17/11/2011 | Questions juridiques et droits de l'homme
La Commission des questions juridiques et des droits de l’homme de l’APCE, réunie hier à Paris, a décidé de déclassifier un document d’information sur les "Juges ad hoc à la Cour européenne des droits de l’homme : un aperçu".
17/11/2011 | Questions sociales, santé et développement durable
Lors de la 5ème réunion du Réseau des parlementaires de référence contre la violence sexuelle à l’égard des enfants, la Commission des questions sociales, de la santé et de la famille de l’APCE, réunie aujourd’hui à Florence, a adopté la déclaration suivante :
17/11/2011 | Questions juridiques et droits de l'homme
Dans un rapport intitulé « un protocole additionnel à la Convention européenne des droits de l'homme sur les minorités nationales », présenté à la Commission des questions juridiques et des droits de l'homme à Paris aujourd'hui, le rapporteur, György Frunda (Roumanie, PPE/DC), regrette que les principaux instruments du Conseil de l'Europe consacrés à la protection des droits des minorités nationales n’aient pas été ratifiés par tous les Etats membres et souligne les nombreuses lacunes dans leur mise en œuvre, déjà évoquées dans des résolutions précédentes de l’APCE.
17/11/2011 | Questions juridiques et droits de l'homme
“La souffrance constante des proches et des amis des personnes portées disparues, qui sont encore 14 000 dans l'ouest des Balkans, 2 300 dans la région du Caucase du Nord en Fédération de Russie et près de 2000 à Chypre, sans compter les innombrables personnes disparues suite aux conflits dans le Caucase du sud, constitue un obstacle majeur à l'instauration d'une paix durable et à la réconciliation,” a déclaré Christos Pourgourides (Chypre, PPE/DC) devant la Commission des questions juridiques et des droits de l'homme réunie aujourd'hui à Paris.
16/11/2011 | Présidence
“L'Algérie joue un rôle déterminant dans la stabilité et le développement économique de la région euro-méditerranéenne", a déclaré aujourd'hui le Président de l'Assemblée, Mevlüt Çavusoglu, à l'issue d'une visite de trois jours dans le pays. “Je comprends certes le désir de l'Algérie de mener les réformes à son propre rythme, conformément aux réalités et aux sensibilités nationales et dans le respect du principe de la souveraineté, mais des réponses communes et une coopération sont indispensables pour résoudre de nombreux problèmes..."
16/11/2011 | Questions juridiques et droits de l'homme
“L’autorité et l’efficacité du système de la Convention européenne des droits de l’homme sont subordonnées à la volonté politique des Etats membres et à l’engagement qu'ils ont pris de fournir au Conseil de l'Europe les moyens financiers adaptés à l'exercice de son mandat en matière de droits de l'homme,” a déclaré Marie-Louise Bemelmans-Videc (Pays-Bas, PPE/DC), rapporteur de l'Assemblée, lors d'une réunion de la Commission des questions juridiques et des droits de l'homme qui s'est tenue aujourd'hui à Paris.
16/11/2011 | Questions politiques et démocratie
Le rapporteur de l'APCE pour le Bélarus, Andres Herkel (Estonie, PPE/DC), a exprimé aujourd'hui sa profonde préoccupation concernant la situation d'Andrei Sannikov, ancien candidat à la présidentielle, qui aurait disparu d'un pénitencier biélorusse. Le 14 mai 2011, la Cour de district Pershamaiski de Minsk a condamné M. Sannikov à cinq ans dans un lieu de détention de niveau de sécurité moyen. Aucune information sur sa localisation ni sur les circonstances de sa disparition a été donnée à la famille ni à ses avocats.
15/11/2011 | Questions politiques et démocratie
Dans une déclaration adoptée aujourd’hui lors de sa réunion à Paris, la Commission des questions politiques de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE), a appelé les autorités irakiennes à empêcher un désastre humanitaire et les violations des droits de l’homme au camp Ashraf : « La commission est préoccupée par la situation des résidents du Camp Ashraf (aussi appelé Camp du Nouvel Irak), qui risquent d’être confrontés à de violentes expulsions par les forces de sécurité irakiennes..."
15/11/2011 | Questions politiques et démocratie
La Commission des questions politiques de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE), réunie aujourd'hui à Paris, a adopté la déclaration suivante : « Le premier jour de l’année 2011, un attentat suicide à la bombe dans une église copte d'Alexandrie a tué 21 personnes et fait 79 blessés. L’Assemblée parlementaire a condamné sans équivoque ces violences. Nous espérions tous qu’après le succès de la révolution égyptienne, de telles tragédies ne se reproduiraient plus..."
15/11/2011 | Questions politiques et démocratie
La Commission des questions politiques de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE), a réaffirmé le caractère universel des droits de l’homme, en approuvant aujourd’hui, lors de sa réunion à Paris, le rapport de Denis Badré (France, ADLE) sur le sujet. Selon le texte du rapporteur, les droits de l’homme autonomisent parce qu’ils sont centrés sur l’individu : droit à la vie, principe de non-discrimination, droit à la justice et à un procès équitable, droit à être protégé de la torture, droit à la liberté d’opinion et de religion, notamment.
15/11/2011 | Suivi
Les co-rapporteurs de l'APCE pour le suivi de la Géorgie, Michael Aastrup Jensen (Danemark, ADLE) et Kastriot Islami (Albanie, SOC) ont souligné aujourd'hui qu'ils ne reconnaissent pas la légitimité des élections qui ont été récemment organisées en Ossétie du Sud et ont réitéré leur soutien à l'intégrité territoriale de la Géorgie. « La déclaration unilatérale d'indépendance des régions séparatistes d'Ossétie du Sud et d'Abkhazie est illégitime au regard du droit international. Il n’existe donc aucune base légale ou constitutionnelle pour l’existence de ces élections », ont-ils déclaré.
14/11/2011 | Questions juridiques et droits de l'homme
Marie-Louise Bemelmans-Videc (Pays-Bas, PPE/DC), rapporteur de l’APCE sur la nécessité de garantir l’autorité et l’efficacité de la CEDH, fera une intervention lors d’une conférence organisée dans le cadre de la Présidence du Royaume-Uni du Comité des Ministres ayant pour thème « Vision pour la Cour européenne des droits de l’homme à l’horizon 2020 ».