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27/09/2001 Addendum au rapport Doc. 9210
27/09/2001 Recommandation Rec. 1538
27/09/2001 Recommandation Rec. 1537
27/09/2001 Résolution Rés. 1262
27/09/2001 Résolution Rés. 1261
26/09/2001 Proposition de résolution Doc. 9238
Auteur(s) : Ans ZWERVER
26/09/2001 Proposition de recommandation Doc. 9237
Auteur(s) : Rafael HUSEYNOV
26/09/2001 Question écrite Doc. 9236
Auteur(s) : Hovhannes HOVHANNISYAN
26/09/2001 Question écrite Doc. 9235
26/09/2001 Recommandation Rec. 1536
26/09/2001 Recommandation Rec. 1535
26/09/2001 Recommandation Rec. 1534
26/09/2001 Résolution Rés. 1260
26/09/2001 Résolution Rés. 1259
26/09/2001 Résolution Rés. 1258
26/09/2001 Directive Doc. 578
26/09/2001 Directive Doc. 577
25/09/2001 Rapport Doc. 9234
Auteur(s) : Roman JAKIČ (Ancienne) Commission des questions politiques / Commission des Affaires Générales
25/09/2001 Avis de commission Doc. 9232
Auteur(s) : Gunnar JANSSON Commission des questions juridiques et des droits de l'homme
25/09/2001 Réponse à Recommandation Doc. 9231
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