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La multiperspectivité dans l’enseignement de la mémoire et de l’histoire au service de la citoyenneté démocratique

Doc. 16090 : recueil des amendements écrits | Doc. 16090 | 28/01/2025 | Version finale

Sommaire

A Projet de résolution
B Projet de recommandation

Index du compendium

Amendement 1 Sous-amendement 1 à l'amendement 1 Amendement 2 Amendement 6 Amendement 3 Amendement 7 Amendement 5 Sous-amendement 1 à l'amendement 5 Amendement 4

Légende : AdoptéRejetéRetiréPas de votes électroniques

AProjet de résolution

1L’importance de l’enseignement de l’histoire a été affirmée par les sommets des chefs d’État et de gouvernement du Conseil de l’Europe de 1993, 1997 et 2005, et sa pertinence pour la citoyenneté démocratique et la stabilité s’exprime pleinement dans la devise de l’Observatoire de l’enseignement de l’histoire en Europe: «Enseigner l’histoire, ancrer la démocratie». Un enseignement de l’histoire bien conçu est essentiel pour acquérir une compréhension plus approfondie et plus nuancée du passé et l’appliquer à l’évaluation critique du présent, car il développe la capacité à faire la différence entre les faits, les souvenirs, les interprétations et les perspectives, et à détecter et analyser les distorsions et la propagande.

mardi 28 janvier 2025

Déposé par Mme Yevheniia KRAVCHUK, M. Eerik-Niiles KROSS, M. Emanuelis ZINGERIS, Mme Lesia ZABURANNA, M. Rostyslav TISTYK, Mme Lesia VASYLENKO, M. Taras BATENKO, M. Serhii SOBOLIEV, Mme Mariia MEZENTSEVA-FEDORENKO, Mme Olena MOSHENETS, M. Oleksii GONCHARENKO, M. Serhii KALCHENKO, Mme Yuliia OVCHYNNYKOVA, M. Edmunds CEPURĪTIS, Mme Larysa BILOZIR, Mme Iryna KONSTANKEVYCH, M. Aleksei JEVGRAFOV, Mme Olena KHOMENKO

Votes : 111 pour 2 contre 3 abstentions

Dans le projet de résolution, après le paragraphe 1, insérer le paragraphe suivant:

«À une époque où les récits historiques sont de plus en plus déformés pour justifier l'agression – tout particulièrement dans le contexte de la guerre que continue de mener la Fédération de Russie contre l'Ukraine – le rôle joué par l’enseignement de l'histoire, critique et fondé sur des preuves, pour lutter contre la désinformation est devenu vital. L'Assemblée insiste sur les dangers inhérents à la politisation de l'histoire et souligne que l'enseignement de l'histoire permet de développer la résilience face aux récits erronés qui justifient l'agression, les violations des droits humains et les revendications territoriales.»

Note explicative

La formulation est explicite.

mardi 28 janvier 2025

Déposé par la Commission de la culture, de la science, de l'éducation et des médias

Votes : 105 pour 2 contre 6 abstentions

Dans l'amendement 1, au début de la deuxième phrase, insérer les mots suivants:

«Rappelant sa Résolution 2558 (2024) et sa Recommandation 2280 (2024) «Lutter contre l’effacement de l’identité culturelle en temps de guerre et de paix»,»

