25/04/2013 | Suivi
La Commission de suivi de l'APCE a recommandé à l’Assemblée d’ouvrir une « procédure de suivi » concernant la Hongrie, se déclarant profondément inquiète de « l’érosion de l’équilibre démocratique entre les différents pouvoirs » qui résulte du nouveau cadre constitutionnel instauré dans le pays. Dans un avis, la commission a affirmé qu’il y avait de « profondes et vives inquiétudes » ...
17/04/2013 | Suivi
Mailis Reps (Estonie, ADLE) et Marietta de Pourbaix-Lundin (Suède, PPE/DC), co-rapporteures chargées du suivi de l’Ukraine pour l'APCE se sont félicitées des efforts déployés sans relâche par les autorités ukrainiennes pour réformer le système judiciaire...
16/04/2013 | Suivi
Les co-rapporteurs de l'APCE pour le suivi de la Géorgie, Michael Aastrup Jensen (Danemark, ADLE) et Boriss Cilevics (Lettonie, SOC), ont salué les réformes du système judiciaire adoptées récemment. S’exprimant à l’issue d’une visite de quatre jours dans le pays (du 8 au 11 avril 2013), ils ont déclaré : « Ces réformes amélioreront considérablement l’indépendance de la justice, ce que nous avons maintes fois appelé de nos vœux...
15/04/2013 | Suivi
Jonathan Evans (Royaume-Uni, GDE) et Grigore Petrenco (Moldova, GUE) co-rapporteurs de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE) pour le suivi des obligations et engagements de l’Albanie, se rendront à Tirana du 17 au 19 avril 2013 pour une visite d’information.
11/04/2013 | Suivi
Marietta de Pourbaix-Lundin (Suède, PPE/DC) et Mailis Reps (Estonie, ADLE), co-rapporteures de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (APCE) pour le suivi des obligations et engagements de l’Ukraine, se rendront dans le pays du 14 au 16 avril 2016, pour évaluer la réforme constitutionnelle, la réforme du Code pénal, et celle du Bureau du Procureur. Elles examineront aussi la situation des anciens membres du gouvernement emprisonnés.
05/04/2013 | Suivi
Michael Aastrup Jensen (Danemark, ADLE) et Boriss Cilevičs (Lettonie, SOC) co-rapporteurs de l'APCE pour le suivi des obligations et engagements de la Géorgie, se rendront dans le pays pour une visite d’information du 8 au 11 avril.
26/03/2013 | Suivi
Les co-rapporteurs de l’APCE pour le suivi des obligations et engagements de la Géorgie, Michael Aastrup Jensen (Danemark, ALDE) et Boriss Cilevičs (Lettonie, SOC), ont salué hier de l’adoption à une large majorité bipartite l’amendement constitutionnel écartant la possibilité pour le Président de nommer un nouveau gouvernement sans l’aval du Parlement.
22/03/2013 | Suivi
« En tant que rapporteure de l'APCE sur le dialogue postsuivi avec la Turquie, je me joins tout d’abord à la déclaration de notre Président Jean-Claude Mignon pour saluer l’appel à la trêve par le leader du PKK. C’est une étape cruciale dans la poursuite du processus de paix initié en décembre 2012 par les autorités turques avec Abdullah Öcalan. L’arrêt de toutes les violences est une condition préalable à toute négociation», a déclaré aujourd’hui Josette Durrieu (France, SOC).
20/03/2013 | Suivi
Theodora Bakoyannis (Grèce, PPE/DC) a été nommée co-rapporteuse pour le suivi de l'APCE concernant la Fédération de Russie, en remplacement de György Frunda (Roumanie, PPE/DC), qui quitte ce poste après trois ans. Elle travaillera aux côtés d’Andreas Gross (Suisse, SOC), actuel co-rapporteur. La Fédération de Russie est l'un des 10 Etats membres du Conseil de l'Europe faisant l'objet d'une procédure de suivi, qui évalue si un pays respecte ses obligations et engagements à l'égard du Conseil de l'Europe.
06/03/2013 | Suivi
A la suite de leur visite à Budapest du 25 au 27 février 2013, les co-rapporteures de l'APCE pour avis sur l’ouverture d'une procédure de suivi concernant la Hongrie, Kerstin Lundgren (Suède, ADLE) et Jana Fischerová (République tchèque, GDE), ont fait part de leurs préoccupations au sujet des amendements à la Constitution hongroise proposés récemment (le quatrième amendement).
22/02/2013 | Suivi
Jana Fischerová (République tchèque, GDE) et Kerstin Lundgren (Suède, ADLE), co-rapporteures de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE) chargées d’examiner la demande d'ouverture d'une procédure de suivi à l'égard de la Hongrie – suite à une proposition de janvier 2011 signée par 24 parlementaires – effectueront une visite d’information à Budapest du 25 au 27 février 2013.
22/02/2013 | Suivi
Jana Fischerová (République tchèque, GDE) et Kerstin Lundgren (Suède, ADLE), co-rapporteures de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE) chargées d’examiner la demande d'ouverture d'une procédure de suivi à l'égard de la Hongrie – suite à une proposition de janvier 2011 signée par 24 parlementaires – effectueront une visite d’information à Budapest du 25 au 27 février 2013.