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21/01/2002 Réponse à Recommandation Doc. 9321
21/01/2002 Rapport sur les pouvoirs Doc. 9320
21/01/2002 Rapport d’activité Doc. 9314
Auteur(s) : David RUSSELL-JOHNSTON
21/01/2002 Addendum au rapport Doc. 9314 I
21/01/2002 Addendum au rapport Doc. 9314 II
Auteur(s) : David RUSSELL-JOHNSTON Bureau de l'Assemblée
21/01/2002 Recommandation Rec. 1545
21/01/2002 Avis Avis 233
18/01/2002 Communication Doc. 9318
16/01/2002 Rapport Doc. 9319
Auteur(s) : Frank JUDD (Ancienne) Commission des questions politiques / Commission des Affaires Générales
16/01/2002 Communication Doc. 9317
15/01/2002 Rapport Doc. 9316
Auteur(s) : Renate WOHLWEND Commission des questions juridiques et des droits de l'homme
15/01/2002 Rapport Doc. 9315
Auteur(s) : Ans ZWERVER (Ancienne) Commission sur l'égalité des chances pour les femmes et les hommes
15/01/2002 Rapport Doc. 9302 Rev.
Auteur(s) : András BÁRSONY (Ancienne) Commission des questions politiques / Commission des Affaires Générales
14/01/2002 Réponse à Recommandation Doc. 9312
14/01/2002 Réponse à Recommandation Doc. 9311
11/01/2002 Avis de commission Doc. 9313
Auteur(s) : Erik JURGENS Commission des questions juridiques et des droits de l'homme
11/01/2002 Rapport Doc. 9310
Auteur(s) : Georges CLERFAYT Commission des questions juridiques et des droits de l'homme
11/01/2002 Addendum au rapport Doc. 9286
08/01/2002 Question écrite Doc. 9309
Auteur(s) : Erik JURGENS
03/01/2002 Communication Doc. 9308
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