2L’Assemblée parlementaire estime que l’inclusion, dans les programmes scolaires, de certains aspects sensibles et controversés de l’histoire, la prise en compte de perspectives multiples et l’analyse des sources historiques peuvent jouer un rôle dans le renforcement de la culture démocratique au sein d’une société et favoriser le respect d’opinions différentes, le pluralisme, la tolérance et la diversité. Sortir les élèves des salles de classe pour apprendre in situ dans des sites historiques et des lieux de mémoire devrait faire partie de ce processus. L’Assemblée est convaincue que l’enseignement de l’histoire devrait être un élément essentiel de l’éducation aux droits humains et un fondement du développement de la citoyenneté démocratique chez les jeunes.
3Toutefois, dispenser un enseignement de l’histoire de qualité dans les écoles peut s’avérer très difficile en raison de programmes scolaires déjà surchargés, de pratiques traditionnelles d’enseignement et, dans de nombreux cas, de systèmes éducatifs très centralisés. Les professeures et professeurs d’histoire ont parfois du mal à aborder les multiples perspectives coexistantes. En effet, ils n’ont pas toujours accès à une formation adéquate et, même s’ils ont une connaissance approfondie de leur discipline, ils ont généralement peu de temps pour travailler sur le contexte historique général avec les élèves, ce à quoi s’ajoute un accès limité aux ressources pédagogiques et financières. En outre, dans de nombreux pays, la formation initiale du corps enseignant n’inclut pas le développement de compétences en matière d’éducation à la citoyenneté.
4L’Assemblée apprécie le Cadre de référence des compétences pour une culture de la démocratie élaboré par le Conseil de l’Europe et se félicite de l’impulsion politique donnée par la Conférence permanente des ministres de l’Éducation de 2023 en faveur du renouveau de la mission civique de l’éducation. La Stratégie pour l’éducation 2024-2030 «Priorité aux apprenants – L’éducation pour les sociétés d’aujourd’hui et de demain» vise à établir un Espace européen pour l’éducation à la citoyenneté afin d’échanger les bonnes pratiques et de mettre en œuvre les instruments et outils existants du Conseil de l’Europe.
5Les systèmes éducatifs doivent s’adapter aux changements sociaux et répondre aux nouvelles demandes par de nouveaux programmes et des méthodes interactives. Il s’agit non seulement de satisfaire aux nouvelles exigences en matière d’emploi, mais aussi de répondre efficacement à la diversité croissante des sociétés. Ils doivent également contribuer à lutter contre l’érosion des valeurs démocratiques, en particulier chez les jeunes en Europe. En conséquence, l’éducation à la citoyenneté démocratique devrait être dispensée en tant que matière obligatoire distincte; être intégrée dans d’autres matières pertinentes, telles que l’enseignement de l’histoire, à tous les stades de l’éducation formelle (enseignement primaire, secondaire et supérieur); et faire partie intégrante de la formation professionnelle et de l’éducation non formelle.

mardi 28 janvier 2025

Déposé par M. Oleksii GONCHARENKO, M. Markus WIECHEL, Mme Larysa BILOZIR, M. Rostyslav TISTYK, Mme Iryna KONSTANKEVYCH, M. Emanuelis ZINGERIS, M. Eerik-Niiles KROSS, Mme Olena KHOMENKO

Dans le projet de résolution, après le paragraphe 5, insérer le paragraphe suivant:

«L'Assemblée reconnaît également que les études d'histoire peuvent faire l'objet d'une interprétation erronée ou d'une manipulation, et être utilisées comme instrument de propagande. Elle rappelle sa Résolution 2482 (2023), "Questions juridiques et violations des droits de l'homme liées à l’agression de la Fédération de Russie contre l’Ukraine", qui condamne l'enlèvement et la déportation illégale d'enfants ukrainiens par la Fédération de Russie. Elle souligne en outre que la Fédération de Russie utilise l'histoire comme instrument de russification, en imposant aux enfants ukrainiens déportés des récits historiques falsifiés, destinés à effacer leur identité culturelle et à légitimer l'agression en déformant les faits historiques.»

Note explicative

La formulation est explicite.

6En gardant à l’esprit toutes ces considérations, l’Assemblée invite les États membres du Conseil de l’Europe à mener une analyse stratégique des politiques afin d’intégrer les principes directeurs du Conseil de l’Europe pour un enseignement de l’histoire et le Cadre de référence des compétences pour une culture de la démocratie dans l’ensemble de leurs politiques éducatives, et en particulier:
6.1s’agissant des programmes d’enseignement:
6.1.1à introduire l’éducation à la citoyenneté démocratique en tant que matière obligatoire distincte et à intégrer les compétences pour une culture de la démocratie dans d’autres matières pertinentes, telles que l’enseignement de l’histoire, à tous les stades de l’éducation formelle;
6.1.2à assouplir les programmes de l’enseignement de l’histoire pour permettre au personnel enseignant de développer une approche fondée sur les compétences et centrée sur les apprenantes et apprenants, conjointement à un enseignement fondé sur l’ordre chronologique et les connaissances;
6.1.3à prévoir suffisamment d’espace et de temps pour étudier correctement la complexité et les conséquences de l’histoire des XIXe et XXe siècles afin d’approfondir la compréhension qu’ont les élèves des défis d’aujourd’hui, notamment les sujets historiques sensibles et la question de la mémoire;
6.1.4à inclure dans les programmes d'histoire l'étude des différentes formes de régimes totalitaires ainsi que d'autres mouvements idéologiques violents qui ont dévasté l'Europe aux XXe et XXIe siècles, en tant que violations graves des droits humains dont ont souffert les populations en Europe;

