23/06/2026 | 19:44:50 Je vais donc maintenant mettre aux voix l'amendement tel qu'il a été modifié. Le scrutin est ouvert. Le scrutin est clos. Je demande que le résultat soit affiché. L'Amendement n° 4, tel que modifié, est donc adopté. Cela conclut l’examen des amendements. Nous passons donc maintenant au vote sur le projet de résolution tel qu’amendé. Je rappelle à mes collègues qu’une majorité simple est requise. Le scrutin est ouvert. Le scrutin est clos. Je demande que le résultat soit affiché. Le projet de... 23/06/2026 | 19:43:36 Quelqu'un souhaite-t-il s'exprimer contre ce sous-amendement ? Visiblement personne. Puis-je alors demander à Mme Alicia KEARNS son avis sur ce sous-amendement ? D'accord ? Bon, je vais simplement répéter. Je sais que le micro était coupé. Mme Alicia KEARNS est favorable. Je suppose que la Commission est favorable à ce sous-amendement ? Merci. Je vais maintenant soumettre le sous-amendement au vote. Le scrutin est ouvert. Le scrutin est clos. Je demande l'affichage du résultat. Le sous... 23/06/2026 | 19:29:43 Merci. Le débat est donc clos. Nous passons à l'examen des amendements et, bien sûr, à celui de la résolution elle-même. La Commission des questions politiques et de la démocratie a présenté un projet de résolution auquel 12 amendements et trois sous-amendements ont été déposés. Ils seront désormais examinés dans l’ordre où ils figurent dans le recueil. Je vous rappelle à tous que les interventions sur les amendements sont limitées à 30 secondes. Je crois comprendre que la présidente de la... 23/06/2026 | 17:53:30 Merci, chers collègues. Nous pourrions donc passer au point suivant de l’ordre du jour de cet après-midi, à savoir le débat sur le rapport intitulé "La démocratie, les droits humains et l’État de droit en Iran", Document n°16413, présenté par M. Max LUCKS au nom de la Commission des questions politiques et de la démocratie. Nous entendrons ensuite M. Pablo HISPÁN, qui présentera un avis au nom de la Commission des questions juridiques et des droits de l'homme. Nous entendrons ensuite M... 22/06/2026 | 16:37:58 Très bien, chers collègues, passons donc au point suivant de l'ordre du jour. Nous poursuivons maintenant le débat sur le rapport d’activité du Bureau et de la Commission permanente, qui figure dans le Document n° 16430, présenté par Mme Laura CASTEL. Nous allons donc examiner les rapports suivants. Le rapport de la commission ad hoc du Bureau sur l’observation des élections législatives en Hongrie du 12 avril 2026. Il s’agit du Document n° 16432, qui a été présenté ce matin par M. Pablo... 23/04/2026 | 10:58:33 Merci, Monsieur le Président. J'espère que vous m'entendez. En 1918, à la suite du traité de Versailles, un principe important a été inscrit dans le droit international, celui de l'autodétermination. Il est vrai que ce principe ne s'appliquait qu'aux nations européennes à l'époque, mais il n'en reste pas moins qu'un principe important a été établi et qu'il est aujourd'hui suivi par le peuple ukrainien : l'idée que les nations ont le droit de déterminer leur propre avenir et de résister aux... 22/04/2026 | 18:11:20 Madame la Présidente, Je viens d'un pays où la peine de mort a été abolie pas plus tard qu'en 1998, et en effet, la juridiction... Certaines personnes ont déjà pris la parole ; peut-être pourraient-elles permettre à d'autres personnes de s'exprimer. L'île de Man a aboli la peine de mort en 2006. C'est un souvenir récent. Je parle en tant que personne opposée à l'extension de la peine de mort, bien sûr. Je parle en tant que personne qui ne se réjouit pas des mesures prises dans certaines... 22/04/2026 | 11:56:58 Je traiterai tout d'abord de l'Amendement 1. Permettez-moi donc d'aborder l'Amendement 1. Y a-t-il des objections à l'Amendement 1 ? Je vous demande pardon. Si personne ne s'y oppose, je considérerai que les amendements sont rejetés. Je vous remercie. Y a-t-il une objection à l'Amendement 1 ? Non. Les Amendements 1 et 2 au projet de résolution sont donc rejetés et ne seront pas appelés. Il n'y a pas d'objection aux amendements. Il n'y a pas d'objection. Nous allons maintenant procéder au... 22/04/2026 | 11:56:12 Je vous remercie. Le débat est clos. Nous passons maintenant à l'examen des amendements. La Commission sur l'égalité et la non-discrimination a présenté un projet de résolution intitulé "Promouvoir la Convention d’Istanbul et améliorer sa mise en œuvre : mettre à profit l’expérience acquise." Il s'agit du document 16372. Deux amendements ont été déposés. Je crois comprendre que la présidente de la Commission souhaite proposer à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe que les deux... 22/04/2026 | 11:45:04 Je vous remercie. Je crains que nous n'ayons atteint 11 h 45. J'espérais donc appeler un ou deux orateurs supplémentaires, mais le temps nous a battus. Je dois donc interrompre la liste des orateurs. Les interventions des députés inscrits sur la liste des orateurs qui ont assisté au débat mais n'ont pu s'exprimer peuvent être remises au Service de la séance pour publication au compte rendu. Les interventions ne doivent pas dépasser 400 mots. Je rappelle aux collègues que les textes...