tout en rappelant que l’indépendance du système judiciaire est fondamentale et que la Cour constitutionnelle de Turquie ne doit être soumise à aucune pression, Lluís Maria de Puig, Président de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (APCE), s’est déclaré préoccupé par la procédure judiciaire qui pourrait aboutir à la dissolution du Parti de la société démocratique. « La dissolution de partis politiques doit être considérée comme une mesure exceptionnelle à n’appliquer que lorsque le parti concerné fait usage de la violence ou menace la paix civile et l’ordre constitutionnel démocratique du pays.
02/10/2008 | Session
L'APCE a exprimé aujourd’hui sa préoccupation par des éléments du projet de loi contre le terrorisme au Royaume-Uni, qui prévoit la détention d’une personne soupçonnée pendant 42 jours maximum sans chef d’inculpation, avec un contrôle juridictionnel limité. Les parlementaires ont exprimé de « sérieux doutes » quant à la conformité de l’ensemble des dispositions du projet de loi avec la Convention européenne des droits de l’homme. « L’absence de garanties procédurales appropriées peut conduire à des décisions et actes arbitraires », affirme le texte unanimement adopté.
02/10/2008 | Session
Les circonstances entourant le déclenchement de la guerre entre la Géorgie et la Russie étant contestées, une enquête internationale indépendante doit être menée pour établir les faits, a déclaré aujourd’hui l'APCE après avoir débattu des conséquences de la guerre. Dans une résolution, l’Assemblée a déclaré que la Géorgie tout comme la Russie avaient violé des principes et des valeurs du Conseil de l’Europe, et leur engagement de régler les conflits par des moyens pacifiques. Les deux parties étaient responsables de violations des droits de l’homme et du droit humanitaire.
02/10/2008 | Session
« Il est regrettable qu’aussi peu de femmes fassent partie des organes dirigeants des partis politiques », a déclaré aujourd’hui Lluís Maria de Puig, Président de l’APCE, à l’occasion du lancement du Prix de l’égalité entre les femmes et les hommes 2009, en précisant que les femmes représentaient moins de 20% des membres des parlements dans près de la moitié des Etats membres. « Je suis convaincu que ce Prix, créé par l’Assemblée, encouragera les partis politiques en Europe à tendre vers plus de parité » a ajouté le Président de Puig.
02/10/2008 | Session
La Commission des questions juridiques et des droits de l’homme de l’APCE a aujourd’hui adopté la déclaration suivante : « La Commission s’inquiète du sort des détenus de Guantanamo qui ont été lavés de tout soupçon d’activité terroriste, mais qui ne peuvent retourner dans leurs pays d’origine où ils risquent désormais la persécution. La Commission souligne la responsabilité primaire des Etats-Unis, qui doivent reconnaître et compenser de manière adéquate l’injustice faite à ces hommes."
02/10/2008 | Session
La Commission de suivi de l'APCE a reçu le rapport du Commissaire aux droits de l’homme concernant sa visite à Erevan du 13 au 15 juillet 2008 et elle juge extrêmement alarmantes les observations et conclusions qui montrent que des progrès très limités ont été accomplis concernant les principales exigences de l’Assemblée. La Commission a, par conséquent, invité le Commissaire aux droits de l’homme à se rendre une nouvelle fois à Erevan et à lui rendre compte de cette visite lors de sa réunion du 17 décembre 2008, à Paris.
01/10/2008 | Session
L’APCE s’est félicité aujourd’hui d’un certain nombre d’initiatives louables en faveur des droits des minorités nationales en Serbie, mais a néanmoins constaté des «fortes lacunes» en terme de mise en œuvre de ces droits. La Serbie devrait «réagir avec beaucoup de célérité et de fermeté contre les auteurs de toute violence interethnique», selon les parlementaires. Entre autres, ils ont appelé à des mesures pour améliorer l’efficacité des conseils nationaux pour les minorités nationales et l’adoption d’une loi contre la discrimination.
01/10/2008 | Session
Angel Gurría, Secrétaire général de l’OCDE, dans son allocution à l’Assemblée, le 1er octobre, a indiqué, que l’OCDE est favorable à l’adoption du plan de sauvetage du système financier américain : « Je ne doute pas que les législateurs étatsuniens parviendront à un accord. » Il a estimé que l’Europe pourrait aussi avoir besoin d’un plan de ce type « étant donné l’exposition des institutions financières européennes ».
01/10/2008 | Session
Dans son intervention devant l’Assemblée, la ministre suédoise de l'Intégration et de l'Égalité entre les sexes, Nyamko Sabuni, a déclaré que la participation active des jeunes est d’une importance cruciale dans la lutte pour les droits de l’homme, la démocratie et l’unité du continent. Elle a aussi appelé les États membres à soutenir financièrement les organisations de jeunesse, ce qui est un moyen de promouvoir les politiques de jeunesse de l’Organisation.
01/10/2008 | Session
Selon Anna Lilliehöök (Suède, PPE/DC), qui présentait aujourd’hui à l’Assemblée son rapport sur «L’OCDE et l’économie mondiale », il faut élaborer une nouvelle réglementation des marchés financiers axée sur l’ouverture, la transparence et une gestion nettement améliorée des risques au sein des institutions financières. «Pour réussir à établir de meilleures règles en la matière, nous devons travailler ensemble au niveau international et d’une manière systématique, car des règles inadaptées ou ne s’appliquant qu’à une partie du marché risquent de faire plus de mal que de bien», a-t-elle déclaré.