24/06/2025 | Session
« Si les États parties estiment que la Convention européenne des droits de l'homme et ses protocoles ne reflètent plus leurs exigences en matière de protection adéquate des droits humains, ils disposent de mécanismes pour la modifier, qui n'impliquent pas d'attaque contre la Cour », a déclaré...
24/06/2025 | Session
S'adressant à la session de l'APCE aujourd'hui, le Vice-premier ministre maltais Ian Borg a rappelé les réalisations du Comité des Ministres et les priorités de la présidence maltaise, dont l’Ukraine figure en tête. Dans son discours, M. Borg a évoqué la décision de créer un tribunal spécial pour...
24/06/2025 | Femmes@APCE
A l’occasion de la session d'été 2025 de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (APCE), le Groupe Femmes@APCE s'est réuni à Strasbourg pour aborder la question de la recrudescence des atteintes aux droits des femmes en Europe et au-delà. L'invité spécial de cette rencontre était Neil...
24/06/2025 | Election des juges
L’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE) a élu aujourd'hui Hugh Mercer juge à la Cour européenne des droits de l’homme au titre du Royaume-Uni. M. Mercer, ayant obtenu la majorité des suffrages exprimés, est élu juge à la Cour européenne des droits de l’homme ; son mandat de neuf...
24/06/2025 | Session
L’APCE a exprimé aujourd’hui sa préoccupation concernant la situation désastreuse des prisonniers de guerre ukrainiens, « victimes d’exécutions sommaires, de tortures généralisées et systématiques et de traitements inhumains et dégradants, qui constituent des crimes de guerre et des crimes contre...
24/06/2025 | Session
« Certains principes fondamentaux du droit international ne doivent pas et ne peuvent pas être écartés ou sapés dans les négociations en cours ou à venir », a déclaré aujourd’hui l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE). L’Assemblée a condamné la « guerre d’agression illégale, non...
23/06/2025 | Session
Le Prix Vigdís 2025 de l'empouvoirement des femmes a été décerné à l'organisation Women of the Sun (Femmes du Soleil) de la Palestine*, qui vise à créer des voies et des opportunités pour les femmes palestiniennes afin qu'elles puissent accéder à des domaines habituellement monopolisés par les...
23/06/2025 | Suivi
A l’issue d'une visite d'information à Ankara et à Istanbul du 10 au 13 juin 2025, les corapporteurs de l'APCE pour le suivi de la Türkiye, Lord David Blencathra (Royaume-Uni, CEPA) et Stefan Schennach (Autriche, SOC), ont fait la déclaration suivante : « Nous sommes très reconnaissants aux...
23/06/2025 | Session
Ouvrant aujourd'hui la session d'été de l'Assemblée à Strasbourg, le Président de l'APCE, Theodoros Rousopoulos a annoncé qu’au courant de la semaine, le Président ukrainien Volodymyr Zelensky prononcera un discours lors de sa première visite au Conseil de l'Europe. Il a également appelé à...
23/06/2025 | Session
L'APCE a appelé aujourd’hui les autorités albanaises à faire preuve d'une volonté politique forte pour remédier aux lacunes identifiées au cours de l'observation des récentes élections législatives (11 mai 2025) « afin de garantir l'alignement sur les normes européennes des processus électoraux...
23/06/2025 | Session
La liste des candidat·es au poste de juge à la Cour européenne des droits de l’homme présentée par le Royaume-Uni ; l’observation des élections récentes en Albanie et en Pologne, et des prochaines élections en République de Moldova ; l’adoption de lignes directrices pour l’observation des...
23/06/2025 | Culture, science, éducation et médias
Saluant de l’achèvement des travaux de préparation du projet de convention du Conseil de l’Europe sur la coproduction d’œuvres audiovisuelles sous forme de séries, la Commission de la culture de l’APCE a déclaré qu’elle « se félicitait de son objectif de promotion de la collaboration...