28/09/2021 | 19:49:16 (Discours non prononcé, Règlement Art. 31.2) Les crimes dits d’ « honneur » sont contraires à toutes les valeurs que nous défendons ici. En effet, personne ne devrait être inquiété pour avoir choisi un partenaire plutôt qu’un autre, pour avoir voulu s’émanciper de sa famille ou en raison de son orientation sexuelle. De même, aucune religion, culture, tradition ou prétendu honneur ne peut justifier le harcèlement moral, la torture ou le meurtre. Un crime est un crime et il n’y a aucun honneur... 27/09/2021 | 16:57:27 Madame la Présidente, Mes chers collègues, Je tiens tout d’abord à féliciter notre collègue Paul GAVAN pour ce rapport très détaillé qui permet de cerner les responsabilités des deux belligérants. Ce n’est pas la première fois que notre Assemblée doit se prononcer sur ce conflit. Je ne peux que regretter le déclenchement d’un conflit armé entre deux États membres de notre Organisation qui, lors de leur adhésion au Conseil de l’Europe, s’étaient pourtant engagés à ne pas faire usage de la... 24/06/2021 | 09:40:35 Monsieur le Président, Mes chers collègues, Je veux remercier notre collègue M. Paulo PISCO pour son rapport sur les diasporas, qui aborde de nombreux enjeux importants et s’inscrit dans le prolongement des travaux menés par notre Assemblée depuis plusieurs années. Je voudrais plus particulièrement évoquer deux sujets : l’intégration des personnes issues de diasporas dans les sociétés d’accueil ainsi que l’enjeu de la citoyenneté et du vote. Le rapport de notre collègue souligne à juste titre... 23/06/2021 | 18:21:04 Madame la Présidente, Mes chers collègues, Les Tatars de Crimée ont été massivement déportés en Ouzbékistan sur ordre de Staline en mai 1944. À la suite de l'effondrement de l'URSS, ils ont cherché à se réinstaller en Crimée. Malgré les difficultés administratives ou financières, on recensait en 2014 plus de 280 000 Tatars en Crimée. Beaucoup d'entre eux ont manifesté leur opposition au référendum du 16 mars 2014, dont le résultat consacre l'annexion de la Crimée par la Fédération de Russie... 23/06/2021 | 13:00:57 (Discours non prononcé, Règlement Art. 31.2) Le 23 mai dernier, les autorités biélorusses ont contraint un avion de ligne à se poser à Minsk pour interpeler deux opposants politiques. Il s’agit du journaliste Roman Protassevitch et de sa compagne Sofia Sapega. Ce procédé a consterné la plupart des pays européens et l’Union européenne a vivement réagi face à cette action qui bafoue les règles du droit international. La Biélorussie reste le seul pays d’Europe à ne pas faire partie de notre... 22/06/2021 | 16:31:50 Merci, Monsieur le Président. Madame la Secrétaire Générale, Un nouveau conflit armé a opposé Israéliens et Palestiniens en mai dernier et, malgré le cessez-le-feu, aucune solution politique n'est envisagée. Israël a le statut d'observateur au sein de notre Assemblée parlementaire et une commission ad hoc devait se rendre en Palestine pour y observer les élections législatives, avant que celles-ci ne soient finalement repoussées. Dans ce contexte, que peut faire le Conseil de l'Europe pour... 21/04/2021 | 19:02:22 Monsieur le Président, Mes chers collègues, Le Monténégro est membre du Conseil de l’Europe depuis 2007. En 2015, notre Assemblée avait décidé de clore la procédure de suivi et d’engager un dialogue postsuivi. Certes, des progrès ont été accomplis au cours des dix dernières années. On ne peut que se féliciter des efforts accomplis, notamment pour garantir le droit des minorités et lutter contre les discriminations. Ces progrès sont indéniables et doivent être salués. Toutefois, un certain... 20/04/2021 | 17:33:54 Madame la Présidente, Mes chers collègues, Je remercie notre collègue Alain MILON pour sa présentation équilibrée des enjeux. Il me paraît important que notre Assemblée tienne ce débat d’actualité consacré aux « Arméniens prisonniers de guerre, détenus en captivité et personnes déplacées ». La Cour européenne des droits de l’homme a été saisie à plusieurs reprises, pendant et après le conflit. Elle avait notamment appelé tous les États impliqués à respecter les droits garantis par la... 19/04/2021 | 18:31:40 Madame la Présidente, Mes chers collègues, En 1995, la Convention-cadre pour la protection des minorités nationales était ouverte à la signature. Sans définir précisément la notion de minorité nationale, il s’agissait de protéger les minorités ethniques, linguistiques, culturelles ou religieuses qui vivent sur le territoire des États membres de notre Organisation. En effet, des modifications du tracé des frontières entre deux ou plusieurs États ont pu aboutir à la présence de minorités au... 30/01/2020 | 11:37:54 Monsieur le Président, Mes chers collègues, L’Azerbaïdjan nous inquiète depuis son adhésion à notre Organisation. En effet, celle-ci implique le respect de la Convention européenne des droits de l’homme et des décisions de la Cour européenne des droits de l’homme. Mais, malheureusement, ce n’est pas le cas et l’Azerbaïdjan ne semble pas prendre la mesure du problème. Notre Assemblée a voté de nombreuses résolutions pour dénoncer les dérives autoritaires du régime en place. Le rapport qui nous...