05/09/2002 Rapport Doc. 9533
Auteur(s) : Claude FREY (Ancienne) Commission des questions politiques / Commission des Affaires Générales
04/09/2002 Ordre du Jour Doc. 9534
03/09/2002 Addendum au rapport Doc. 9531
03/09/2002 Recommandation Rec. 1575
03/09/2002 Recommandation Rec. 1574
03/09/2002 Recommandation Rec. 1573
03/09/2002 Recommandation Rec. 1572
03/09/2002 Résolution Rés. 1296
02/09/2002 Avis de commission Doc. 9532
Auteur(s) : Francisco ARNAU (Ancienne) Commission des questions sociales, de la santé et de la famille
27/08/2002 Rapport Doc. 9531
30/07/2002 Demande d'avis Doc. 9530
23/07/2002 Communication Doc. 9529
23/07/2002 Réponse à Question écrite Doc. 9528
23/07/2002 Réponse à Question écrite Doc. 9527
17/07/2002 Rapport Doc. 9526
Auteur(s) : Michel DREYFUS-SCHMIDT (Ancienne) Commission des questions politiques / Commission des Affaires Générales
17/07/2002 Rapport Doc. 9525
Auteur(s) : Olga KELTOŠOVÁ (Ancienne) Commission sur l'égalité des chances pour les femmes et les hommes
15/07/2002 Rapport Doc. 9524
Auteur(s) : Sigita BURBIENĖ (Ancienne) Commission des questions économiques et du développement
15/07/2002 Rapport Doc. 9523
Auteur(s) : Serhiy HOLOVATY (Ancienne) Commission du Règlement, des immunités et des affaires institutionnelles
15/07/2002 Rapport Doc. 9522
Auteur(s) : John WILKINSON (Ancienne) Commission des migrations, des réfugiés et de la population
15/07/2002 Rapport Doc. 9520
Auteur(s) : Dick MARTY (Ancienne) Commission des questions économiques et du développement
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