mardi 28 janvier 2025

Déposé par M. Pablo HISPÁN, Mme Belén HOYO, Mme Carmen LEYTE, M. Gonzalo ROBLES, M. Javier MAROTO

Dans le projet de résolution, paragraphe 6.1.4, remplacer les mots «mouvements idéologiques violents» par les mots suivants:

«groupes terroristes»

mardi 28 janvier 2025

Déposé par Mme Yevheniia KRAVCHUK, M. Eerik-Niiles KROSS, M. Emanuelis ZINGERIS, Mme Lesia ZABURANNA, M. Rostyslav TISTYK, Mme Lesia VASYLENKO, M. Taras BATENKO, M. Aleksei JEVGRAFOV, M. Serhii SOBOLIEV, Mme Olena MOSHENETS, M. Oleksii GONCHARENKO, M. Serhii KALCHENKO, Mme Yuliia OVCHYNNYKOVA, Mme Larysa BILOZIR, Mme Iryna KONSTANKEVYCH, Mme Mariia MEZENTSEVA-FEDORENKO, Mme Olena KHOMENKO

Dans le projet de résolution, à la fin du paragraphe 6.1.4, insérer les mots suivants:

«, en expliquant entre autres comment des interprétations historiques déformées peuvent être utilisées pour justifier des actes d'agression dans le présent».

Note explicative

La formulation est explicite.

mardi 28 janvier 2025

Déposé par M. Oleksandr MEREZHKO, Mme Larysa BILOZIR, M. Yuriy KAMELCHUK, Mme Mariia MEZENTSEVA-FEDORENKO, Mme Olena MOSHENETS, M. Rostyslav TISTYK

Dans le projet de résolution, après le paragraphe 6.1.4, insérer le paragraphe suivant:

«à inclure, dans l'enseignement de l'histoire au service de la citoyenneté démocratique, des tragédies telles que l'Holocauste, l'Holodomor et les génocides contre les Tatars de Crimée, les Tchétchènes, les Tibétains et les Ouïghours. Ces connaissances font prendre conscience de la nécessité d'empêcher que les crimes de génocide ne se reproduisent à l'avenir;»

6.2s’agissant des méthodologies:
6.2.1à stimuler l’esprit critique en apprenant à évaluer les sources historiques et à se forger une opinion éclairée;
6.2.2à construire une analyse des événements historiques fondée sur les droits humains, à adopter la multiperspectivité dans l’enseignement de l’histoire et à prendre en compte différents points de vue avec un regard critique;
6.2.3à encourager les approches pédagogiques interactives et l’apprentissage coopératif par petits groupes, en tenant compte des différences culturelles et des identités multiples parmi les élèves d’une classe;
6.3s’agissant des mesures qui visent à créer un environnement favorable et stimulant pour le corps enseignant et les élèves:
6.3.1à inclure les compétences pour une culture de la démocratie dans la formation du personnel enseignant et la formation professionnelle; à multiplier les possibilités d’échanges professionnels et de développement pour le personnel enseignant; et à fournir les différentes ressources et orientations pédagogiques, dont les principes directeurs du Conseil de l’Europe, disponibles dans les langues locales;
6.3.2à garantir l’accès gratuit aux espaces d’apprentissage virtuels et aux ressources pédagogiques ouvertes;
6.3.3à promouvoir des projets d'apprentissage collaboratif, par exemple pour faciliter les contacts entre étudiant·es et survivant·es de régimes totalitaires et de mouvements idéologiques violents, ainsi que la mise en réseau et la coopération transnationales dans le domaine de l'éducation à la culture démocratique et de l'enseignement de l'histoire;

mardi 28 janvier 2025

Déposé par M. Pablo HISPÁN, Mme Belén HOYO, Mme Carmen LEYTE, M. Gonzalo ROBLES, M. Javier MAROTO

