26/01/2023 | 10:12:26 Chers collègues, Veuillez prendre place afin que nous puissions commencer. Nous avons un calendrier serré pour traiter toutes les questions qui figurent à notre ordre du jour aujourd'hui. Je rappelle à tous que nous devons également respecter les temps de parole. L’ordre du jour appelle maintenant, au titre de notre débat d’urgence, la présentation du rapport « Questions juridiques et violations des droits de l'homme liées à l’agression de la Fédération de Russie contre l’Ukraine » de M... 24/01/2023 | 19:51:41 La commission est unanimement favorable, je mets maintenant l'amendement oral aux voix. Je mets aux voix l'amendement oral. L'amendement oral est adopté. Nous allons maintenant procéder au vote sur le projet de recommandation contenu dans le document 15681 ainsi amendé. J'informe l'Assemblée qu'une majorité des deux tiers est requise puisqu'il s'agit d'un projet de recommandation. Je mets aux voix le projet de recommandation. Le projet de recommandation est adopté. Je félicite la... 24/01/2023 | 19:49:05 Merci Madame Fiona O'LOUGHLIN. Quelqu'un souhaite-t-il s'exprimer contre cet amendement ? Je n'en vois aucun. La commission est manifestement favorable. Je vais maintenant mettre l'amendement aux voix. L'amendement est adopté. Nous en venons maintenant à l'amendement oral numéro 1. J'ai reçu de M. Ahmet Ünal ÇEVİKÖZ un amendement oral n° 1, libellé comme suit « Au paragraphe 19.2, après les mots "Secrétariat et institutions du Conseil de l'Europe", ajouter les mots "y compris le congrès des... 24/01/2023 | 19:47:20 La commission est favorable à l'amendement. Je vais maintenant mettre aux voix l'amendement ainsi modifié. L'amendement ainsi modifié est adopté. Nous en venons à l'amendement 8 et la parole est à M. Ian LIDDELL-GRAINGER pour le soutenir. Vous avez 30 secondes. Je ne vois pas M. Ian LIDDELL-GRAINGER parmi nous. Quelqu'un d'autre souhaite-t-il présenter cet amendement ? Si personne ne souhaite présenter cet amendement, il est rejeté. Nous en venons à l'amendement 34 et la parole est à Mme... 24/01/2023 | 19:39:00 Quelqu'un a-t-il une objection ? Je n'en vois pas. En l'absence d'objection, je déclare que les amendements mentionnés au projet de recommandation sont adoptés. Je crois comprendre que le président de la commission souhaite proposer à l'Assemblée de déclarer rejetés les amendements n° 1, 2, 25, 10, 11, 3, 4, 26, 5, 6, 7 et 8 au projet de recommandation, qui ont été rejetés par la commission à la majorité des deux tiers. Toutefois, l'amendement n° 8 est corrélatif et sera examiné séparément... 24/01/2023 | 19:37:22 Merci beaucoup, Monsieur le président de la commission. Le débat est clos. La commission des questions politiques et de la démocratie a présenté un projet de recommandation, contenu dans le document 156811, sur lequel 35 amendements et un sous-amendement ont été déposés. Les amendements seront appelés dans l'ordre où ils figurent dans le recueil. Je vous rappelle que les interventions sur les amendements sont limitées à 30 secondes. Nous en venons maintenant à l'éventuelle approbation unanime... 24/01/2023 | 16:45:17 Merci, Madame la rapporteure. Permettez-moi de vous remercier au nom de l'Assemblée pour le travail extraordinaire que vous avez accompli ces derniers mois sous une forte pression et pour l'excellente coopération avec la commission ad hoc mise en place par le Bureau, dans laquelle tous les groupes politiques et toutes les commissions étaient représentés, ainsi que pour la bonne coopération avec le groupe d'experts mis en place par la Secrétaire Générale du Conseil de l'Europe. Vous avez... 24/01/2023 | 16:34:41 Merci beaucoup, Madame la Secrétaire Générale. Le temps qui nous est imparti étant écoulé, je dois conclure les questions qui vous ont été posées. Au nom de l'Assemblée, je tiens à vous remercier chaleureusement pour votre déclaration et pour avoir répondu aux questions. Merci beaucoup, Madame la Secrétaire Générale. L'ordre du jour appelle le débat sur le rapport le plus pertinent intitulé « Le Sommet de Reykjavik du Conseil de l'Europe : Unis autour de valeurs face à des défis hors du... 24/01/2023 | 15:36:24 Chers collègues, Poursuivons notre travail dans cet hémicycle. Je vais d'abord vous annoncer les résultats de l'élection des juges à la Cour européenne des droits de l'homme. Tout d'abord, en ce qui concerne l'élection d'un juge à la Cour des droits de l'homme pour l'Islande, le nombre total de membres ayant voté était de 186. Il y a eu deux bulletins nuls ou blancs. La majorité absolue des suffrages exprimés est donc de 93. Le nombre de votes valides est de 184. Les résultats sont les... 24/01/2023 | 12:45:38 Merci beaucoup, Madame la Ministre. Nous ne sommes pas un Bundestag allemand où l'on applaudit après une phrase sur deux. Mais j'espère que vous comprenez que les applaudissements que vous avez reçus à la fin montrent que nous sommes fiers qu'un ancien membre de cette Assemblée - aujourd'hui l'un des principaux hommes politiques d'Europe - soit toujours un véritable défenseur de la cause et du rôle du Conseil de l'Europe et de son Assemblée parlementaire. Je vous remercie beaucoup. Vous avez...