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Actualités

Les co-rapporteurs de l’APCE pour le suivi de la Géorgie saluent les réformes du système judiciaire et...

16/04/2013 | Suivi

Les co-rapporteurs de l'APCE pour le suivi de la Géorgie, Michael Aastrup Jensen (Danemark, ADLE) et Boriss Cilevics (Lettonie, SOC), ont salué les réformes du système judiciaire adoptées récemment. S’exprimant à l’issue d’une visite de quatre jours dans le pays (du 8 au 11 avril 2013), ils ont déclaré : « Ces réformes amélioreront considérablement l’indépendance de la justice, ce que nous avons maintes fois appelé de nos vœux...

Suivi : visite des co-rapporteurs de l’APCE en Albanie

15/04/2013 | Suivi

Jonathan Evans (Royaume-Uni, GDE) et Grigore Petrenco (Moldova, GUE) co-rapporteurs de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE) pour le suivi des obligations et engagements de l’Albanie, se rendront à Tirana du 17 au 19 avril 2013 pour une visite d’information.

Les co-rapporteures de suivi de l’APCE se rendent en Ukraine

11/04/2013 | Suivi

Marietta de Pourbaix-Lundin (Suède, PPE/DC) et Mailis Reps (Estonie, ADLE), co-rapporteures de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (APCE) pour le suivi des obligations et engagements de l’Ukraine, se rendront dans le pays du 14 au 16 avril 2016, pour évaluer la réforme constitutionnelle, la réforme du Code pénal, et celle du Bureau du Procureur. Elles examineront aussi la situation des anciens membres du gouvernement emprisonnés.

Les co-rapporteurs de suivi de l’APCE se rendent en Géorgie

05/04/2013 | Suivi

Michael Aastrup Jensen (Danemark, ADLE) et Boriss Cilevičs (Lettonie, SOC) co-rapporteurs de l'APCE pour le suivi des obligations et engagements de la Géorgie, se rendront dans le pays pour une visite d’information du 8 au 11 avril.

Les co-rapporteurs de l’APCE pour le suivi des obligations et engagements de la Géorgie ont salué hier l...

26/03/2013 | Suivi

Les co-rapporteurs de l’APCE pour le suivi des obligations et engagements de la Géorgie, Michael Aastrup Jensen (Danemark, ALDE) et Boriss Cilevičs (Lettonie, SOC), ont salué hier de l’adoption à une large majorité bipartite l’amendement constitutionnel écartant la possibilité pour le Président de nommer un nouveau gouvernement sans l’aval du Parlement.

La Commission de suivi adopte à l'unanimité un projet de résolution sur le dialogue postsuivi avec la Turquie

22/03/2013 | Suivi

« En tant que rapporteure de l'APCE sur le dialogue postsuivi avec la Turquie, je me joins tout d’abord à la déclaration de notre Président Jean-Claude Mignon pour saluer l’appel à la trêve par le leader du PKK. C’est une étape cruciale dans la poursuite du processus de paix initié en décembre 2012 par les autorités turques avec Abdullah Öcalan. L’arrêt de toutes les violences est une condition préalable à toute négociation», a déclaré aujourd’hui Josette Durrieu (France, SOC).

Theodora Bakoyannis nommée co-rapporteuse pour le suivi de la Fédération de Russie

20/03/2013 | Suivi

Theodora Bakoyannis (Grèce, PPE/DC) a été nommée co-rapporteuse pour le suivi de l'APCE concernant la Fédération de Russie, en remplacement de György Frunda (Roumanie, PPE/DC), qui quitte ce poste après trois ans. Elle travaillera aux côtés d’Andreas Gross (Suisse, SOC), actuel co-rapporteur. La Fédération de Russie est l'un des 10 Etats membres du Conseil de l'Europe faisant l'objet d'une procédure de suivi, qui évalue si un pays respecte ses obligations et engagements à l'égard du Conseil de l'Europe.

Les co-rapporteures de l’APCE font part de leurs préoccupations au sujet des amendements constitutionnels...

06/03/2013 | Suivi

A la suite de leur visite à Budapest du 25 au 27 février 2013, les co-rapporteures de l'APCE pour avis sur l’ouverture d'une procédure de suivi concernant la Hongrie, Kerstin Lundgren (Suède, ADLE) et Jana Fischerová (République tchèque, GDE), ont fait part de leurs préoccupations au sujet des amendements à la Constitution hongroise proposés récemment (le quatrième amendement).

Visite en Hongrie des co-rapporteures de l’APCE, pour préparer un avis sur une demande d'ouverture d'une...

22/02/2013 | Suivi

Jana Fischerová (République tchèque, GDE) et Kerstin Lundgren (Suède, ADLE), co-rapporteures de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE) chargées d’examiner la demande d'ouverture d'une procédure de suivi à l'égard de la Hongrie – suite à une proposition de janvier 2011 signée par 24 parlementaires – effectueront une visite d’information à Budapest du 25 au 27 février 2013.

Visite en Hongrie des co-rapporteures de l’APCE, pour préparer un avis sur une demande d'ouverture d'une...

22/02/2013 | Suivi

Jana Fischerová (République tchèque, GDE) et Kerstin Lundgren (Suède, ADLE), co-rapporteures de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE) chargées d’examiner la demande d'ouverture d'une procédure de suivi à l'égard de la Hongrie – suite à une proposition de janvier 2011 signée par 24 parlementaires – effectueront une visite d’information à Budapest du 25 au 27 février 2013.

Les co-rapporteurs de l'APCE condamnent les actes de violence lors de manifestations à Tbilissi

08/02/2013 | Suivi

Les co-rapporteurs de l'APCE pour le suivi de la Géorgie, Michael Aastrup Jensen (Danemark, ADLE) et Boriss Cilevičs (Lettonie, SOC) ont condamné aujourd’hui la poussée de violence survenue au cours d’une manifestation devant la Bibliothèque nationale à Tbilissi, où le Président Saakachvili devait faire son discours sur l’état de l’Union.

Les co-rapporteurs de suivi de l’APCE expriment leur profonde préoccupation devant des faits inquiétants en...

06/02/2013 | Suivi

Pedro Agramunt (Espagne, PPE/DC) et Joseph Debono Grech (Malte, SOC), les co-rapporteurs de l'APCE pour le suivi de l’Azerbaïdjan, ont exprimé leur profonde préoccupation devant certains faits récents inquiétants en Azerbaïdjan, dont la détention, le procès et la condamnation de manifestants pacifiques et l’arrestation de membres de l’opposition.