21/02/1967 | Doc. 2189 | Avis de commission Demande de statut consultatif présentée par la Fédération internationale des droits de l'homme 02/05/1966 | Doc. 2057 | Rapport Contribution du Conseil de l'Europe à l'Année internationale des droits de l'homme, en 1968 22/11/1965 | Doc. 1993 | Avis de commission Demande de statut consultatif présentée par la Fédération internationale des droits de l'homme 30/08/1965 | Doc. 1948 | Rapport Projet de Convention européenne sur les obligations en monnaie étrangère 18/01/1965 | Doc. 1859 | Rapport Mesures tendant à rendre plus efficace la Convention européenne des Droits de l'Homme 18/01/1965 | Doc. 1861 | Rapport Publication des travaux préparatoires des conventions et accords du Conseil de l'Europe 17/09/1964 | Doc. 1798 | Avis de commission Demande de statut consultatif présenté par l'Amnesty International 15/01/1964 | Doc. 1709 | Rapport Ratification des conventions du Conseil de l'Europe 16/09/1963 | Doc. 1651 | Rapport Activité du comité ad hoc de coopération juridique 15/07/1963 | Doc. 1620 | Rapport Enseignement et recherche dans le domaine des droits de l'homme