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Prévenir la radicalisation d’enfants en s’attaquant à ses causes profondes

Doc. 14010 : recueil des amendements écrits | Doc. 14010 | 19/04/2016 | Version révisée

Index du compendium

Amendement 2 Amendement 4 Amendement 5 Amendement 10 Amendement 20 Amendement 3 Amendement 9 Amendement 11 Amendement 12 Amendement 21 Amendement 13 Amendement 22 Amendement 23 Amendement 24 Amendement 25 Amendement 6 Amendement 26 Amendement 7 Amendement 14 Amendement 27 Amendement 28 Amendement 15 Amendement 16 Amendement 17 Amendement 8 Amendement 18 Amendement 19 Amendement 1

Légende : AdoptéRejetéRetiréPas de votes électroniques

AProjet de résolution

1Le phénomène de la radicalisation islamiste endogène s’est considérablement développé ces dernières années. Des jeunes, dont de nombreux mineurs, sensibles au discours idéologique émanant des organisations islamistes radicales et à l’apparent «sentiment d’utilité sociale» qu’elles leur procurent, sont entraînés dans des mouvements extrémistes engagés dans des conflits violents, en Syrie et en Irak par exemple, et qui commettent des actes terroristes, y compris en Europe.

mardi 19 avril 2016

Déposé par la Commission des questions sociales, de la santé et du développement durable

Dans le projet de résolution, avant le paragraphe 1, insérer le paragraphe suivant:

«La radicalisation des jeunes n'est pas un phénomène nouveau: les enfants et les jeunes, dans leur construction identitaire et leur quête d'un sentiment d'utilité, sont plus enclins d'être attirés par les idées et mouvements radicaux de différents types (politiques, idéologiques ou religieux) que des personnes d'autres tranches d'âge. Parmi ceux qui se sont radicalisés, certains se tournent vers la violence, avec des conséquences néfastes, comme l'histoire l'a montré.»

mardi 19 avril 2016

Déposé par M. Mehmet BABAOĞLU, M. Talip KÜÇÜKCAN, M. Haluk KOÇ, M. Ekmeleddin Mehmet İHSANOĞLU, Mme Serap YAŞAR, M. Egidijus VAREIKIS, M. Deniz BAYKAL, M. İlhan KESİCİ, M. Rovshan RZAYEV

Votes : 76 pour 4 contre 5 abstentions

Dans le projet de résolution, paragraphe 1, première phrase, supprimer le mot "islamiste".

Note explicative

Le rapport ne devrait pas concentrer exclusivement son attention sur la radicalisation islamique, car la «radicalisation sous toutes ses formes» constitue une menace directe pour la société. Les récents événements en Europe et au Proche-Orient ne devraient pas modifier les objectifs de la lutte contre la radicalisation. N’oublions pas que les récents attentats terroristes contre des civils, perpétrés à Ankara par le groupe terroriste PKK, sont tout aussi barbares et devraient être condamnés sans réserve.

mardi 19 avril 2016

Déposé par M. Mehmet BABAOĞLU, M. Talip KÜÇÜKCAN, M. Haluk KOÇ, M. Ekmeleddin Mehmet İHSANOĞLU, Mme Serap YAŞAR, M. Egidijus VAREIKIS, M. Deniz BAYKAL, M. İlhan KESİCİ, M. Rovshan RZAYEV

Votes : 83 pour 6 contre 3 abstentions

Dans le projet de résolution, paragraphe 1, deuxième phrase, remplacer le mot «islamistes» par le mot «religieuses».

Note explicative

Le rapport ne devrait pas concentrer exclusivement son attention sur la radicalisation islamique, car la «radicalisation sous toutes ses formes» constitue une menace directe pour la société. Les récents événements en Europe et au Proche-Orient ne devraient pas modifier les objectifs de la lutte contre la radicalisation. N’oublions pas que les récents attentats terroristes contre des civils, perpétrés à Ankara par le groupe terroriste PKK, sont tout aussi barbares et devraient être condamnés sans réserve.

