22/01/2003 | Doc. 9669 | Proposition de résolution Le retrait des réserves et des dérogations à la Convention européenne des Droits de l’Homme 18/12/2001 | Doc. 9297 | Proposition de recommandation Transparence accrue des décisions du Comité des Ministres 25/10/2001 | Doc. 9272 | Question écrite N° 402 - Non-conformité de la Turquie avec les arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme 05/02/2001 | Doc. 8973 | Proposition de recommandation Renforcer la lutte contre la torture 05/10/2000 | Doc. 8856 | Proposition de recommandation Rédaction d’une charte définissant les « valeurs européennes communes » 27/03/2000 | Doc. 8682 | Question écrite N° 384 - Durée des procédures en Italie 17/01/2000 | Doc. 8612 | Proposition de recommandation Promotion de l'information et du débat démocratiques dans les Etats qui ne respectent pas leurs engagements et obligations en tant que membres du Conseil de l'Europe 15/03/1999 | Doc. 8350 | Question écrite N° 379 - Application d'un arrêt de la Cour européenne des Droits de l'Homme sur le régime linguistique de l'enseignement en Belgique 10/02/1999 | Doc. 8327 | Proposition de recommandation Rédaction d'un code standard de bonne conduite en matière électorale et établissement d'une instance permanente de contrôle européen 03/11/1998 | Doc. 8260 | Proposition de résolution Humanisation des procédés d’expulsion d’immigrés clandestins et demandeurs d’asile en situation illégale