23/06/2026 | 17:39:08 Merci, Monsieur Gerardo GIOVAGNOLI. La commission de suivi a présenté un projet de résolution, auquel 20 amendements ont été déposés ; ceux-ci vont maintenant être examinés dans l’ordre où ils figurent dans le recueil. Je vous rappelle que les interventions sur les amendements sont limitées à 30 secondes. Je crois comprendre que le vice-président de la commission souhaite proposer à l’Assemblée que les Amendements 14, 15, 16, 17 et 13 au projet de résolution, qui ont été approuvés à l... 23/06/2026 | 17:30:06 Chers collègues, comme annoncé, je dois maintenant interrompre la liste des orateurs. Les interventions des membres inscrits sur la liste des orateurs qui étaient présents pendant le débat mais n’ont pas pu prendre la parole peuvent être remises au Service de la séance en vue de leur publication dans les Comptes rendus officiels. Ces interventions ne doivent pas dépasser 400 mots, et je rappelle à mes collègues que les textes dactylographiés peuvent être transmis par voie électronique si... 23/06/2026 | 16:30:30 Bonjour, chers collègues. La séance est maintenant ouverte, et je rappelle aux membres que, pour être enregistrés pour la séance, vous devez insérer votre badge lorsque vous prenez place et le laisser inséré pendant au moins 30 secondes. Vous devez également insérer votre badge pour prendre la parole ou voter. Pour demander la parole, veuillez appuyer sur le bouton "demande". Je rappelle également aux membres que l’Assemblée a décidé lundi que le temps de parole pour tous les débats d’aujourd... 23/04/2026 | 18:09:51 Merci beaucoup, Monsieur le Président. Merci beaucoup, chers collègues, pour le fort soutien que je ressens à l’égard de ce rapport et de mes recommandations. Cela montre à quel point l’intelligence artificielle joue désormais un rôle essentiel dans notre réalité quotidienne, dans tous les secteurs et dans de nombreuses situations. Et bien sûr, l'intelligence artificielle a été abordée sous de nombreux angles. Et il est vrai, comme l'a dit Mme Cristina Gabriella DUMITRESCU, que je me... 23/04/2026 | 17:21:24 Merci beaucoup, Monsieur le Président. Chers collègues, Ces derniers temps, la réglementation de l'intelligence artificielle (IA) a fait l'objet de nombreuses discussions, et l'Europe a en fait été un précurseur dans ce domaine dès le début. Le Conseil de l'Europe a adopté une convention-cadre sur l'intelligence artificielle et l'Union européenne a adopté la loi sur l'IA. Ces deux instruments juridiques représentent des étapes importantes dans la réglementation des systèmes d'IA. Il y a... 21/04/2026 | 17:25:50 La commission est favorable à l'amendement. Le scrutin est maintenant ouvert. Je clos le scrutin et je demande l'affichage du résultat. L'amendement est rejeté. Nous allons maintenant procéder au vote sur l'ensemble du projet de résolution, contenu dans le Document 16363. Nous avons besoin d'une majorité simple. Le scrutin est ouvert. Je mets fin au vote. Le scrutin est clos. Je demande le résultat du scrutin. Le projet de résolution est adopté. Nous allons maintenant procéder au vote sur le... 21/04/2026 | 17:19:30 J'ai été informé par la commission du sous-amendement oral suivant. Dans l'Amendement 10, remplacer les mots "au paragraphe 20.1 après les mots "le cas échéant", insérer les mots suivants :" par "après le paragraphe 20.1, insérer le paragraphe suivant :" Cela aurait pour effet d'insérer le texte en tant que nouveau paragraphe après le paragraphe 20.1, au lieu de faire partie du paragraphe 20.1. Il aura donc son propre paragraphe. Telle est l'idée. Il aura son propre paragraphe. À mon avis, ce... 21/04/2026 | 17:09:19 C'est exact. Je vous remercie. Si personne ne s'y oppose, je considérerai que les amendements sont approuvés. Y a-t-il une objection ? Il n'y en a pas. Les Amendements 11, 13, 8, 3, 14 et 15 au projet de résolution sont donc approuvés et ne seront pas appelés. Je crois comprendre que le président de la commission souhaite proposer à l'Assemblée que les Amendements 6 et 7 au projet de résolution, qui ont été rejetés par la commission à la majorité des deux tiers, soient déclarés définitivement... 21/04/2026 | 17:07:54 Merci beaucoup, le débat est clos. Nous passons à l'examen des amendements. La commission des questions politiques et de la démocratie a présenté un projet de résolution, sur lequel 16 amendements ont été déposés, et le projet de recommandation, sur lequel aucun amendement n'a été déposé. Ils seront examinés dans l'ordre dans lequel ils figurent dans le compendium. Je vous rappelle que les interventions sur les amendements sont limitées à 30 secondes. Tout amendement approuvé à l'unanimité... 21/04/2026 | 16:35:59 Chers collègues, l'ordre du jour appelle la suite du débat sur le rapport intitulé "Violence et discours de haine contre les responsables politiques : une menace pour la démocratie", présenté par Mme Elisabetta GARDINI au nom de la commission des questions politiques et de la démocratie, avec un avis de Mme Yevheniia KRAVCHUK, au nom de la commission de l'égalité et de la non-discrimination. Je vous rappelle, chers collègues, que le temps de parole est limité à 2 minutes et que nous devons...