Le 25 novembre 2008, le Secrétariat a soumis aux Délégués des Ministres, sur la base du document CM(2008)143, un inventaire de toutes les recommandations adoptées par l'Assemblée parlementaire depuis la quatrième partie de sa session de 2007 en attente d’une réponse de la part du Comité des Ministres. Depuis la parution de ce document, des réponses et/ou des suites ont été données aux recommandations dont la liste figure en annexe 1 au présent document (soit 34 recommandations).
Le présent document a pour but de dresser l'inventaire de toutes les recommandations adoptées par l'Assemblée parlementaire en attente d’une réponse. Il inclut toutes les recommandations jusqu'à la Recommandation 1881 (2009), adoptée lors de la troisième partie de la session de 2009 (Strasbourg, 22-26 juin 2009).
Le Secrétariat rappelle l’engagementNote pris par les Délégués lors de leur 825e réunion (22 janvier 2003) (cf. annexe 2) relatif à l'adoption de réponses aux recommandations de l'Assemblée. Celui-ci modifie les décisions adoptées lors de la 615e réunion (20 janvier 1998) (cf. annexe 3) en introduisant un nouveau délai de réponse, inférieur à six mois dans la mesure du possible, au lieu de neuf mois. Pour chaque recommandation, une note en bas de page rappelle le délai de réponse fixé conformément à cet engagement.
Lors de leur 1038e réunion (15 octobre 2008)Note, les Délégués ont communiqué la Recommandation 1843 à leurs Gouvernements.
Le Groupe de rapporteurs sur la démocratie (GR-DEM) a préparé un projet de réponse qui sera soumis pour adoption lors de la 1068e réunion des Délégués (21 octobre 2009).
Lors de leur 1038e réunion (15 octobre 2008)Note, les Délégués ont communiqué la Recommandation 1845 à leurs Gouvernements.
Le Groupe de rapporteurs sur les droits de l’homme (GR-H) préparera un projet de réponse pour adoption par les Délégués lors de l’une de leurs prochaines réunions.
Lors de leur 1038e réunion (15 octobre 2008)Note, les Délégués ont communiqué la Recommandation 1846 à leurs Gouvernements. Ils ont convenu d'examiner ce texte dans le cadre du point 2.1 de leur ordre du jour «Le Conseil de l’Europe et le conflit en Géorgie».
Cela est actuellement à l’examen.
Lors de leur 1038e réunion (15 octobre 2008)Note, les Délégués ont communiqué la Recommandation 1849 à leurs Gouvernements. Ils ont convenu de la communiquer au Comité directeur de l'éducation (CDED), au Comité directeur de l'enseignement supérieur et de la recherche (CDESR) et au Comité directeur européen pour la jeunesse (CDEJ), pour information et commentaires éventuels d’ici le 31 décembre 2008.
Le Groupe de rapporteurs sur l’Education, la Culture, le Sport, la Jeunesse et l’Environnement (GR-C) préparera un projet de réponse pour adoption par les Délégués lors de l’une de leurs prochaines réunions.
Lors de leur 1044e réunion (10 décembre 2008)Note, les Délégués ont communiqué la Recommandation 1850 à leurs Gouvernements. Ils ont convenu de la communiquer au Comité européen pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (CPT), au Comité européen sur les migrations (CDMG), au Comité directeur pour les droits de l’homme (CDDH) et au Comité européen de coopération juridique (CDCJ) pour information et commentaires éventuels d’ici le 15 mars 2009.
Un projet de réponse sera préparé par le Groupe de rapporteurs sur les questions sociales et de santé (GR-SOC) lors de sa réunion du 12 novembre 2009 et ensuite par le Groupe de rapporteurs sur les Droits de l’Homme (GR-H), pour adoption par les Délégués lors de l’une de leurs prochaines réunions.
