Lord John KIRKHILL (Royaume-Uni)

Dans les groupes politiques

A l'Assemblée

• du 25/06/1991 au 08/11/2001 Représentant - Royaume-Uni
• du 25/11/1987 au 25/06/1991 Suppléant - Royaume-Uni

Dans les commissions et sous-commission(s)

Rapports et avis de commission

03/05/2001 | Doc. 9074 | Rapport Comité européen pour la prévention de la torture (CPT): composition du Comité 06/11/2000 | Doc. 8887 | Rapport Limite d’âge de 70 ans pour l’exercice de la fonction de juge à la Cour européenne des droits de l’homme 09/07/1999 | Doc. 8460 | Rapport Élection de juges à la Cour européenne des droits de l'homme 28/04/1998 | Doc. 8097 | Rapport Liberté de circulation et délivrance de visas aux membres de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe 20/12/1995 | Doc. 7439 | Rapport Procédure d'examen des candidatures à l'élection de juge à la Cour européenne des Droits de l'Homme

Propositions, déclarations écrites, questions

27/09/2000 | Doc. 8845 | Proposition de résolution Election d'un nouveau juge à la Cour européenne des Droits de l'Homme au titre de l'Italie 12/05/2000 | Doc. 8739 | Question écrite N° 386 - Election d'un juge au titre de l'Italie à la Cour européenne des droits de l'homme 06/05/1999 | Doc. 8403 | Proposition de Directive Procédure de nomination des membres du Comité européen pour la prévention de la torture 23/01/1998 | Doc. 7991 | Proposition de résolution Une loi récente dément de leurs fonctions la plupart des juges élus en Albanie à l'ére post-communiste 18/07/1997 | Doc. 7886 | Question écrite N° 376 - Délivrance de cartes de service du Conseil de l'Europe aux membres de l'Assemblée parlementaire

Votes sur des textes adoptés