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26/04/2002 Recommandation Rec. 1559
25/04/2002 Déclaration écrite Doc. 9426
Auteur(s) : Tadeusz IWIŃSKI
25/04/2002 Déclaration écrite Doc. 9425
Auteur(s) : Bernard SCHREINER
25/04/2002 Recommandation Rec. 1558
25/04/2002 Recommandation Rec. 1557
25/04/2002 Résolution Rés. 1283
25/04/2002 Résolution Rés. 1282
25/04/2002 Résolution Rés. 1281
24/04/2002 Avis de commission Doc. 9424
Auteur(s) : Marlene RUPPRECHT (Ancienne) Commission des questions sociales, de la santé et de la famille
24/04/2002 Déclaration écrite Doc. 9423
Auteur(s) : Vasyl KOSTYTSKY
24/04/2002 Avis de commission Doc. 9422
Auteur(s) : Kevin MCNAMARA Commission des questions juridiques et des droits de l'homme
24/04/2002 Addendum au rapport Doc. 9410
24/04/2002 Recommandation Rec. 1556
24/04/2002 Recommandation Rec. 1555
24/04/2002 Recommandation Rec. 1554
24/04/2002 Résolution Rés. 1280
23/04/2002 Rapport Doc. 9421
Auteur(s) : Mikhail MARGELOV (Ancienne) Commission des questions politiques / Commission des Affaires Générales
23/04/2002 Déclaration écrite Doc. 9420
Auteur(s) : Anatoliy RAKHANSKY
23/04/2002 Déclaration écrite Doc. 9419
Auteur(s) : Marcin LIBICKI
23/04/2002 Rapport Doc. 9418
Auteur(s) : Josette DURRIEU Lauri VAHTRE Commission pour le respect des obligations et engagements des États membres du Conseil de l'Europe (Commission de suivi)
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