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31/03/1992 Proposition de recommandation Doc. 6586
Auteur(s) : Ragnar ARNALDS
27/03/1992 Demande d'avis Doc. 6588
26/03/1992 Rapport Doc. 6587
Auteur(s) : Gret HALLER Commission des questions juridiques et des droits de l'homme
24/03/1992 Rapport Doc. 6585
13/03/1992 Ordre du Jour Doc. 6584
11/03/1992 Recommandation Rec. 1182
11/03/1992 Recommandation Rec. 1181
11/03/1992 Directive Doc. 476
06/03/1992 Rapport sur les pouvoirs Doc. 6583
26/02/1992 Rapport Doc. 6581
Auteur(s) : Walter SCHWIMMER Franco FOSCHI (Ancienne) Commission des questions sociales, de la santé et de la famille
24/02/1992 Rapport Doc. 6582
19/02/1992 Réponse à Question écrite Doc. 6580
19/02/1992 Rapport Doc. 6579
Auteur(s) : Keith SPEED (Ancienne) Commission des questions économiques et du développement
17/02/1992 Avis de commission Doc. 6578
Auteur(s) : Andrew ROWE (Ancienne) Commission des questions économiques et du développement
13/02/1992 Proposition de résolution Doc. 6577
Auteur(s) : Ingrid WILLOCH Verena GRENDELMEIER Jean SEITLINGER Albert PFUHL Wolfgang FUHRMANN Wilfried BÖHM Daniel TARSCHYS David ATKINSON Miguel A. MARTÍNEZ Jouni SÄRKIJÄRVI Josef BÜCHEL Victor RUFFY Peter SCHIEDER
12/02/1992 Proposition de résolution Doc. 6576
Auteur(s) : Philippe BASSINET André BOHL Hermann SCHEER Christos PAHTAS Hermann SCHEER Inger Lise GJØRV Hermann SCHEER Charles PISTRE Emile KOEHL Tadeusz IWIŃSKI Elisabeth BAARVELD-SCHLAMAN Jean-Pierre FOURRÉ Paul DHAILLE Victor RUFFY Xavier HUNAULT Jean-Pierre WORMS Jacques THYRAUD
07/02/1992 Proposition de résolution Doc. 6575
Auteur(s) : Mats HELLSTRÖM
07/02/1992 Proposition de recommandation Doc. 6574
Auteur(s) : Jean-Pierre FOURRÉ
07/02/1992 Proposition de Directive Doc. 6573
07/02/1992 Proposition de recommandation Doc. 6572
Auteur(s) : Jean-Pierre MASSERET
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