23/04/2026 | 15:41:26 Merci, Madame la Présidente. Chers collègues, L'objectif de ce protocole est de mettre à jour la convention, notamment en introduisant des dispositions relatives aux biens virtuels, en étendant les pouvoirs de confiscation et en renforçant les mécanismes de coopération transfrontalière. Selon Europol, les services répressifs confisquent moins de 2 % des produits du crime, de sorte que 98 % restent entre les mains du crime organisé. Notre groupe est favorable à cette modernisation, car son... 28/01/2026 | 18:04:16 Merci, madame la Présidente. Tout d'abord, permettez-moi de féliciter la rapporteure. Comme l'indique ce rapport, le projet de protocole additionnel à la convention d'Oviedo n'est pas un pas en avant ; c'est une tentative régressive de réglementer ce qui devrait être une exception absolue à savoir la perte de liberté et l'imposition d'un traitement involontaire. D'un point de vue progressiste, nous ne pouvons pas accepter ce texte. Les 46 États membres du Conseil de l'Europe ont tous ratifié... 28/01/2026 | 16:11:42 Merci, Monsieur le Président. M. Mihail POPSOI, Il y a deux ans, j'ai demandé au Comité des Ministres où en était la résolution sur le logiciel espion Pegasus qui demandait instamment à la Pologne, à la Hongrie, à l'Azerbaïdjan, à la Grèce et à l'Espagne de fournir des informations, d'enquêter sur tous les cas, d'appliquer des sanctions et d'accorder réparation aux victimes. La réponse a été qu'en raison d'un manque de consensus, il n'y avait pas de réponse. Vous conviendrez avec moi que c... 28/01/2026 | 12:35:10 Merci, Madame la Présidente. Monsieur le Ministre, Le processus de paix avec l'Azerbaïdjan reste confronté à des défis liés à la finalisation et à la mise en œuvre d'un accord global, à la délimitation des frontières, à une connectivité sûre et souveraine et à des questions humanitaires en suspens, y compris les détenus, les personnes disparues et les droits des populations déplacées. Dans ce contexte, vous avez déjà beaucoup expliqué, mais pourriez-vous préciser comment votre gouvernement... 27/01/2026 | 12:56:57 Chers amis, chers camarades, Aujourd'hui, nous nous inclinons pour nous souvenir des six millions de Juifs et des millions d'autres personnes qui ont été systématiquement assassinés par le régime nazi : Les Roms, les Sintés, les personnes LGBTQ+, les personnes handicapées et les dissidents politiques, tous. Comme cela a déjà été dit aujourd'hui, l'Holocauste n'a pas commencé avec les chambres à gaz, mais avec la déshumanisation de "l'autre" et la lente érosion de la solidarité. C'est le... 02/10/2025 | 18:08:54 Merci, Monsieur le Président. Permettez-moi d'être clair. Nous pensons que ce projet de convention est solide car dans un paysage médiatique dominé par des géants mondiaux, l'Europe a besoin de toute urgence de ces outils pour renforcer notre souveraineté culturelle, protéger nos créateurs et garantir l'accès à un paysage médiatique pluraliste. Mais je dois dire que cet avis soutient étonnamment les grandes entreprises, les acteurs les plus puissants de l'écosystème audiovisuel, plutôt que... 01/10/2025 | 17:23:44 Merci, Monsieur le Président. Permettez-moi tout d'abord de remercier Lord Richard KEEN pour son avis. En effet, ce projet de convention établissant une Commission internationale des réclamations est un outil innovant pour garantir l'aide aux victimes. Il marque une nouvelle étape dans la réponse du Conseil de l'Europe pour tenir la Russie responsable de son agression. Tous ces systèmes sont innovants : le Registre des dommages, le Tribunal spécial et la convention établissant la Commission... 01/10/2025 | 16:02:03 Merci, Madame la Présidente. Permettez-moi tout d'abord de féliciter Mme Yevheniia KRAVCHUK pour son excellent rapport, car il ne concerne pas seulement nos démocraties actuelles, mais aussi notre vie future. Les mouvements de jeunesse, comme le souligne la résolution, sont des forces vitales dans la défense des valeurs démocratiques, l'armée présente et future contre l'autoritarisme et la méfiance à l'égard des institutions démocratiques. En effet, nous devrions appuyer à la fois la... 30/09/2025 | 17:07:33 Merci, Monsieur le Président. Permettez-moi de remercier le rapporteur pour ce rapport sur le Kazakhstan. Mais, chers collègues, malgré les développements positifs de ces dernières années, cette Assemblée et d'autres organismes internationaux, tels que l'OSCE/ODHIR, Human Rights Watch, Amnesty International, Freedom House ou les Nations Unies, ont documenté une oppression politique systémique, des violations des droits fondamentaux, de l'État de droit et de la liberté des médias. C'est... 29/09/2025 | 12:21:44 Je vous remercie. Merci, Monsieur le Président. Chers collègues, mon groupe politique et moi confirmons que dans cette Assemblée parlementaire, l'ordre du jour est de plus en plus monopolisé par des questions à motivation géopolitique - en particulier après l'invasion de l'Ukraine par la Russie. Nous le constatons dans des cas tels que la Serbie, la Géorgie ou la Moldavie. Chers collègues, nous devrions éviter toute partialité dans notre approche et nous devrions être cohérents dans la...