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M. John GREENWAY

Rapports et avis de commission

06/10/2010 | Doc. 12392 | Avis de commission La montée récente en Europe du discours sécuritaire au niveau national: le cas des Roms 17/05/2010 | Doc. 12260 | Rapport 30% au moins de représentants de chaque sexe au sein des délégations nationales de l’Assemblée 17/02/2010 | Doc. 12170 | Rapport Règles et procédures pour les futures élections du Secrétaire Général du Conseil de l’Europe - Projet de déclaration interprétative conjointe (Comité des Ministres – Assemblée parlementaire) 28/01/2010 | Doc. 12124 | Rapport Modification de la composition du Bureau de l’Assemblée parlementaire 30/09/2009 | Doc. 12051 | Avis de commission Réexamen, pour des raisons substantielles, des pouvoirs déjà ratifiés de la délégation russe 29/09/2009 | Doc. 12044 | Rapport Contestation, pour des raisons formelles, des pouvoirs non encore ratifiés de la délégation parlementaire de Moldova 08/06/2009 | Doc. 11942 | Rapport Les peuples oubliés de l’Europe: protéger les droits fondamentaux des personnes déplacées de longue date 28/04/2009 | Doc. 11877 | Rapport Processus d’élection du Secrétaire Général du Conseil de l'Europe 27/01/2009 | Doc. 11809 | Rapport Contestation pour des raisons formelles des pouvoirs non encore ratifiés de la délégation parlementaire de l’Albanie 26/01/2009 | Doc. 11799 | Avis de commission Mise en œuvre par l’Arménie des Résolutions 1609 (2008) et 1620 (2008) de l’Assemblée