30/09/2026 | 11:56:57 Merci beaucoup. Le débat est désormais clos. Passons donc aux amendements. La commission de la culture, de la science, de l’éducation et des médias a présenté un projet de résolution auquel six amendements ont été déposés. La commission a également présenté un projet de recommandation pour lequel aucun amendement n’a été déposé. Les amendements seront donc examinés dans l’ordre où ils figurent dans le recueil. Je vous rappelle que les interventions sur les amendements sont limitées à 30... 30/09/2026 | 11:50:28 Merci. Et j'ai hâte que les interprètes nous aident à comprendre ce que signifient "Llanelli" et "Llangennech". Eh bien, je crains que cela ne marque la fin de la liste des orateurs ; je me vois donc contraint d’interrompre la liste des orateurs. Les interventions des députés inscrits sur la liste des orateurs qui étaient présents pendant le débat mais n’ont pas pu prendre la parole peuvent être remises au Bureau du Parlement en vue de leur publication dans le compte rendu officiel. Je... 23/06/2026 | 19:44:50 Je vais donc maintenant mettre aux voix l'amendement tel qu'il a été modifié. Le scrutin est ouvert. Le scrutin est clos. Je demande que le résultat soit affiché. L'Amendement n° 4, tel que modifié, est donc adopté. Cela conclut l’examen des amendements. Nous passons donc maintenant au vote sur le projet de résolution tel qu’amendé. Je rappelle à mes collègues qu’une majorité simple est requise. Le scrutin est ouvert. Le scrutin est clos. Je demande que le résultat soit affiché. Le projet de... 23/06/2026 | 19:43:36 Quelqu'un souhaite-t-il s'exprimer contre ce sous-amendement ? Visiblement personne. Puis-je alors demander à Mme Alicia KEARNS son avis sur ce sous-amendement ? D'accord ? Bon, je vais simplement répéter. Je sais que le micro était coupé. Mme Alicia KEARNS est favorable. Je suppose que la Commission est favorable à ce sous-amendement ? Merci. Je vais maintenant soumettre le sous-amendement au vote. Le scrutin est ouvert. Le scrutin est clos. Je demande l'affichage du résultat. Le sous... 23/06/2026 | 19:29:43 Merci. Le débat est donc clos. Nous passons à l'examen des amendements et, bien sûr, à celui de la résolution elle-même. La Commission des questions politiques et de la démocratie a présenté un projet de résolution auquel 12 amendements et trois sous-amendements ont été déposés. Ils seront désormais examinés dans l’ordre où ils figurent dans le recueil. Je vous rappelle à tous que les interventions sur les amendements sont limitées à 30 secondes. Je crois comprendre que la présidente de la... 23/06/2026 | 17:53:30 Merci, chers collègues. Nous pourrions donc passer au point suivant de l’ordre du jour de cet après-midi, à savoir le débat sur le rapport intitulé "La démocratie, les droits humains et l’État de droit en Iran", Document n°16413, présenté par M. Max LUCKS au nom de la Commission des questions politiques et de la démocratie. Nous entendrons ensuite M. Pablo HISPÁN, qui présentera un avis au nom de la Commission des questions juridiques et des droits de l'homme. Nous entendrons ensuite M... 22/06/2026 | 16:37:58 Très bien, chers collègues, passons donc au point suivant de l'ordre du jour. Nous poursuivons maintenant le débat sur le rapport d’activité du Bureau et de la Commission permanente, qui figure dans le Document n° 16430, présenté par Mme Laura CASTEL. Nous allons donc examiner les rapports suivants. Le rapport de la commission ad hoc du Bureau sur l’observation des élections législatives en Hongrie du 12 avril 2026. Il s’agit du Document n° 16432, qui a été présenté ce matin par M. Pablo... 23/04/2026 | 10:58:33 Merci, Monsieur le Président. J'espère que vous m'entendez. En 1918, à la suite du traité de Versailles, un principe important a été inscrit dans le droit international, celui de l'autodétermination. Il est vrai que ce principe ne s'appliquait qu'aux nations européennes à l'époque, mais il n'en reste pas moins qu'un principe important a été établi et qu'il est aujourd'hui suivi par le peuple ukrainien : l'idée que les nations ont le droit de déterminer leur propre avenir et de résister aux... 22/04/2026 | 18:11:20 Madame la Présidente, Je viens d'un pays où la peine de mort a été abolie pas plus tard qu'en 1998, et en effet, la juridiction... Certaines personnes ont déjà pris la parole ; peut-être pourraient-elles permettre à d'autres personnes de s'exprimer. L'île de Man a aboli la peine de mort en 2006. C'est un souvenir récent. Je parle en tant que personne opposée à l'extension de la peine de mort, bien sûr. Je parle en tant que personne qui ne se réjouit pas des mesures prises dans certaines... 22/04/2026 | 11:56:58 Je traiterai tout d'abord de l'Amendement 1. Permettez-moi donc d'aborder l'Amendement 1. Y a-t-il des objections à l'Amendement 1 ? Je vous demande pardon. Si personne ne s'y oppose, je considérerai que les amendements sont rejetés. Je vous remercie. Y a-t-il une objection à l'Amendement 1 ? Non. Les Amendements 1 et 2 au projet de résolution sont donc rejetés et ne seront pas appelés. Il n'y a pas d'objection aux amendements. Il n'y a pas d'objection. Nous allons maintenant procéder au...