M. Hellmut SIEGLERSCHMIDT (Allemagne)

Dans les groupes politiques

A l'Assemblée

• du 23/03/1973 au 01/01/1977 Représentant - Allemagne
• du 22/01/1970 au 01/03/1973 Suppléant - Allemagne

Dans les commissions et sous-commission(s)

Rapports et avis de commission

15/09/1976 | Doc. 3852 | Rapport Protection des droits de l'homme en Europe 27/04/1976 | Doc. 3773 | Rapport Rapport d'information sur la protection des droits de l'homme dans le Pacte des Nations unies relatif aux droits civils et politiques et son protocole facultatif et dans la Convention européenne des Droits de l'Homme 08/08/1972 | Doc. 3159 | Rapport Certains aspects de l'acquisition de la nationalité 14/01/1972 | Doc. 3077 | Rapport Contrôle de la vente et de la détention d'armes à feu en vue de la lutte contre la violence

Propositions, déclarations écrites, questions

21/09/1975 | Doc. 3663 | Question écrite N° 176 - Contrôle de la vente et de la détention d'armes à feu en vue de la lutte contre la violence 01/07/1975 | Doc. 3629 | Proposition de recommandation Protection des droits de l'homme dans le cadre des Communautés européennes 05/07/1974 | Doc. 3456 | Proposition de recommandation Détention et mise en liberté avant jugement 25/10/1972 | Doc. 3213 | Question écrite N° 152 - Ratification des Pactes des Nations Unies sur les droits de l'homme 21/10/1972 | Doc. 3206 | Proposition de recommandation Responsabilité pour les dommages causés à l'environnement

Votes sur des textes adoptés