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La tuberculose pharmacorésistante en Europe

Doc. 14525 : recueil des amendements écrits | Doc. 14525 | 26/04/2018 | Version révisée

Index du compendium

Amendement 1 Sous-amendement 1 à l'amendement 1 Amendement 2 Amendement 3 Amendement 4 Sous-amendement 1 à l'amendement 4 Amendement 5

Légende : AdoptéRejetéRetiréPas de votes électroniques

AProjet de résolution

1La tuberculose a provoqué 1,7 million de décès dans le monde en 2016, ce qui en fait la maladie infectieuse la plus meurtrière au monde. La Région européenne de l’Organisation mondiale de la santé, où on pensait que la maladie appartenait au passé, présente les taux de tuberculose multirésistante les plus élevés au monde. Il s’agit des souches dont le traitement est particulièrement difficile et coûteux.
2La tuberculose est une maladie «sociale» qui touche, de manière disproportionnée, les groupes socialement et économiquement défavorisés, comme les sans-abri et les consommateurs de drogues. Elle a souvent un effet dévastateur sur la vie des patients, qui sont confrontés à des mois, voire des années, de traitements souvent lourds aux effets secondaires multiples, nombre d’entre eux finissant par souffrir des conséquences physiques et psychologiques à long terme de la maladie.
3Les taux élevés de tuberculose multirésistante dans la Région européenne s’expliquent par un certain nombre de facteurs pouvant varier d’un pays à l’autre, notamment des politiques de santé publique dépassées, des infrastructures sanitaires insuffisantes et sous-financées, et un grand nombre de patients non diagnostiqués, qui sont autant de facteurs contribuant à la transmission de la maladie. La stigmatisation liée à la tuberculose et l’isolement social qui en résulte, entraînent souvent la non-observance du traitement, qui est un des principaux facteurs de la pharmacorésistance. Les personnes vivant avec le VIH, les détenus, les réfugiés et les migrants représentent des groupes particulièrement vulnérables dans la Région, avec des risques accrus de morbidité et de mortalité dus à la tuberculose.
4L’on constate un manque important d’investissements dans la recherche et le développement de nouveaux médicaments, d’outils de diagnostic et de vaccins contre la tuberculose. Le modèle actuel d’innovation pharmaceutique n’incite pas suffisamment à investir dans une maladie comme la tuberculose: c’est un domaine risqué et coûteux, car il implique dans l’idéal d’investir dans de nouveaux traitements combinés plutôt que dans un seul produit, et un domaine qui n’est pas rentable car la charge la plus lourde de la maladie est supportée par les régions les plus pauvres au monde.
5L’Assemblée parlementaire se félicite que la tuberculose fasse l’objet d’une attention sans précédent lors de la réunion de haut niveau de l’Assemblée générale des Nations Unies qui se tiendra en septembre 2018. Il s’agit d’une occasion historique de combattre cette maladie, encore négligée, que l’on peut prévenir et (le plus souvent) guérir, de sauver des millions de vies, et d’éviter des coûts importants pour l’économie mondiale. Il convient donc de tout mettre en œuvre pour maximiser l’impact de cette prochaine réunion de haut niveau.
6Compte tenu de ces considérations, l’Assemblée appelle les États membres du Conseil de l’Europe:
6.1à faire en sorte que chaque patient tuberculeux soit diagnostiqué efficacement (y compris par rapport aux différentes souches de la maladie) et ait accès à un traitement et des soins appropriés, ainsi qu’à des services de prise en charge complémentaires, notamment à un soutien psychosocial, en vue de réduire le poids de la maladie sur sa vie et d’améliorer l’observance du traitement;

jeudi 26 avril 2018

Déposé par Mme Ulla SANDBÆK, M. Henk OVERBEEK, M. Tiny KOX, M. Tommy SHEPPARD, M. Andrej HUNKO

Votes : 43 pour 0 contre 0 abstention

Dans le projet de résolution, paragraphe 6.1, après les mots «traitement et des soins appropriés», insérer les mots suivants: «et abordables».

jeudi 26 avril 2018

Déposé par la Commission des questions sociales, de la santé et du développement durable

Dans l'amendement 1, avant le mot «abordables», insérer les mots suivants: «gratuits, et lorsque cela n'est pas possible».

jeudi 26 avril 2018

Déposé par Mme Ulla SANDBÆK, M. Henk OVERBEEK, M. Tiny KOX, M. Tommy SHEPPARD, M. Andrej HUNKO

Votes : 10 pour 29 contre 5 abstentions

Dans le projet de résolution, paragraphe 6.1, après les mots «notamment à un soutien psychosocial», insérer les mots suivants: «gratuit ou subventionné par l’Etat».

