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16/04/2002 Avis de commission Doc. 9409
Auteur(s) : Pedro ROSETA (Ancienne) Commission de la culture, de la science et de l'éducation
15/04/2002 Réponse à Recommandation Doc. 9408
09/04/2002 Avis de commission Doc. 9407
Auteur(s) : Edeltraud GATTERER (Ancienne) Commission des questions politiques / Commission des Affaires Générales
08/04/2002 Réponse à Recommandation Doc. 9406
08/04/2002 Réponse à Recommandation Doc. 9405
08/04/2002 Réponse à Recommandation Doc. 9404
04/04/2002 Ordre du Jour Doc. 9400
03/04/2002 Rapport Doc. 9402
Auteur(s) : Claude BIRRAUX (Ancienne) Commission des questions sociales, de la santé et de la famille
27/03/2002 Réponse à Recommandation Doc. 9403
27/03/2002 Rapport Doc. 9401
Auteur(s) : Miroslav OUZKÝ (Ancienne) Commission des questions sociales, de la santé et de la famille
27/03/2002 Rapport Doc. 9399
Auteur(s) : Mihai BACIU (Ancienne) Commission de la culture, de la science et de l'éducation
27/03/2002 Rapport Doc. 9398
Auteur(s) : Josette DURRIEU (Ancienne) Commission des questions économiques et du développement
26/03/2002 Rapport Doc. 9396
Auteur(s) : David ATKINSON Rudolf BINDIG Commission pour le respect des obligations et engagements des États membres du Conseil de l'Europe (Commission de suivi)
26/03/2002 Recommandation Rec. 1552
26/03/2002 Recommandation Rec. 1551
26/03/2002 Résolution Rés. 1275
26/03/2002 Résolution Rés. 1274
26/03/2002 Directive Doc. 580
26/03/2002 Avis Avis 235
25/03/2002 Rapport Doc. 9394
Auteur(s) : María José LÓPEZ GONZÁLEZ (Ancienne) Commission sur l'égalité des chances pour les femmes et les hommes
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