13/09/2011 | Migrations, protection internationale et coopération économique
« Les enfants migrants sans-papiers sont vulnérables à trois égards : en tant que migrants, en tant que personnes sans papiers et en tant qu’enfants. L’enfant ne doit pas être victime de discrimination en raison de son statut. Un enfant est d’abord, uniquement et avant tout un enfant. Le statut de l’enfant au regard de l’immigration n’est qu’une considération secondaire », a déclaré aujourd’hui Pedro Agramunt (Espagne, PPE/DC) en présentant son rapport sur les enfants migrants sans-papiers en situation irrégulière lors d'une réunion à Paris de la commission des migrations, des réfugiés et de la population de l’APCE.
12/09/2011 | Culture, science, éducation et médias
« Nous sommes très inquiets des menaces qui pèsent sur la liberté des médias en Ukraine, pays qui préside le Comité des Ministres du Conseil de l’Europe alors qu’il est confronté à de sérieux défis politiques au plan national », ont déclaré Mats Johansson, rapporteur permanent sur la liberté des médias de la Commission de la culture, de la science et de l’éducation de l'APCE, et Arne König, Président de la Fédération européenne des journalistes,
09/09/2011 | Egalité et non-discrimination
La Commission pour l’égalité des chances de l’APCE s’est déclarée préoccupée par les conséquences négatives de la pornographie extrême et violente du point de vue de la dignité des femmes et de leur droit à vivre à l’abri de la violence sexuelle. En adoptant un projet de résolution sur la base du rapport de Michał Stuligrosz (Pologne, PPE/DC), la commission a rappelé que ce type de pornographie représente « un obstacle de plus dans le chemin vers une réelle égalité entre les sexes ».
09/09/2011 | Présidence
"Après avoir montré quelques signes d’essoufflement l’année dernière année, la crise économique et financière s'aggrave à nouveau en Europe. Nous savons tous trop bien par le vécu tragique du passé que quand la part du gâteau devient de plus en plus petite et qu’il ne suffira pas pour tout le monde, il devient difficile de s'assurer que les règles du jeu sont les mêmes pour tous. La discrimination est donc une véritable menace pour nos sociétés", a déclaré aujourd'hui le Président de l'APCE Mevlüt Cavusoglu s'adressant à la Commission de l'APCE sur l'égalité des chances lors de sa réunion à Paris.
09/09/2011 | Observation d'élections
Une délégation d’observateurs pluripartite composée de cinq membres de l'APCE se rendra en mission préélectorale en Tunisie les 15 et 16 septembre pour évaluer le cadre électoral et la campagne avant les élections du 23 octobre destinées à composer une Assemblée nationale constituante.
09/09/2011 | Egalité et non-discrimination
La sélection prénatale en fonction du sexe atteint des « proportions inquiétantes » dans plusieurs États membres du Conseil de l’Europe, notamment en Albanie, Arménie et Azerbaïdjan, où ce taux est de 112 garçons pour 100 filles, et en Géorgie, où il est de 111 garçons pour 100 filles, a alerté aujourd’hui la Commission sur l’égalité des chances de l'APCE. En adoptant un projet de résolution basé sur le rapport de Doris Stump (Suisse, SOC), la commission a demandé à ces quatre Etats « d’enquêter sur les causes et les raisons des sex-ratios asymétriques à la naissance » et de redoubler d’efforts pour « relever le statut des femmes dans la société ».
08/09/2011 | Présidence
" En ce 10e anniversaire des attentats terroristes du 11 septembre, nous tenons tout d'abord à rendre hommage aux victimes et à leur famille", ont déclaré Thorbjørn Jagland, Kostyantyn Gryshchenko et Mevlüt Çavuşoğlu."Ce tragique jour de deuil nous rappelle que le terrorisme n'a ni idéologie, ni nationalité, ni religion. Le terrorisme sous toutes ses formes est une violation du plus fondamental des droits de l'homme : le droit à la vie. Où qu'il frappe, et quels que soient ses auteurs et ses cibles, le terrorisme est un crime qui nous affecte tous et porte atteinte à l'humanité dans son ensemble", ont-ils ajouté.
08/09/2011 | Culture, science, éducation et médias
Une audition parlementaire sur l’état de la liberté des médias en Europe se tiendra lundi 12 septembre au Parlement suédois à Stockholm. Elle réunira 90 représentants gouvernementaux, parlementaires et responsables de médias. Cet événement est organisé conjointement par la Sous-commission des médias de l'APCE et le Parlement suédois.
08/09/2011 | Suivi
« La dernière amnistie générale en Arménie, la reprise de l'enquête sur les dix décès survenus à l’occasion des événements de mars 2008 et le lancement consécutif d'un dialogue constructif entre l'opposition et la coalition au pouvoir signifient qu'il devient possible de tourner définitivement la page sur les événements de mars 2008 » a déclaré aujourd’hui la Commission de suivi de l'APCE.
07/09/2011 | Egalité et non-discrimination
Le recours à la sélection prénatale en fonction du sexe en Europe sera au centre de la réunion que la Commission sur l’égalité des chances pour les femmes et les hommes de l'APCE tiendra à Paris le 9 septembre 2011. Les membres de la commission examineront un projet de résolution basé sur le rapport de Doris Stump (Suisse, SOC), qui condamne la sélection prénatale en fonction du sexe pour des raisons non médicales et propose des mesures aux pays concernés pour s’attaquer à cette pratique.
07/09/2011 | Migrations, protection internationale et coopération économique
« L'enquête menée par l'APCE pour déterminer les responsabilités dans la mort, en Méditerranée, de nombreux ‘boat people’ tentant d'atteindre l'Europe à partir de l'Afrique du Nord (certaines estimations font état de plus de 1000 décès depuis janvier 2011) vise à empêcher que ces faits restent impunis », a déclaré Tineke Strik (Pays-Bas, SOC), rapporteur de l'APCE, à l'issue de sa mission de deux jours à Rome (6 et 7 septembre 2011).
07/09/2011 | Questions juridiques et droits de l'homme
Les services secrets et les agences de renseignements doivent rendre des comptes pour des violations des droits de l’homme comme la torture, les enlèvements ou les « restitutions », et ne sauraient échapper aux enquêtes en invoquant de manière injustifiée la doctrine du « secret d’état », selon la Commission des questions juridiques de l'APCE.