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Deuxième partie de la Session ordinaire de 2021

(19-22 avril 2021)

Agenda | Doc. 15241 | 21 avril 2021

  • Bur Bureau de l’Assemblée
  • Per Commission permanente
  • Pol Commission des questions politiques et de la démocratie
  • Jur Commission des questions juridiques et des droits de l’homme
  • Soc Commission des questions sociales, de la santé et du développement durable
  • Mig Commission des migrations, des réfugiés et des personnes déplacées
  • Cult Commission de la culture, de la science, de l’éducation et des médias
  • Ega Commission sur l’égalité et la non-discrimination
  • Mon Commission pour le respect des obligations et engagements des Etats membres du Conseil de l’Europe (Commission de suivi)
  • Pro Commission du Règlement, des immunités et des affaires institutionnelles
  • Cdh Commission sur l’élection des juges à la Cour européenne des droits de l’homme
  • SOC Groupe des socialistes, démocrates et verts
  • PPE/DC Groupe du Parti populaire européen
  • ADLE Alliance des démocrates et des libéraux pour l’Europe
  • CE/AD Groupe des conservateurs européens et Alliance démocratique
  • GUE Groupe pour la gauche unitaire européenne
  • NI Membres n'appartenant à aucun groupe politique

Comité mixte

  • lundi 26 avril09:30 - 10:30

Bureau

  • vendredi 16 avril09:30 - 13:00
  • lundi 26 avril11:00 - 13:00

Commissions

  • lundi14:00 - 15:30
  • mardi18:00 - 19:30
  • mercredi14:00 - 15:30
  • jeudi08:30 - 09:00

Groupes politiques

  • lundi09:00 - 11:00
  • mercredi08:30 - 10:00

Ouverture de la partie de session

Allocution du Président

Vérification des pouvoirs

Liste des délégations :

Élection d'un Vice-Président de l'Assemblée au titre de la République de Moldova

Modifications dans la composition des commissions (Commissions (2021) 04 + Add.)

Demande(s) de débat d'actualité ou de débat selon la procédure d'urgence

Débat d'urgence: «L'arrestation et la détention d'Alexei Navalny en janvier 2021»

Débat d'urgence: «Le fonctionnement des institutions démocratiques en Turquie»

Débat d'actualité: «Passeports ou certificats covid: protection des droits fondamentaux et implications légales»

Débat d'actualité: «Les Arméniens prisonniers de guerre, détenus en captivité et personnes déplacées»

Débat d'actualité: «Les certificats de vaccination contre la covid-19: comment protéger la santé publique et les droits humains»

Débat d'actualité: «La menace russe à l'égard de la poursuite de la paix en Europe»

Adoption de l'ordre du jour

Approbation du procès-verbal de la Commission permanente (19 mars 2021) (AS/Per (2021) PV 01)

Cérémonie de remise de prix (12:30 - 13:00)

Prix des Droits de l'Homme Václav HavelNote

Débat

Rapport d'activité du Bureau et de la Commission permanente (suite)

  • [éventuellement] Vote ()

Élections (09:00 - 14:00)

Juges à la Cour européenne des droits de l'homme

Liste des candidats au titre de :

Débat (suite)

La vision de l'Assemblée sur les priorités stratégiques du Conseil de l'Europe

  • Votes sur un projet de résolution et un projet de recommandation (Doc. 15252)

Débat conjoint

Nécessité urgente d’une réforme électorale au Bélarus

Présentation par :

Les violations des droits de l'homme au Bélarus nécessitent une enquête internationale

Présentation par :

Discours (09:00 - 10:00)

Communication du Comité des Ministres

Présentation par :

M. Michael ROTH ministre adjoint chargé des Affaires européennes au ministère fédéral des Affaires étrangères de l’Allemagne, Représentant spécial du Gouvernement fédéral pour la Présidence allemande du Comité des Ministres du Conseil de l’Europe

Questions parlementaires :

Clôture de la partie de session