Lors de leur 1048e réunion (11 février 2009)Note, les Délégués ont communiqué la Recommandation 1855 à leurs Gouvernements. Ils ont convenu de la porter à l’attention du Comité permanent sur la télévision transfrontière (T-TT) en demandant au T-TT de fournir des informations sur le suivi donné à la recommandation au moment de la transmission d’un Protocole d’amendement sur la Convention européenne sur la télévision transfrontière. Ils ont également convenu de la communiquer au Comité directeur sur les médias et les nouveaux services de communication (CDMC) et au Comité de la Convention cybercriminalité (T-CY), pour information et commentaires éventuels d’ici le 15 avril 2009.
Lors de leur 1069e réunion (4 novembre 2009), les Délégués seront invités à prendre note des informations fournies par le T-TT. Parallèlement, le Groupe de rapporteurs sur les droits de l’homme (GR-H) préparera un projet de réponse pour adoption par les Délégués lors de l’une de leurs prochaines réunions.
Lors de leur 1048e réunion (11 février 2009)Note, les Délégués ont communiqué la Recommandation 1857 à leurs Gouvernements. Ils ont convenu d'examiner ce texte dans le cadre du point 2.1 de leur ordre du jour «Le Conseil de l’Europe et le conflit en Géorgie».
Cela est actuellement à l’examen.
Lors de leur 1048e réunion (11 février 2009)Note, les Délégués ont communiqué la Recommandation 1858 à leurs Gouvernements. Ils ont convenu de la communiquer au Comité directeur pour les droits de l'homme (CDDH) et au Comité européen pour les problèmes criminels (CDPC), pour information et commentaires éventuels d’ici le 15 avril 2009. Ils ont également convenu de la transmettre à la Commission européenne pour la démocratie par le droit (Commission de Venise) pour information et afin qu'elle en tienne compte dans ses travaux futurs.
Le Groupe de rapporteurs sur la coopération juridique (GR-J) a tenu un premier examen sur la Recommandation lors de sa réunion du 6 octobre 2009, à la suite duquel un projet de réponse sera transmis aux Délégués pour adoption lors de l’une de leurs prochaines réunions.
Lors de leur 1048e réunion (11 février 2009)Note, les Délégués ont communiqué la Recommandation 1859 à leurs Gouvernements. Ils ont convenu de la communiquer au Comité du patrimoine culturel et du paysage (CDPATEP) et au Comité directeur pour l'éducation (CDED), pour information et commentaires éventuels d’ici le 31 mai 2009.
Le Groupe de rapporteurs sur l’Education, la Culture, le Sport, la Jeunesse et l’Environnement (GR-C) préparera un projet de réponse pour adoption par les Délégués lors de l’une de leurs prochaines réunions.
Lors de leur 1048e réunion (11 février 2009)Note, les Délégués ont communiqué la Recommandation 1860 à leurs Gouvernements.
Un projet de réponse a été distribué aux délégations le 13 octobre 2009 pour commentaires eventuels d’ici le 26 octobre 2009.
Lors de leur 1048e réunion (11 février 2009)Note, les Délégués ont communiqué la Recommandation 1861 à leurs Gouvernements. Ils ont convenu de la communiquer au Comité européen pour les problèmes criminels (CDPC) et au Comité directeur pour l'égalité entre les femmes et les hommes (CDEG), pour information et commentaires éventuels d’ici le 15 avril 2009.
Le Coordinateur thématique sur l’égalité et la traite (TC-ET) a préparé un projet de réponse qui sera examiné par le Groupe de rapporteurs sur la coopération juridique (GR-J) le 19 novembre 2009.
Lors de leur 1052e réunion (25 mars 2009)Note, les Délégués ont communiqué la Recommandation 1863 à leurs Gouvernements. Ils ont convenu de la communiquer au Comité européen de la santé (CDSP), au Comité européen des Droits sociaux (CEDS), à la Conférence européenne des Ministres responsables de l'aménagement du territoire (CEMAT) et à l'Accord européen et méditerranéen sur les risques majeurs (EUR-OPA), pour information et commentaires éventuels d’ici le 30 juin 2009.
Les Délégués examineront un projet de réponse pour adoption éventuelle lors de leur 1068e réunion le 21 octobre 2009.
