Commission des migrations, de la protection internationale et de la coopération économique

Dernières actualités

02/06/2026 - Migrations, protection internationale et coopération économique Des rapporteur·es de l’APCE s’inquiètent des prochaines discussions entre l’UE et les talibans
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13/05/2026 - Migrations, protection internationale et coopération économique Une commission demande de garantir aux personnes migrantes et réfugiées un accès effectif et gratuit aux soins de santé
08/04/2026 - Migrations, protection internationale et coopération économique Un rapporteur général de l'APCE exhorte l'UE à renoncer à la proposition de placer les enfants migrants en détention dans le cadre du futur règlement sur le retour
08/04/2026 - Migrations, protection internationale et coopération économique La Présidente de la Commission des migrations de l'APCE appelle à la création d'un Corps européen de recherche et de sauvetage pour sauver des vies

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ACTIVITÉS

Ordre du jour
Tous les points de discussions et décisions à venir.

Rapports en préparation
Liste des rapports en cours d'élaboration au sein de la commission.

Documents et déclarations
Les documents et déclarations publics de la commission.

Décisions
Détail des décisions prises par la commission à chacune de ses réunions (carnets de bord).

A la une

Se réunissant le 11 mars 2026 à Paris, la commission a lancé la préparation du rapport “ Faciliter la reprise économique et la résilience de l'Ukraine: des retours volontaires au renforcement de la coopération et de l'investissement ” par le rapporteur Denis Begic (Suède, SOC) et a mené un échange de vues avec la Première vice-ministre du Développement des communautés et territoires d’Ukraine Aliona Shkrum, avec le directeur de la direction des prêts et du développement social de la Banque de développement du Conseil de l’Europe (CEB) Cristian Tabacaru, et la responsable politique de la Commission européenne Csilla Volgyi.

Le 26 janvier 2026, Sandra Zampa (Italie, SOC) a été élue par acclamation présidente de la commission.
Les trois vice-présidents du Bureau ont également été élus par acclamation : Mme Zdravka Bušić (Croatie, PPE/DC), première vice-présidente, M. Marco Scurria (Italie, CEPA), deuxième vice-président, et M. Georgios Psychogios (Grèce, UEL), troisième vice-président.

Lord Michael German (Royaume-Uni, ADLE) a été élu à la majorité absolue au premier tour rapporteur général sur les politiques européennes en matière de migration et d'asile.

Sena Nur Çelik Kanat (Türkiye, non inscrite) a été élue à la majorité absolue au premier tour rapporteure pour avis sur le rapport intitulé « La détérioration des droits des femmes en Afghanistan : la nécessité d’une réponse mondiale », préparé par la @PACE_equality.

Denis Begic (Suède, SOC) a été élu à la majorité absolue au premier tour rapporteur sur le thème « Faciliter la reprise économique et la résilience de l’Ukraine : des retours volontaires à une coopération et des investissements renforcés ».

La nomination par acclamation de Dimitrios Mantzos (Grèce, SOC) et de Stephanie Krisper (Autriche, ALDE) respectivement président et vice-présidente de la sous-commission sur le trafic de migrants et la traite des êtres humains.

La nomination par acclamation de Lord Leslie Griffiths (Royaume-Uni, SOC) en tant que rapporteur sur « Le rôle des diasporas et des personnes migrantes dans la construction de la cohésion sociale et du progrès »

La nomination par acclamation de Paul Galles (Luxembourg, PPE/CD) en tant que rapporteur pour avis sur « Analyse et lignes directrices visant à garantir le droit au logement et à un logement décent »

Nomination d'une nouvelle rapporteure sur « États en première ligne : le rôle du Conseil de l'Europe dans la mise en oeuvre du Pacte européen sur la migration et l’asile »

Christiana Erotokritou (Chypre, SOC) a été nommée rapporteure sur « États en première ligne : le rôle du Conseil de l'Europe dans la mise en oeuvre du Pacte européen sur la migration et l’asile ».

Visites des centres de rétention pour migrants

De nombreux parlementaires en Europe sont habilités à visiter des centres de rétention administrative pour migrants en situation irrégulière et demandeurs d'asile au titre de leur mandat national. Une étude menée par l'Assemblée a montré que ce droit n'était pas toujours connu ni pleinement exploité par les parlementaires. La commission a développé un guide visant à mieux faire connaître ce droit, ainsi qu'à encourager et à aider les parlementaires à visiter ces centres de rétention. Suite