2L’Assemblée parlementaire est très préoccupée par cette évolution. Elle considère que la prévention est la solution clé. Il faut dissuader les enfants et les jeunes de se tourner vers les mouvements extrémistes dès le plus jeune âge, au moment où se forment les valeurs et les convictions. Les stratégies de prévention, de déradicalisation et de réinsertion doivent cibler la personne dans son contexte particulier, être globales et fondées sur des partenariats locaux entre de multiples institutions.
3Le discours de haine, l’islamophobie et la discrimination à l’égard de jeunes d’origine musulmane ou de communautés musulmanes en tant que telles (dont des réfugiés arrivant en Europe) renforcent la radicalisation religieuse. Alors que la réponse européenne aux activités terroristes doit être assurée d’une manière extrêmement ciblée par des agences spécialisées, dont les services de renseignements et les institutions judiciaires et policières, les causes profondes endogènes doivent être traitées aux niveaux national et en particulier local, dans le cadre de vie quotidien des enfants et des jeunes. Les stratégies correspondantes doivent respecter les droits humains et les libertés fondamentales afin d’éviter de susciter à nouveau du ressentiment.

mardi 19 avril 2016

Déposé par la Commission de la culture, de la science, de l'éducation et des médias

Votes : 41 pour 42 contre 7 abstentions

Dans le projet de résolution, paragraphe 3, première phrase, remplacer les mots «d'origine musulmane ou de communautés musulmanes» par les mots suivants: «d'origines diverses ou de communautés réligieuses».

mardi 19 avril 2016

Déposé par la Commission sur l'égalité et la non-discrimination

Dans le projet de résolution, paragraphe 3, première phrase, remplacer les mots «renforcent la radicalisation religieuse» par les mots suivants: «promeuvent l’exclusion et peuvent encore renforcer la radicalisation religieuse des enfants et des jeunes».

mardi 19 avril 2016

Déposé par la Commission des questions sociales, de la santé et du développement durable

Dans le projet de résolution, paragraphe 3, après la deuxième phrase insérer la phrase suivante: «Un des défis principaux sera de prévenir leur exclusion sociale dès le départ pour s’assurer qu’ils puissent jouir d’un accès complet et égal à un niveau de vie décent et aux droits sociaux, y compris l’éducation et la formation.»

mardi 19 avril 2016

Déposé par M. Valeriu GHILETCHI, M. Titus CORLĂŢEAN, M. Egidijus VAREIKIS, M. Serhii SOBOLIEV, Mme Olena SOTNYK

Votes : 78 pour 3 contre 7 abstentions

Dans le projet de résolution, après le paragraphe 3, insérer le paragraphe suivant:

«L’Assemblée parlementaire reconnaît que la croyance religieuse et la foi jouent un rôle extrêmement important dans la vie d’innombrables citoyens des divers Etats membres, et qu’elles contribuent au pluralisme et à la diversité dans notre société; à cet égard, elle rappelle les droits consacrés par l’Article 9 et l’Article 2 du Protocole n° 1 de la Convention européenne des droits de l'homme. L’Assemblée parlementaire réaffirme que le droit à la liberté de pensée, de conscience et de religion est inhérent à toute véritable société démocratique, et que dans toute mesure prise pour contrer les points de vue idéologiques les plus extrêmes qui incitent à la violence et menacent directement la vie d’autrui, les autorités des Etats membres doivent veiller à ce que les droits des personnes qui ont ces croyances religieuses soient respectés et éviter les atteintes et les ingérences injustifiées ou abusives en rapport avec le droit des citoyens d’exprimer et de manifester leurs croyances religieuses sans inciter à la violence ni mettre en danger la vie d’autrui.»

4Au vu de ces considérations, l’Assemblée parlementaire appelle les Etats membres du Conseil de l’Europe:
4.1s’agissant de l’intégration sociale par l’éducation et la formation:
4.1.1à offrir à tous les enfants et les jeunes les mêmes chances et des perspectives d’avenir, à leur donner un sentiment d’utilité sociale ainsi que des perspectives de mobilité sociale;
4.1.2à dispenser aux enfants et aux jeunes une éducation à la citoyenneté démocratique et à favoriser leur adhésion à des valeurs européennes comme le respect et la tolérance, y compris en encourageant leur participation;

mardi 19 avril 2016

Déposé par la Commission de la culture, de la science, de l'éducation et des médias