Lors de leur 1052e réunion (25 mars 2009)Note, les Délégués ont communiqué la Recommandation 1864 à leurs Gouvernements. Ils ont convenu de la communiquer au Comité européen de coopération juridique (CDCJ), au Comité européen pour les problèmes criminels (CDPC), au Comité directeur européen pour la jeunesse (CDEJ), au Comité directeur pour l'éducation (CDED), à la Commission européenne pour l'efficacité de la justice (CEPEJ) et au Programme «Construire une Europe pour et avec les enfants», pour information et commentaires éventuels d’ici le 30 juin 2009.
Un projet de réponse pour adoption par les Délégués lors de leur 1070e réunion (4 novembre 2009) sera examiné lors d’une réunion organisée par la Coordinatrice thématique pour les enfants (TC-ENF) le 22 octobre 2009.
Lors de leur 1057e réunion (20 mai 2009)Note, les Délégués ont communiqué la Recommandation 1865 à leurs Gouvernements. Ils ont convenu de la communiquer au Comité directeur pour les droits de l'homme (CDDH) et au Comité des conseillers juridiques sur le droit international public (CAHDI) pour information et commentaires éventuels d’ici le 30 septembre 2009.
Le Groupe de rapporteurs sur les droits de l’homme (GR-H) préparera un projet de réponse pour adoption par les Délégués lors de l’une de leurs prochaines réunions.
Lors de leur 1057e réunion (20 mai 2009)Note, les Délégués ont communiqué la Recommandation 1866 à leurs Gouvernements. Ils ont convenu de la communiquer au Comité directeur pour les droits de l'homme (CDDH), pour information et commentaires éventuels d’ici le 15 septembre 2009.
Le Groupe de rapporteurs sur les droits de l’homme (GR-H) préparera un projet de réponse pour adoption par les Délégués lors de l’une de leurs prochaines réunions.
Lors de leur 1057e réunion (20 mai 2009)Note, les Délégués ont communiqué la Recommandation 1868 à leurs Gouvernements. Ils ont convenu de la communiquer au Comité directeur pour l'égalité entre les femmes et les hommes (CDEG), au Comité directeur pour les droits de l'homme (CDDH), au Comité ad hoc pour prévenir et combattre la violence à l’égard des femmes et la violence domestique et au Conseil exécutif du Centre Nord-Sud, pour information et commentaires éventuels d’ici le 15 septembre 2009.
Le Coordinateur thématique sur l’égalité et la traite (TC-ET), en coopération avec leur Groupe de rapporteurs sur les droits de l’homme (GR-H), préparera un projet de réponse pour adoption par les Délégués lors de l’une de leurs prochaines réunions.
Lors de leur 1057e réunion (20 mai 2009)Note, les Délégués ont communiqué la Recommandation 1869 à leurs Gouvernements. Ils ont convenu d'examiner ce texte dans le cadre du point 2.1 de leur ordre du jour «Le Conseil de l’Europe et le conflit en Géorgie».
Cela est actuellement à l’examen.
Lors de leur 1060e réunion (10 juin 2009)Note, les Délégués ont communiqué la Recommandation 1871 à leurs Gouvernements. Ils ont convenu de la communiquer au Comité directeur pour les droits de l'homme (CDDH), pour information. Ils ont également convenu de la communiquer au Comité des conseillers juridiques sur le droit international public (CAHDI), pour information et commentaires éventuels d’ici le 30 septembre 2009.
Le Groupe de rapporteurs sur la coopération juridique (GR-J) préparera un projet de réponse pour adoption par les Délégués lors de l’une de leurs prochaines réunions.
Lors de leur 1060e réunion (10 juin 2009)Note, les Délégués ont communiqué la Recommandation 1872 à leurs Gouvernements. Ils ont convenu de la communiquer au Comité ad hoc pour prévenir et combattre la violence à l'égard des femmes et la violence domestique (CAHVIO), pour information. Ils ont également convenu de la communiquer au Comité directeur pour l'égalité entre les femmes et les hommes (CDEG), au Comité européen pour les problèmes criminels (CDPC) et au Comité directeur de l'éducation (CDED), pour information et commentaires éventuels d’ici le 30 septembre 2009.
