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24/01/1996 Proposition de Directive Doc. 7475
Auteur(s) : David ATKINSON
24/01/1996 Recommandation Rec. 1288
24/01/1996 Recommandation Rec. 1287
24/01/1996 Recommandation Rec. 1286
24/01/1996 Résolution Rés. 1077
24/01/1996 Directive Doc. 515
24/01/1996 Directive Doc. 514
23/01/1996 Questions parlementaires Doc. 7474
23/01/1996 Avis de commission Doc. 7473
Auteur(s) : Lydie ERR Commission des questions juridiques et des droits de l'homme
23/01/1996 Avis de commission Doc. 7472
Auteur(s) : Hanneke GELDERBLOM-LANKHOUT Commission des questions juridiques et des droits de l'homme
23/01/1996 Avis de commission Doc. 7471
Auteur(s) : Alfons CUCÓ GINER (Ancienne) Commission des migrations, des réfugiés et de la population
23/01/1996 Avis de commission Doc. 7470
Auteur(s) : René van der LINDEN Peter BLOETZER (Ancienne) Commission des questions politiques / Commission des Affaires Générales
23/01/1996 Addendum au rapport Doc. 7440
Auteur(s) : Leni ROBERT Tadeusz IWIŃSKI (Ancienne) Commission des migrations, des réfugiés et de la population
23/01/1996 Recommandation Rec. 1285
23/01/1996 Recommandation Rec. 1284
23/01/1996 Résolution Rés. 1076
23/01/1996 Résolution Rés. 1075
23/01/1996 Directive Doc. 513
22/01/1996 Communication Doc. 7469
22/01/1996 Communication Doc. 7468
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