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25/11/1991 Proposition de Directive Doc. 6533
Auteur(s) : Manuel SOARES COSTA
25/11/1991 Proposition de Directive Doc. 6531
Auteur(s) : Robert PONTILLON
25/11/1991 Rapport Doc. 6523
25/11/1991 Recommandation Rec. 1171
25/11/1991 Recommandation Rec. 1170
25/11/1991 Résolution Rés. 975
25/11/1991 Résolution Rés. 974
25/11/1991 Résolution Rés. 973
25/11/1991 Directive Doc. 470
25/11/1991 Directive Doc. 469
25/11/1991 Directive Doc. 468
22/11/1991 Rapport sur les pouvoirs Doc. 6532
22/11/1991 Addendum au rapport Doc. 6532
20/11/1991 Réponse à Question écrite Doc. 6530
14/11/1991 Communication Doc. 6529
07/11/1991 Proposition de recommandation Doc. 6528
Auteur(s) : Anita PERSSON
06/11/1991 Question écrite Doc. 6527
Auteur(s) : Nic TUMMERS
31/10/1991 Proposition de résolution Doc. 6525
Auteur(s) : Joséphine VERSPAGET
31/10/1991 Rapport Doc. 6522
Auteur(s) : Marcelle LENTZ-CORNETTE (Ancienne) Commission des questions sociales, de la santé et de la famille
22/10/1991 Réponse à Question écrite Doc. 6526
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