6.2à dispenser des services de santé intégrés et centrés sur le patient, notamment:

jeudi 26 avril 2018

Déposé par Mme Ulla SANDBÆK, M. Henk OVERBEEK, M. Tiny KOX, M. Tommy SHEPPARD, M. Andrej HUNKO

Votes : 10 pour 32 contre 2 abstentions

Dans le projet de résolution, paragraphe 6.2, après le mot «intégrés», insérer le mot suivant: «, abordables».

6.2.1en garantissant une collaboration efficace entre toutes les parties impliquées dans la riposte à la tuberculose, y compris les organismes publics, les autorités locales et les organisations de la société civile;
6.2.2en prenant en charge la tuberculose principalement dans des structures ambulatoires et communautaires, avec des mesures appropriées de contrôle des infections;
6.2.3en impliquant les organisations de la société civile dans le suivi des patients et le soutien au traitement;

jeudi 26 avril 2018

Déposé par Mme Ulla SANDBÆK, M. Henk OVERBEEK, M. Tiny KOX, M. Tommy SHEPPARD, M. Andrej HUNKO

Votes : 43 pour 0 contre 1 abstention

Dans le projet de résolution, à la fin du paragraphe 6.2.3, insérer les mots suivants: «, ainsi que pour réduire le coût supporté par les catégories défavorisées et socialement vulnérables de patients démunis».

jeudi 26 avril 2018

Déposé par la Commission des questions sociales, de la santé et du développement durable

Dans l'amendement 4, dans la version anglaise, supprimer le mot «ces» (sans objet en français).

6.3à améliorer les mécanismes de détection précoce de la tuberculose en investissant dans la recherche active des cas de tuberculose parmi les groupes socialement vulnérables, qui sont confrontés à un risque plus élevé d’exposition et d’infection, dont les prisonniers, les personnes vivant avec le VIH, les réfugiés et les migrants, et orienter le traitement préventif vers ces groupes afin d’éviter que la tuberculose latente ne devienne active;
6.4à investir dans la recherche et le développement de nouveaux médicaments, diagnostics et vaccins contre la tuberculose, y compris par des mesures d’encouragement et de récompense de l’innovation;

jeudi 26 avril 2018

Déposé par Mme Ulla SANDBÆK, M. Henk OVERBEEK, M. Tiny KOX, M. Tommy SHEPPARD, M. Andrej HUNKO

Votes : 10 pour 33 contre 2 abstentions

Dans le projet de résolution, paragraphe 6.4, après le mot «vaccins», insérer le mot suivant: «abordables».

6.5à développer, financer et mettre en œuvre une stratégie nationale spécialement adaptée à la tuberculose;
6.6à lutter contre la stigmatisation associée à la tuberculose en brisant les mythes et en sensibilisant aux réalités de la maladie;
6.7à continuer à mettre en avant l’impact de la résistance aux antimicrobiens sur la tuberculose et à soutenir les efforts au niveau international en vue d’éviter sa progression.
7L’Assemblée encourage vivement tous les chefs d’État des États membres du Conseil de l’Europe à assister à la réunion de haut niveau des Nations Unies sur la lutte contre la tuberculose organisée en 2018.
8Enfin, soulignant le lien indissociable entre la tuberculose et la pauvreté, l’Assemblée invite les États membres du Conseil de l’Europe à redoubler d’efforts pour réduire les inégalités mondiales et régionales. Elle rappelle, à cet égard, sa Résolution 1975 (2014) «Intensifier les efforts de lutte contre les inégalités au niveau mondial: la contribution de l’Europe au processus des Objectifs du millénaire pour le développement (OMD)».