Le Groupe de rapporteurs sur les droits de l’homme (GR-H), en coopération avec leur Coordinateur thématique sur l’égalité et la traite (TC-ET), préparera un projet de réponse pour adoption par les Délégués lors de l’une de leurs prochaines réunions.
Lors de leur 1060e réunion (10 juin 2009)Note, les Délégués ont communiqué la Recommandation 1873 à leurs Gouvernements. Ils ont convenu de la communiquer au Comité ad hoc pour prévenir et combattre la violence à l'égard des femmes et la violence domestique (CAHVIO), pour information. Ils ont également convenu de la communiquer au Comité directeur pour l'égalité entre les femmes et les hommes (CDEG) et au Comité européen pour les problèmes criminels (CDPC), pour information et commentaires éventuels d’ici le 30 septembre 2009.
Le Groupe de rapporteurs sur les droits de l’homme (GR-H), en coopération avec leur Coordinateur thématique sur l’égalité et la traite (TC-ET), préparera un projet de réponse pour adoption par les Délégués lors de l’une de leurs prochaines réunions.
Lors de leur 1063e réunion (8 juillet 2009)Note, les Délégués ont communiqué la Recommandation 1874 à leurs Gouvernements.
Le Groupe de rapporteurs sur la démocratie (GR-DEM) examinera un projet de réponse lors de sa réunion du 12 novembre 2009.
Lors de leur 1063e réunion (8 juillet 2009)Note, les Délégués ont communiqué la Recommandation 1876 à leurs Gouvernements. Ils ont convenu de la communiquer au Comité directeur pour les droits de l’homme (CDDH), à la Commission européenne contre le racisme et l'intolérance (ECRI) et au Comité européen pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (CPT) pour information et commentaires éventuels d’ici le 31 octobre 2009. Ils ont également convenu de la communiquer au Comité ad hoc pour prévenir et combattre la violence à l’égard des femmes et la violence domestique (CAHVIO) pour information.
Le Groupe de rapporteurs sur les droits de l’homme (GR-H) préparera un projet de réponse pour adoption par les Délégués lors de l’une de leurs prochaines réunions.
Lors de leur 1063e réunion (8 juillet 2009)Note, les Délégués ont communiqué la Recommandation 1877 à leurs Gouvernements et l’a porté à l'attention de l'Union européenne. Ils ont convenu de la communiquer au Comité européen de coopération juridique (CDCJ), au Comité directeur pour les droits de l'homme (CDDH) et au Comité européen sur les migrations (CDMG) pour information et commentaires éventuels d’ici le 31 octobre 2009. Ils ont également convenu de la communiquer à la Banque de développement du Conseil de l’Europe (CEB), au Commissaire aux Droits de l'Homme du Conseil de l'Europe et au Congrès des pouvoirs locaux et régionaux du Conseil de l'Europe pour information.
Le Groupe de rapporteurs sur la coopération juridique (GR-J), en coopération avec leur Groupe de rapporteurs sur la démocratie (GR-DEM), préparera un projet de réponse pour adoption par les Délégués lors de l’une de leurs prochaines réunions.
Lors de leur 1063e réunion (8 juillet 2009)Note, les Délégués ont communiqué la Recommandation 1878 à leurs Gouvernements. Ils ont convenu de la communiquer au Comité directeur sur les médias et les nouveaux services de communication (CDMC) pour information et commentaires éventuels d’ici le 31 octobre 2009.
Le Groupe de rapporteurs sur les droits de l’homme (GR-H) préparera un projet de réponse pour adoption par les Délégués lors de l’une de leurs prochaines réunions.
Lors de leur 1063e réunion (8 juillet 2009)Note, les Délégués ont communiqué la Recommandation 1879 à leurs Gouvernements. Ils ont convenu de la communiquer à la Conférence du Conseil de l’Europe des ministres responsables de l'aménagement du territoire (CEMAT) pour information et commentaires éventuels d’ici le 31 octobre 2009.
Le Groupe de rapporteurs sur l’Education, la Culture, le Sport, la Jeunesse et l’Environnement (GR-C) préparera un projet de réponse pour adoption par les Délégués lors de l’une de leurs prochaines réunions.