Votes : 82 pour 8 contre 2 abstentions

Dans le projet de résolution, paragraph 4.1.2, supprimer les mots suivants: «comme le respect et la tolérance».

mardi 19 avril 2016

Déposé par la Commission de la culture, de la science, de l'éducation et des médias

Votes : 93 pour 1 contre 1 abstention

Dans le projet de résolution, à la fin du paragraphe 4.1.2, ajouter les mots suivants: «à la vie publique, et plus particulièrement à celle des établissements scolaires».

mardi 19 avril 2016

Déposé par la Commission sur l'égalité et la non-discrimination

Dans le projet de résolution, à la fin du paragraphe 4.1.2, ajouter les mots suivants: «et à leur donner les outils pour adopter une approche critique de l’information et pour réfléchir attentivement à ce qu’ils lisent et à ce qu’on leur dit».

mardi 19 avril 2016

Déposé par la Commission de la culture, de la science, de l'éducation et des médias

Dans le projet de résolution, après le paragraphe 4.1.2, insérer le paragraphe suivant:

«à mettre en œuvre des mesures spécifiques pour assurer la sécurité dans les écoles d’où il faut bannir tout type de vexations et autres manifestations de préjugés, de discrimination, de ségrégation ainsi que toutes les formes de violence.»

mardi 19 avril 2016

Déposé par la Commission sur l'égalité et la non-discrimination

Votes : 82 pour 3 contre 7 abstentions

Dans le projet de résolution, après le paragraphe 4.1.2, insérer le paragraphe suivant:

«à développer l’enseignement de l’histoire du fait religieux en insistant sur la dimension pacifique des religions, tout en sensibilisant les enseignants et en développant les programmes scolaires dans ce domaine».

4.2s’agissant des stratégies ciblées:
4.2.1à soutenir les institutions et organisations de la société civile spécialisées, à désigner des personnes de référence au niveau local et à mettre en place des programmes ciblés de prévention, de déradicalisation et de réinsertion, y compris en suivant des approches différenciées selon le genre;

mardi 19 avril 2016

Déposé par la Commission sur l'égalité et la non-discrimination

Dans le projet de résolution, paragraphe 4.2.1, après les mots «à soutenir», insérer les mots suivants: «les familles de jeunes radicalisés ainsi que».

mardi 19 avril 2016

Déposé par la Commission sur l'égalité et la non-discrimination

Dans le projet de résolution, à la fin du paragraphe 4.2.1, ajouter les mots suivants: «afin de prendre en compte le nombre croissant de jeunes filles et de femmes radicalisées».

mardi 19 avril 2016

Déposé par la Commission sur l'égalité et la non-discrimination

Votes : 90 pour 0 contre 2 abstentions

Dans le projet de résolution, après le paragraphe 4.2.1, insérer le paragraphe suivant:

«à développer des contre-discours en s’appuyant sur les témoignages de personnes ayant quitté les mouvements extrémistes ou terroristes;».

4.2.2à offrir une formation spécifique à toutes les parties concernées (services de répression, travailleurs sociaux, organisations non gouvernementales (ONG), familles) afin de leur donner les outils nécessaires pour prévenir une radicalisation (accrue) des enfants à risque;

mardi 19 avril 2016

Déposé par M. Talip KÜÇÜKCAN, M. Mehmet BABAOĞLU, M. Ekmeleddin Mehmet İHSANOĞLU, M. Haluk KOÇ, Mme Serap YAŞAR, M. Rovshan RZAYEV

Votes : 81 pour 6 contre 3 abstentions

Dans le projet de résolution, après le paragraphe 4.2.2, insérer le paragraphe suivant:

«à lancer des campagnes de sensibilisation du public et à élaborer à l’intention des fonctionnaires des programmes spécifiques de lutte contre l’islamophobie;»

Note explicative

Parallèlement aux formations spéciales à l’intention des services répressifs, nous devrions également mettre en place des programmes spécifiques pour aider les agents des services publics à lutter contre l’islamophobie. Une des principales étapes de la lutte contre la radicalisation des jeunes consiste à combattre les positions islamophobes.

mardi 19 avril 2016

Déposé par la Commission sur l'égalité et la non-discrimination

Votes : 86 pour 2 contre 5 abstentions

Dans le projet de résolution, après le paragraphe 4.2.2, insérer le paragraphe suivant:

«encourager les mosquées à adopter une approche plus axée sur la prévention, mettant en valeur l’islam en tant que religion pacifique, et à développer davantage leurs activités en matière de prévention, en particulier à l’égard des jeunes et s’agissant de la manière dont l’islam est présenté sur Internet;».

