12/10/2007 | Doc. 11431 | Rapport Application et amendement de diverses dispositions du Règlement de l’Assemblée 06/07/2007 | Doc. 11343 | Rapport L’expression « principle of the Rule of Law » 12/03/2007 | Doc. 11205 | Avis de commission Adhésion de la République du Monténégro au Conseil de l’Europe 18/09/2006 | Doc. 11020 | Rapport Mise en oeuvre des arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme 11/04/2006 | Doc. 10894 | Rapport Suivi du Troisième Sommet: Le Conseil de l'Europe et l’Agence des droits fondamentaux de l’Union européenne 20/02/2006 | Doc. 10840 | Rapport Interprétation de l’article 15.a. de l’Accord général sur les Privilèges et Immunités du Conseil de l’Europe 21/10/2004 | Doc. 10351 | Rapport Mise en oeuvre des décisions de la Cour européenne des droits de l'homme 01/06/2004 | Doc. 10192 | Rapport Mise en œuvre des décisions de la Cour européenne des droits de l'homme par la Turquie 28/04/2004 | Doc. 10164 | Avis de commission Chypre 14/04/2004 | Doc. 10135 | Rapport Restitution des dépôts en devises effectués dans les filiales de l’ancienne Ljubljanska Banka situées en dehors du territoire de la Slovénie, 1977-1991