Lors de leur 1063e réunion (8 juillet 2009)Note, les Délégués ont communiqué la Recommandation 1880 à leurs Gouvernements. Ils ont convenu de la communiquer au Comité directeur de l'éducation (CDED), au Comité directeur de l'enseignement supérieur et de la recherche (CDESR), au Comité directeur de la culture (CDCULT), au Comité directeur européen pour la jeunesse (CDEJ) et au Centre européen pour l'interdépendance et la solidarité mondiales (Centre Nord-Sud) pour information et commentaires éventuels d’ici le 31 octobre 2009.
Le Groupe de rapporteurs sur l’Education, la Culture, le Sport, la Jeunesse et l’Environnement (GR-C) préparera un projet de réponse pour adoption par les Délégués lors de l’une de leurs prochaines réunions.
Lors de leur 1063e réunion (8 juillet 2009)Note, les Délégués ont communiqué la Recommandation 1881 à leurs Gouvernements. Ils ont convenu de la communiquer au Comité européen pour les problèmes criminels (CDPC), au Comité directeur pour l'égalité entre les femmes et les hommes (CDEG) et au Comité directeur pour les droits de l’homme (CDDH) pour information et commentaires éventuels d’ici le 31 octobre 2009. Ils ont également convenu de la communiquer au Comité ad hoc pour prévenir et combattre la violence à l’égard des femmes et la violence domestique (CAHVIO) pour information.
Le Groupe de rapporteurs sur les droits de l’homme (GR-H), en coopération avec le Coordinateur thématique sur l’égalité et la traite (TC-ET), préparera un projet de réponse pour adoption par les Délégués lors de l’une de leurs prochaines réunions.
Recommandation 1797 (2007): «Personnes disparues en Arménie, en Azerbaïdjan et en Géorgie dans les conflits touchant les régions du Haut-Karabakh, d’Abkhazie et d’Ossétie du Sud»
Recommandation 1808 (2007): «Une évaluation des centres de transit et de traitement en tant que réponse aux flux mixtes de migrants et de demandeurs d’asile»
Recommandation 1809 (2007): «Devoir des Etats membres de coopérer avec la Cour européenne des Droits de l’Homme»
Recommandation 1816 (2007): «Commissaire aux Droits de l’Homme du Conseil de l’Europe – bilan et perspectives»
Recommandation 1819 (2007): «Principes d’égalité des sexes à l’Assemblée parlementaire»
Recommandation 1821 (2007): «Code de bonne pratique en matière référendaire»
Recommandation 1822 (2008): «Développements concernant le statut futur du Kosovo»
Recommandation 1823 (2008): «Réchauffement climatique et catastrophes écologiques»
Recommandation 1825 (2008): «Renforcer la coopération avec les pays du Maghreb»
Recommandation 1826 (2008): «La situation dans les républiques d'Asie centrale»
Recommandation 1827 (2008): «Le Conseil de l’Europe et ses Etats observateurs: situation actuelle et perspectives»
Recommandation 1831 (2008): «Les communautés musulmanes européennes face à l’extrémisme»
Recommandation 1832 (2008): «Recours abusif au système de justice pénale au Bélarus»
Recommandation 1833 (2008): «Promouvoir l'enseignement des littératures européennes»
Recommandation 1834 (2008): «Adhésion de l’Union européenne/Communauté européenne à la Convention européenne des Droits de l’Homme»
Recommandation 1835 (2008): «Développement durable et tourisme: vers une croissance qualitative»
Recommandation 1836 (2008): «Exploiter pleinement le potentiel de l’apprentissage électronique pour l’enseignement et la formation»
Recommandation 1837 (2008): «La lutte contre les atteintes à l’environnement en mer Noire»
Recommandation 1838 (2008): «Renforcer l'autonomie des femmes dans une société moderne et multiculturelle»
Recommandation 1839 (2008): «La situation de la démocratie en Europe Les défis spécifiques des démocraties européennes: le cas de la diversité et des migrations»
Recommandation 1840 (2008): «La situation de la démocratie en Europe Mesures visant à améliorer la participation démocratique des migrants»
Recommandation 1841 (2008): «La situation de la démocratie en Europe. Le fonctionnement des institutions démocratiques en Europe et l’évolution de la procédure de suivi de l’Assemblée»