4.2.3à soutenir activement la déradicalisation des jeunes qui quittent les mouvements extrémistes en facilitant leur réinsertion afin d’éviter qu’ils ne servent les causes terroristes en tant qu’«agents multiplicateurs»;
4.2.4à mettre en œuvre des programmes spécifiques pour les jeunes incarcérés;
4.2.5à promouvoir des partenariats multiples fondés sur la confiance mutuelle, en instaurant une cloison étanche entre les services de signalement et les services d’appui;

mardi 19 avril 2016

Déposé par M. Talip KÜÇÜKCAN, M. Mehmet BABAOĞLU, M. Ekmeleddin Mehmet İHSANOĞLU, M. Haluk KOÇ, Mme Serap YAŞAR, M. Rovshan RZAYEV

Votes : 58 pour 12 contre 19 abstentions

Dans le projet de résolution, après le paragraphe 4.2.5, insérer le paragraphe suivant:

« à enregistrer, à suivre et à maintenir des informations et des statistiques fiables sur les crimes motivés par l’islamophobie commis sur leur territoire et à veiller à ce que ces rapports soient accessibles au public; »

Note explicative

Nous devrions disposer d’une base de données fiable sur laquelle fonder nos stratégies de lutte contre la radicalisation et le discours de haine.

4.3s’agissant des politiques urbaines, à investir dans l’amélioration des quartiers défavorisés et de leur infrastructure sociale;

mardi 19 avril 2016

Déposé par la Commission de la culture, de la science, de l'éducation et des médias

Votes : 69 pour 5 contre 19 abstentions

Dans le projet de résolution, à la fin du paragraphe 4.3, ajouter les mots suivants: «et à assurer en particulier la mise en œuvre de la Recommandation CM/Rec(2015)3 du Comité des Ministres aux Etats membres sur l’accès des jeunes des quartiers défavorisés aux droits sociaux.»

4.4s’agissant plus généralement de l’action sociale et du dialogue:
4.4.1à faciliter le dialogue entre les communautés religieuses et les familles afin de repérer les enfants et les jeunes à risque et de favoriser la compréhension et le respect mutuels entre les religions;

mardi 19 avril 2016

Déposé par la Commission sur l'égalité et la non-discrimination

Votes : 87 pour 1 contre 6 abstentions

Dans le projet de résolution, paragraphe 4.4.1, après les mots «la compréhension et le respect entre», insérer les mots suivants: «et au sein des»

4.4.2à mener des campagnes et à mettre en œuvre des mesures ciblées contre l’islamophobie et d’autres formes de discours de haine susceptibles de renforcer d’autant plus le cercle vicieux de la discrimination et la défiance entre les systèmes politiques et religieux qui alimentent l’extrémisme;

mardi 19 avril 2016

Déposé par la Commission sur l'égalité et la non-discrimination

Votes : 80 pour 4 contre 6 abstentions

Dans le projet de résolution, paragraphe 4.4.2, après les mots «à mener des campagnes», insérer les mots suivants: «de sensibilisation et de prévention»

mardi 19 avril 2016

Déposé par la Commission de la culture, de la science, de l'éducation et des médias

Votes : 83 pour 3 contre 7 abstentions

Dans le projet de résolution, après le paragraphe 4.4.2, insérer le paragraphe suivant:

«à soutenir les actions menées par les associations de victimes du terrorisme et d’autres organisations de la société civile en vue de sensibiliser les enfants et les jeunes aux dangers de la radicalisation.»

4.5s’agissant des politiques visant à rendre internet plus sûr:

mardi 19 avril 2016

Déposé par la Commission de la culture, de la science, de l'éducation et des médias

Votes : 89 pour 1 contre 6 abstentions

Dans le projet de résolution, paragraph 4.5, remplacer les mots «internet plus sûr» par les mots suivants: «les médias et internet plus sûrs».

