Discussion par l'Assemblée les 19 et 24 septembre 1986 (13e et 18e séances) (voir Doc. 5615, rapport de la commission des questions juridiques, Doc. 5628, avis de la commission de la science et de la technologie, et Doc. 5635, avis de la commission des questions sociales et de la santé). Texte adopté par l'Assemblée le 24 septembre 1986 (18e séance).
Thesaurus
L'Assemblée,
1. Compte tenu de sa Recommandation 1046 (1986) sur l'utilisation d'embryons et fœtus humains à des finsdiagnostiques, thérapeutiques, scientifiques, industrielles et commerciales,
2. Charge sa commission des questions juridiques, ainsi que sa commission des questions sociales et de la santé, et sa commission de la science et de la technologie :
a de continuer à suivre avec attention le développement de la biologie et de l'embryologie humaines, ainsi que les suites données à sa Recommandation 1046 (1986) ;
b de présenter un nouveau rapport à l'Assemblée en temps approprié.
