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Actualités

Jean-Claude Mignon : « La promesse d’éradiquer la violence faite aux femmes est une dette et doit être tenue »

05/03/2013 | Présidence

En vue de la Journée internationale de la femme, le Président de l'APCE, Jean-Claude Mignon, a déclaré : « Le 8 mars représente un rendez-vous annuel pour celles et ceux qui s’engagent en faveur des droits des femmes. Cette année, la journée internationale a pour thème : ‘Une promesse est une promesse : il est temps de passer à l’action pour mettre fin à la violence à l’égard des femmes’...

2013 doit être l’année de l’entrée en vigueur de la Convention d’Istanbul

05/03/2013 | Présidence

« Je lance un appel à toutes et à tous pour que 2013 soit l’année de l’entrée en vigueur de la Convention d’Istanbul », a déclaré aujourd’hui Jean-Claude Mignon, Président de l’APCE, à l’ouverture d’une manifestation organisée par le Conseil de l’Europe et la mission permanente de la France auprès des Nations Unies, en marge de la 57ème session de la Commission de la condition de la femme des Nations Unies.

La Commission permanente de l’APCE se réunit à Paris

05/03/2013 | Commission permanente

Des débats sur le patrimoine industriel en Europe, et sur le renforcement des procédures de sélection des experts des principaux mécanismes de suivi des droits de l’homme du Conseil de l’Europe, figurent parmi les points de la réunion de la Commission permanente de l'APCE, qui se tiendra à Paris le vendredi 8 mars 2013.

Droits des personnes LGBT : un rapporteur de l’APCE examine l’évolution de la législation hongroise

01/03/2013 | Egalité et non-discrimination

Håkon Haugli (Norvège, SOC), rapporteur de l’APCE sur "Lutter contre la discrimination fondée sur l’orientation sexuelle et sur l’identité de genre", a achevé aujourd’hui une visite de trois jours en Hongrie. Lors de cette visite, les discussions ont porté sur l’évolution de la législation hongroise et ses répercussions possibles sur la situation des personnes LGBT, ainsi que sur la mise en œuvre des dispositions en vigueur contre la discrimination.

Le Président de l’APCE rencontre Ban Ki-moon à New-York

01/03/2013 | Présidence

Jean-Claude Mignon, Président de l'APCE, rencontrera Ban Ki-moon, Secrétaire général des Nations Unies, le 5 mars à New-York. La veille, il interviendra lors d’une manifestation organisée par le Conseil de l’Europe et la mission permanente de la France auprès des Nations Unies, en marge de la 57ème session de la Commission de la condition de la femme des Nations Unies.

Jean-Claude Mignon : « L’acceptation de la cohabitation en Roumanie traduit une maturité démocratique »

26/02/2013 | Présidence

« La page de la crise politique de juillet 2012 en Roumanie est tournée et l’acceptation de la cohabitation traduit une maturité démocratique », a déclaré aujourd’hui le Président de l’APCE, Jean-Claude Mignon, à l’issue d’une visite officielle de deux jours à Bucarest. « Des tensions demeurent, des problèmes persistent, par exemple dans le domaine de la lutte contre la corruption, mais des progrès considérables ont été accomplis », a salué M. Mignon.

Le Président de l’APCE en visite officielle en Roumanie

25/02/2013 | Présidence

Jean-Claude Mignon, Président de l'APCE, effectue actuellement une visite officielle en Roumanie (25-26 février 2013). Il a rencontré aujourd'hui le Premier ministre, Victor Ponta, le ministre des Affaires étrangères, Titus Corlăţean, ainsi que le Président de la Chambre des Députés, Valeriu Stefan Zgonea.

Lutter contre la discrimination fondée sur l’orientation sexuelle et sur l’identité de genre : un...

25/02/2013 | Egalité et non-discrimination

Håkon Haugli (Norvège, SOC) effectuera une visite d’information à Budapest du 27 février au 1er mars 2013, dans le cadre de la préparation de son rapport sur « Lutter contre la discrimination fondée sur l’orientation sexuelle et sur l’identité de genre ».

Visite en Hongrie des co-rapporteures de l’APCE, pour préparer un avis sur une demande d'ouverture d'une...

22/02/2013 | Suivi

Jana Fischerová (République tchèque, GDE) et Kerstin Lundgren (Suède, ADLE), co-rapporteures de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE) chargées d’examiner la demande d'ouverture d'une procédure de suivi à l'égard de la Hongrie – suite à une proposition de janvier 2011 signée par 24 parlementaires – effectueront une visite d’information à Budapest du 25 au 27 février 2013.

Visite en Hongrie des co-rapporteures de l’APCE, pour préparer un avis sur une demande d'ouverture d'une...

22/02/2013 | Suivi

Jana Fischerová (République tchèque, GDE) et Kerstin Lundgren (Suède, ADLE), co-rapporteures de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE) chargées d’examiner la demande d'ouverture d'une procédure de suivi à l'égard de la Hongrie – suite à une proposition de janvier 2011 signée par 24 parlementaires – effectueront une visite d’information à Budapest du 25 au 27 février 2013.

Le rôle des parlements dans la solution des conflits gelés et le rôle de la Cour européenne des droits de l...

21/02/2013 | Présidence

Dans le cadre de sa visite officielle au Luxembourg, le Président de l’APCE, Jean-Claude Mignon, a eu un échange de vues avec le Premier ministre Jean-Claude Juncker le 19 février 2013 qui portait notamment sur l’actualité politique et la contribution de la diplomatie parlementaire à la solution des conflits gelés.

Une rapporteure générale de l’APCE condamne fermement les trois exécutions au Japon

21/02/2013 | Questions juridiques et droits de l'homme

« Je condamne avec la plus grande fermeté l’exécution aujourd’hui au Japon de trois condamnés à mort », a déclaré aujourd’hui Renate Wohlwend (Liechtenstein, PPE/DC), rapporteure générale de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (APCE) sur la peine de mort.