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03/02/1992 Avis de commission Doc. 6562
Auteur(s) : Lluís Maria de PUIG I OLIVE (Ancienne) Commission de la culture, de la science et de l'éducation
03/02/1992 Rapport Doc. 6561
03/02/1992 Addendum au rapport Doc. 6561 I
03/02/1992 Recommandation Rec. 1173
03/02/1992 Recommandation Rec. 1172
03/02/1992 Résolution Rés. 976
03/02/1992 Directive Doc. 471
31/01/1992 Rapport statutaire Doc. 6552 Add. I
31/01/1992 Rapport statutaire Doc. 6552
30/01/1992 Rapport Doc. 6560
Auteur(s) : Stig GUSTAFSSON Commission des questions juridiques et des droits de l'homme
30/01/1992 Rapport Doc. 6559
Auteur(s) : Gerhard REDDEMANN (Ancienne) Commission des questions politiques / Commission des Affaires Générales
30/01/1992 Rapport Doc. 6557
Auteur(s) : P.R. STOFFELEN Commission des questions juridiques et des droits de l'homme
30/01/1992 Rapport Doc. 6553
Auteur(s) : Elisabeth BAARVELD-SCHLAMAN Marcelle LENTZ-CORNETTE Commission des questions juridiques et des droits de l'homme
29/01/1992 Avis de commission Doc. 6558
Auteur(s) : Alfons CUCÓ GINER (Ancienne) Commission des migrations, des réfugiés et de la population
29/01/1992 Rapport Doc. 6556
Auteur(s) : Joseph BRINCAT Jean-Pierre WORMS Commission des questions juridiques et des droits de l'homme
27/01/1992 Rapport Doc. 6555
Auteur(s) : Wilfried BÖHM (Ancienne) Commission des migrations, des réfugiés et de la population
27/01/1992 Rapport Doc. 6554
24/01/1992 Avis de commission Doc. 6551
Auteur(s) : Camille DIMMER (Ancienne) Commission de l'environnement, de l'agriculture et des questions territoriales
24/01/1992 Rapport Doc. 6550
Auteur(s) : Martti TIURI (Ancienne) Commission de la culture, de la science et de l'éducation
23/01/1992 Rapport Doc. 6549
Auteur(s) : Christian LENZER Jean-Pierre FOURRÉ (Ancienne) Commission de la culture, de la science et de l'éducation
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