4.5.1à encourager les familles et l’école à apprendre aux enfants à faire un bon usage d’internet afin qu’ils prennent conscience des contenus extrémistes et se montrent critiques vis‑à‑vis des méthodes manipulatrices employées par les organisations radicales;

mardi 19 avril 2016

Déposé par la Commission de la culture, de la science, de l'éducation et des médias

Votes : 80 pour 0 contre 3 abstentions

Dans la version anglaise uniquement, au paragraphe 4.5.1, après les mots «contents and» insérer les mots «to be».

mardi 19 avril 2016

Déposé par M. Talip KÜÇÜKCAN, M. Mehmet BABAOĞLU, M. Ekmeleddin Mehmet İHSANOĞLU, M. Haluk KOÇ, Mme Serap YAŞAR, M. Rovshan RZAYEV

Votes : 79 pour 2 contre 10 abstentions

Dans le projet de résolution, après le paragraphe 4.5.1, insérer le paragraphe suivant:

«à prendre des mesures législatives pour lutter contre les crimes islamophobes, qui peuvent être attisés par les déclarations islamophobes sur les réseaux sociaux;»

Note explicative

L’éducation des enfants est certes très importante pour les protéger contre les contenus extrémistes dans leur utilisation des réseaux sociaux, mais il faut également que nous prenions d’indispensables mesures législatives pour combattre le discours de haine sur ces réseaux.

4.5.2à lutter contre la diffusion de la propagande radicale et du discours de haine par le biais d’internet, des médias sociaux et d’autres techniques de communication en renforçant les mécanismes d’alerte;

mardi 19 avril 2016

Déposé par la Commission de la culture, de la science, de l'éducation et des médias

Votes : 85 pour 2 contre 9 abstentions

Dans le projet de résolution, après le paragraphe 4.5.2, insérer le paragraphe suivant:

«à interdire par la loi toute incitation à la violence, véhiculée en particulier par les médias, conformément à l’article 20 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques.»

4.6s’agissant des services de répression et de renseignement: à créer des systèmes destinés à identifier les personnes radicalisées et les délinquants condamnés et à faciliter l’échange d’informations à leur sujet afin de suivre leurs déplacements transfrontaliers en Europe et d’éviter d’autres actes criminels, tout en respectant leurs droits humains et leurs libertés fondamentales.
5L’Assemblée invite, en outre, les Etats membres:
5.1à signer, ratifier et appliquer, s’ils ne l’ont pas encore fait, la Convention du Conseil de l’Europe sur la prévention du terrorisme (STCE no 196) et son Protocole additionnel (STCE no 217);
5.2à soutenir et mettre en œuvre le Plan d’action du Conseil de l’Europe sur «La lutte contre l’extrémisme violent et la radicalisation conduisant au terrorisme (2015-2017)», les Lignes directrices à l’intention des services pénitentiaires et de probation concernant la radicalisation et l’extrémisme violent adoptées par le Comité des Ministres en mars 2016, ainsi que la Stratégie du Conseil de l’Europe sur les droits de l’enfant (2016-2021) qui sera lancée en avril 2016 et qui vise aussi à prévenir la radicalisation d’enfants;
5.3à échanger des informations et de bonnes pratiques concernant les meilleurs stratégies et outils destinés à éviter la radicalisation, à déradicaliser les jeunes concernés et à réinsérer les personnes qui regagnent leur pays après avoir combattu à l’étranger et appartenu à des organisations extrémistes.

mardi 19 avril 2016

Déposé par la Commission de la culture, de la science, de l'éducation et des médias

Votes : 89 pour 0 contre 5 abstentions

Dans le projet de résolution, après le paragraphe 5, ajouter le paragraphe suivant: «L’Assemblée demande instamment aux chefs religieux d’intensifier les efforts pour empêcher les jeunes de devenir un instrument de violence et de terreur».

mardi 19 avril 2016

Déposé par la Commission des questions sociales, de la santé et du développement durable

Votes : 94 pour 0 contre 3 abstentions

Dans le titre du projet de résolution, après le mot «d'enfants», insérer les mots suivants: « et de jeunes »