Recommandation 1842 (2008): «Activités du Comité international de la Croix-Rouge (CICR)»
Recommandation 1844 (2008): «Actualiser l’agenda du Conseil de l’Europe en matière de jeunesse»
Recommandation 1848 (2008): «Indicateurs pour les médias dans une démocratie»
Recommandation 1851 (2008): «Les métiers artisanaux et le savoir-faire de la conservation du patrimoine culturel»
Recommandation 1852 (2008): «Migrations et mobilité dans la région euro-asiatique – les perspectives»
Recommandation 1853 (2008): «Impliquer les hommes pour réussir l’égalité entre les femmes et les hommes»
Recommandation 1854 (2009): «L’accès aux droits des personnes handicapées et leur pleine et active participation dans la société»
Recommandation 1856 (2009): «Les enquêtes sur les crimes qui auraient été commis par de hauts responsables sous le régime Koutchma en Ukraine – l’affaire Gongadze: un exemple emblématique»
Recommandation 1862 (2009): «Migrations et déplacements induits par les facteurs environnementaux: un défi pour le XXIe siècle»
Recommandation 1867 (2009): «Respect des obligations et engagements de la Serbie»
Recommandation 1870 (2009): «La protection de l’aide financière des Etats membres du Conseil de l’Europe aux pays pauvres contre les fonds financiers dits «fonds vautours»»
Recommandation 1875 (2009): «Réexamen, pour des raisons substantielles, des pouvoirs déjà ratifiés de la délégation ukrainienne (article 9 du Règlement de l’Assemblée)»
Annexe 3 (extrait)
(Point 1.6)
Réponse à la Recommandation 1567 de l’Assemblée parlementaire relative au contrôle parlementaire des institutions internationales
(adoptée par le Comité des Ministres le 22 janvier 2003, lors de la 825e réunion des Délégués des Ministres)
[…]
3. En réponse aux propositions plus spécifiques faites par l’Assemblée parlementaire dans le paragraphe 2 de la Recommandation 1567, le Comité des Ministres est convenu de ce qui suit:
[…]
v. pour ce qui concerne l’amélioration de la transparence dans la mise en œuvredes recommandations de l’Assemblée, le Comité des Ministres rappelle les efforts importants faits dans ce domaine depuis 1998, avec notamment l’instauration d’un délai de neuf mois à respecter – dans toute la mesure du possible – pour répondre aux recommandations de l’Assemblée. Le Comité des Ministres est conscient que cet objectif n’a pas toujours été atteint, mais souhaite aussi attirer l’attention de l’Assemblée sur les nombreux cas où une haute priorité a été donnée à l’adoption d’une réponse dans des délais bien inférieurs à neuf mois, notamment pour les questions les plus importantes de l’actualité politique du Conseil de l’Europe où le Comité des Ministres communique le plus souvent sa position à l’Assemblée parlementaire d’une partie de session à l’autre. En outre, des informations sur les suites données par le Comité des Ministres aux recommandations de l’Assemblée parlementaire figurent régulièrement dans les rapports écrits préparés par la Présidence à chaque session, et un récapitulatif complet de ces suites est communiqué chaque année à l’Assemblée.
Sur cette toile de fond, le Comité des Ministres est prêt à s’engager à faire un effort supplémentaire pour qu’une réponse soit adoptée aux recommandations de l’Assemblée parlementaire en principe pour la partie de session n+2 après celle où la recommandation a été adoptée, c’est-à-dire dans un délai inférieur à six mois (le délai de neuf mois devenant une limite maximale pour des cas exceptionnels). Il estime par ailleurs qu’une attention prioritaire devrait être donnée à mieux exploiter les efforts déjà effectués pour qu’ils puissent porter pleinement leurs fruits dans le renforcement du dialogue et de la communication entre le Comité des Ministres et l’Assemblée parlementaire.
Les Délégués, ayant souligné l'importance d'adopter rapidement une réponse à chaque Recommandation: