Quatrième partie de la Session ordinaire de 2024

(30 septembre - 4 octobre 2024)

Agenda | Doc. 16033 | 01 octobre 2024

Origine: Adopté par l’Assemblée le 30 septembre 2024. 2024 - Quatrième partie de session

Abréviations
Réunions en dehors de l'hémicycle

Bur Bureau de l’Assemblée
Per Commission permanente
Pol Commission des questions politiques et de la démocratie
Jur Commission des questions juridiques et des droits de l’homme
Soc Commission des questions sociales, de la santé et du développement durable
Mig Commission des migrations, des réfugiés et des personnes déplacées
Cult Commission de la culture, de la science, de l’éducation et des médias
Ega Commission sur l’égalité et la non-discrimination
Mon Commission pour le respect des obligations et engagements des Etats membres du Conseil de l’Europe (Commission de suivi)
Pro Commission du Règlement, des immunités et des affaires institutionnelles
Cdh Commission sur l’élection des juges à la Cour européenne des droits de l’homme

SOC Groupe des socialistes, démocrates et verts
PPE/DC Groupe du Parti populaire européen
CE/AD Groupe des conservateurs européens et Alliance démocratique
ADLE Alliance des démocrates et des libéraux pour l’Europe
GUE Groupe pour la gauche unitaire européenne
NI Membres n'appartenant à aucun groupe politique

Comité mixte

jeudi15:00 - 16:00

Bureau de l'Assemblée

lundi08:00 - 09:30
vendredi08:30 - 10:00

Commissions

lundi14:00 - 15:30
mardi08:30 - 10:00
mardi14:00 - 15:30
mercredi14:00 - 15:30
jeudi08:30 - 10:00
jeudi14:00 - 15:00

Groupes politiques

lundi09:30 - 11:30
lundi17:30 - 19:30
mercredi08:30 - 10:00

Séance 11:30 - 13:00 (n° 24)
Séance 15:30 - 17:30 (n° 25)

Ouverture de la partie de session

Allocution du Président

Vérification des pouvoirs

Liste des délégations :

Doc. 16046

Élection de Vice-Présidents de l'Assemblée au titre de la Belgique et de Saint-Marin (AS/Inf (2024) 02 rev)

Modifications dans la composition des commissions (Commissions (2024) 07 + Add.)

Demandes de débat:

Débat d'urgence: «Personnes disparues, prisonniers de guerre et personnes civiles en captivité en raison de la guerre d'agression de la Fédération de Russie contre l'Ukraine»

Débat d'urgence: «L’urgence de la situation sanitaire et humanitaire des femmes et des enfants à Gaza»

Débat d'actualité: «Situation au Proche-Orient: escalade de la violence et aggravation de la crise humanitaire, notamment à Gaza»

Débat d'actualité: «Détérioration de la situation des droits humains, de l'État de droit et de la démocratie en Azerbaïdjan»

Adoption de l'ordre du jour

Prix des Droits de l'Homme Václav Havel (12:00 - 13:00)

Allocution de M. Vladimir KARA-MOURZA, lauréat du prix 2022

Cérémonie de remise du prix 2024Note

Rapport d'activité

Rapport d'activité du Bureau et de la Commission permanente

Présentation par :

M. Iulian BULAIRoumanieADLERapporteurAS/Bur

Doc. 16045 Doc. 16045 Add. 1 Doc. 16045 Add. 2

Liste des orateurs (délai d'inscription : lundi 30 septembre, 12:00)

Débat

La Banque de développement du Conseil de l'Europe: mettre en œuvre la Déclaration de Reykjavík

Présentation par :

Mme Eka SEPASHVILIGéorgieCE/ADRapporteureAS/Soc

Doc. 16042

Intervention de :

M. Carlo MONTICELLI Gouverneur de la Banque de développement du Conseil de l'Europe

Liste des orateurs (délai d'inscription : lundi 30 septembre, 12:00)
Amendements (délai de dépôt : lundi 30 septembre, 11:00)
Votes sur un projet de résolution et un projet de recommandation (Doc. 16042)

Séance 10:00 - 13:00 (n° 26)
Séance 15:30 - 20:30 (n° 27)

Élection (10:00 - 13:00)

Juge à la Cour européenne des droits de l'homme

Liste des candidats :

Pologne

Doc. 16045 Add. 2 Doc. 16025

Débat

Propagande et liberté d'information en Europe

Présentation par :

M. Stefan SCHENNACHAutricheSOCRapporteurAS/Cult

Doc. 16034

Liste des orateurs (délai d'inscription : lundi 30 septembre, 16:30)
Amendements (délai de dépôt : lundi 30 septembre, 16:00)
Vote sur un projet de résolution (Doc. 16034)

Discours (12:00 - 13:00)

M. Alain BERSET, Secrétaire Général du Conseil de l'Europe

Liste des orateurs (délai d'inscription : lundi 30 septembre, 16:30)

Élection (2e tour)Annulé (16:00 - 19:00)

Débat conjoint

Une approche européenne commune pour lutter contre le trafic illicite de personnes migrantes

Présentation par :

Lord Simon RUSSELLRoyaume-UniCE/ADRapporteurAS/Mig

Doc. 16032

Personnes migrantes, réfugiées et demandeuses d'asile disparues – Un appel à clarifier leur sort

Présentation par :

M. Julian PAHLKEAllemagneSOCRapporteurAS/Mig

Doc. 16037

Intervention de :

M. Michael O'FLAHERTY Commissaire aux droits de l’homme du Conseil de l'Europe

Liste des orateurs (délai d'inscription : mardi 1 octobre, 12:00)
Amendements (délai de dépôt : lundi 30 septembre, 16:00)
Votes sur un projet de résolution et un projet de recommandation (Doc. 16032)
Votes sur un projet de résolution et un projet de recommandation (Doc. 16037)

Débat d'actualité

Détérioration de la situation des droits humains, de l'État de droit et de la démocratie en Azerbaïdjan

Liste des orateurs (délai d'inscription : mardi 1 octobre, 12:00)

Débat d'actualité

Situation au Proche-Orient: escalade de la violence et aggravation de la crise humanitaire, notamment à Gaza

Liste des orateurs (délai d'inscription : mardi 1 octobre, 12:00)

Débat

La situation en Iran et la protection des défenseurs iraniens des droits humains dans les États membres du Conseil de l’Europe

Présentation par :

M. Max LUCKSAllemagneSOCRapporteurAS/Pol

Doc. 16035

Mme Mariia MEZENTSEVA-FEDORENKOUkrainePPE/DCRapporteure pour avisAS/Ega

Doc. 16048

Liste des orateurs (délai d'inscription : mardi 1 octobre, 12:00)
Amendements (délai de dépôt : lundi 30 septembre, 16:00)
Vote sur un projet de résolution (Doc. 16035)

Séance 10:00 - 13:00 (n° 28)
Séance 15:30 - 19:00 (n° 29)

Débat

La détention et la condamnation de Julian Assange et leurs effets dissuasifs sur les droits humains

Présentation par :

Mme Thórhildur Sunna ÆVARSDÓTTIRIslandeSOCRapporteureAS/Jur

Doc. 16040

Liste des orateurs (délai d'inscription : mardi 1 octobre, 19:30)
Amendements (délai de dépôt : mardi 1 octobre, 10:30)
Vote sur un projet de résolution (Doc. 16040)

Discours (12:00 - 13:00)

Communication du Comité des Ministres

Présentation par :

M. Gabrielius LANDSBERGIS ministre des Affaires étrangères de la Lituanie et Président du Comité des Ministres

Questions (délai d'inscription : mardi 1 octobre, 19:30)

Débat

Demande de levée de l'immunité de M. Marcin Romanowski

Présentation par :

Mme Heike ENGELHARDTAllemagneSOCRapporteureAS/Pro

Doc. 16053

Liste des orateurs (délai d'inscription : mercredi 2 octobre, 12:00)
Vote sur un projet de résolution (Doc. 16053)

Débat selon la procédure d'urgence

Personnes disparues, prisonniers de guerre et personnes civiles en captivité en raison de la guerre d'agression de la Fédération de Russie contre l'Ukraine

Présentation par :

Mme Mariia MEZENTSEVA-FEDORENKOUkrainePPE/DCRapporteureAS/Mig

Doc. 16050

Liste des orateurs (délai d'inscription : mercredi 2 octobre, 12:00)
Amendements (délai de dépôt : mardi 1 octobre, 18:00)
Votes sur un projet de résolution et un projet de recommandation (Doc. 16050)

Débat

Le respect des obligations et engagements de la Bosnie-Herzégovine

Présentation par :

M. Zsolt NÉMETHHongrieCE/ADCorapporteurAS/Mon

Doc. 16039

M. Aleksandar NIKOLOSKIMacédoine du NordCorapporteurAS/Mon

Doc. 16039

Liste des orateurs (délai d'inscription : mercredi 2 octobre, 12:00)
Amendements (délai de dépôt : mardi 1 octobre, 16:00)
Vote sur un projet de résolution (Doc. 16039)

Séance 10:00 - 13:00 (n° 30)
Séance 16:00 - 20:00 (n° 31)

Débat

Commémoration du 90e anniversaire de l'Holodomor – l’Ukraine à nouveau confrontée à la menace d’un génocide

Présentation par :

M. Knut ABRAHAMAllemagnePPE/DCRapporteurAS/Jur

Doc. 16028

Liste des orateurs (délai d'inscription : mercredi 2 octobre, 18:00)
Amendements (délai de dépôt : mercredi 2 octobre, 10:30)
Vote sur un projet de résolution (Doc. 16028)

Discours (12:00 - 13:00)

M. Timcho MUCUNSKI, Ministre des Affaires étrangères et du Commerce extérieur de la République de Macédoine du Nord

Questions (délai d'inscription : mercredi 2 octobre, 18:00)

Débat

Prévention et lutte contre les violences et discriminations à l’encontre des femmes lesbiennes, bisexuelles et queers en Europe

Présentation par :

Mme Béatrice FRESKO-ROLFOMonacoADLERapporteureAS/Ega

Doc. 16043

Liste des orateurs (délai d'inscription : jeudi 3 octobre, 12:00)
Amendements (délai de dépôt : mercredi 2 octobre, 16:30)
Vote sur un projet de résolution (Doc. 16043)

Débat

Protéger les droits humains et améliorer la vie des travailleuses et des travailleurs du sexe et des victimes d’exploitation sexuelle

Présentation par :

M. Fourat BEN CHIKHABelgiqueRapporteurAS/Ega

Doc. 16044

Liste des orateurs (délai d'inscription : jeudi 3 octobre, 12:00)
Amendements (délai de dépôt : mercredi 2 octobre, 16:30)
Vote sur un projet de résolution (Doc. 16044)

Débat

Garantir le droit humain à l'alimentation

Présentation par :

M. Simon MOUTQUINBelgiqueRapporteurAS/Soc

Doc. 16041

Liste des orateurs (délai d'inscription : jeudi 3 octobre, 12:00)
Amendements (délai de dépôt : mercredi 2 octobre, 16:30)
Votes sur un projet de résolution et un projet de recommandation (Doc. 16041)

Séance 10:00 - 13:00 (n° 32)

Débat

Risques et opportunités du métavers

Présentation par :

M. Andi-Lucian CRISTEARoumanieSOCRapporteurAS/Cult

Doc. 16031

Liste des orateurs (délai d'inscription : jeudi 3 octobre, 19:00)
Amendements (délai de dépôt : jeudi 3 octobre, 10:30)
Vote sur un projet de résolution (Doc. 16031)

Débat libre

Liste des orateurs (délai d'inscription : jeudi 3 octobre, 19:00)

Rapport d'activité (suite)

Rapport d'activité du Bureau et de la Commission permanente (suite)

Addendum :

Doc. 16045 Add. 3

Quatrième partie de la Session ordinaire de 2024

(30 septembre - 4 octobre 2024)

Comité mixte

Bureau de l'Assemblée

Commissions

Groupes politiques

Ouverture de la partie de session

Allocution du Président

Vérification des pouvoirs

Élection de Vice-Présidents de l'Assemblée au titre de la Belgique et de Saint-Marin (AS/Inf (2024) 02 rev)

Modifications dans la composition des commissions (Commissions (2024) 07 + Add.)

Demandes de débat:

Débat d'urgence: «Personnes disparues, prisonniers de guerre et personnes civiles en captivité en raison de la guerre d'agression de la Fédération de Russie contre l'Ukraine»

Débat d'urgence: «L’urgence de la situation sanitaire et humanitaire des femmes et des enfants à Gaza»

Débat d'actualité: «Situation au Proche-Orient: escalade de la violence et aggravation de la crise humanitaire, notamment à Gaza»

Débat d'actualité: «Détérioration de la situation des droits humains, de l'État de droit et de la démocratie en Azerbaïdjan»

Adoption de l'ordre du jour

Prix des Droits de l'Homme Václav Havel (12:00 - 13:00)

Allocution de M. Vladimir KARA-MOURZA, lauréat du prix 2022

Cérémonie de remise du prix 2024Note

Rapport d'activité

Rapport d'activité du Bureau et de la Commission permanente

Débat

La Banque de développement du Conseil de l'Europe: mettre en œuvre la Déclaration de Reykjavík

Élection (10:00 - 13:00)

Juge à la Cour européenne des droits de l'homme

Débat

Propagande et liberté d'information en Europe

Discours (12:00 - 13:00)

M. Alain BERSET, Secrétaire Général du Conseil de l'Europe

Élection (2e tour)Annulé (16:00 - 19:00)

Débat conjoint

Une approche européenne commune pour lutter contre le trafic illicite de personnes migrantes

Personnes migrantes, réfugiées et demandeuses d'asile disparues – Un appel à clarifier leur sort

Débat d'actualité

Détérioration de la situation des droits humains, de l'État de droit et de la démocratie en Azerbaïdjan

Débat d'actualité

Situation au Proche-Orient: escalade de la violence et aggravation de la crise humanitaire, notamment à Gaza

Débat

La situation en Iran et la protection des défenseurs iraniens des droits humains dans les États membres du Conseil de l’Europe

Débat

La détention et la condamnation de Julian Assange et leurs effets dissuasifs sur les droits humains

Discours (12:00 - 13:00)

Communication du Comité des Ministres

Débat

Demande de levée de l'immunité de M. Marcin Romanowski

Débat selon la procédure d'urgence

Personnes disparues, prisonniers de guerre et personnes civiles en captivité en raison de la guerre d'agression de la Fédération de Russie contre l'Ukraine

Débat

Le respect des obligations et engagements de la Bosnie-Herzégovine

Débat

Commémoration du 90e anniversaire de l'Holodomor – l’Ukraine à nouveau confrontée à la menace d’un génocide

Discours (12:00 - 13:00)

M. Timcho MUCUNSKI, Ministre des Affaires étrangères et du Commerce extérieur de la République de Macédoine du Nord

Débat

Prévention et lutte contre les violences et discriminations à l’encontre des femmes lesbiennes, bisexuelles et queers en Europe

Débat

Protéger les droits humains et améliorer la vie des travailleuses et des travailleurs du sexe et des victimes d’exploitation sexuelle

Débat

Garantir le droit humain à l'alimentation

Débat

Risques et opportunités du métavers

Débat libre

Rapport d'activité (suite)

Rapport d'activité du Bureau et de la Commission permanente (suite)

Clôture de la partie de session