Votes : 116 pour 0 contre 5 abstentions

Dans le projet de résolution, paragraphe 6.3.3, remplacer les mots «de mouvements idéologiques violents» par les mots suivants:

«victimes de groupes terroristes»

mardi 28 janvier 2025

Déposé par la Commission de la culture, de la science, de l'éducation et des médias

Votes : 113 pour 0 contre 7 abstentions

Dans l'amendement 5, avant les mots «victimes de groupes terroristes», insérer les mots suivants:

«de mouvements idéologiques violents et»

6.4s’agissant des synergies entre l’éducation formelle et non formelle:
6.4.1à faciliter les partenariats entre les écoles, les institutions culturelles et les autres acteurs concernés, tels que les lieux de mémoire, les musées, les archives, la société civile et les artistes, pour co-concevoir des cours d’histoire; cette approche nécessite du temps et des ressources financières pour organiser des visites et des projets conjoints, ainsi qu’une formation et des modules de soutien à destination du personnel enseignant afin qu’il soit prêt à aborder un contexte historique plus large pour situer le projet ou la visite;

mardi 28 janvier 2025

Déposé par M. Pablo HISPÁN, Mme Belén HOYO, Mme Carmen LEYTE, M. Gonzalo ROBLES, M. Javier MAROTO

Dans le projet de résolution, paragraphe 6.4.1, après le mot «artistes», insérer les mots suivants:

«, ainsi que les associations de victimes de groupes terroristes»

6.4.2à accorder un financement et une autonomie aux musées et aux lieux de mémoire pour qu’ils se développent en tant qu’«espaces d’apprentissage sûrs pour la démocratie» à travers la co-conception de projets éducatifs fondés sur des recherches universitaires approfondies, une analyse basée sur les droits humains et la multiperspectivité; ces espaces d’apprentissage devraient notamment favoriser le dialogue intergénérationnel au sein des communautés locales et offrir à leur public de nouvelles perspectives et une compréhension plus nuancée du passé.

BProjet de recommandation

1L’Assemblée parlementaire, se référant à sa Résolution... (2025) «La multiperspectivité dans l’enseignement de la mémoire et de l’histoire au service de la citoyenneté démocratique», souligne que l’enseignement de l’histoire est essentiel pour permettre un débat démocratique et entretenir et renforcer le pluralisme et les valeurs démocratiques dans la société. En outre, la multiperspectivité et le traitement approprié des questions controversées et sensibles dans les cours d’histoire peuvent constituer un outil puissant pour soutenir la paix et la réconciliation dans les sociétés. En étudiant une période difficile de l’histoire sous l’angle des droits humains et de la démocratie et en utilisant des méthodes d’apprentissage interactives et collaboratives, les jeunes gagneront en confiance et en compétence pour discuter d’événements historiques complexes et controversés qui touchent leurs communautés et leurs sociétés en adoptant un point de vue multiperspectif et nuancé.
2L’Assemblée se félicite de l’élan politique donné par la Conférence permanente des ministres de l’Éducation de 2023 en faveur du renouveau de la mission civique de l’éducation. Elle rappelle que les principes directeurs du Conseil de l’Europe pour un enseignement de l’histoire de qualité et le Cadre de référence des compétences pour une culture de la démocratie sont d’excellents outils qu’il convient de promouvoir et de mettre en œuvre à grande échelle dans les États membres, dans le cadre de la nouvelle Stratégie du Conseil de l’Europe pour l’éducation 2024-2030 «Priorité aux apprenants – L’éducation pour les sociétés d’aujourd’hui et de demain» et de l’Espace européen pour l’éducation à la citoyenneté.
3L’Assemblée considère que l’éducation à la citoyenneté démocratique devrait faire partie des programmes d’enseignement, à la fois en tant que matière obligatoire distincte et en tant que partie intégrante d’autres matières pertinentes, telles que l’enseignement de l’histoire, à tous les stades de l’éducation formelle (enseignement primaire, secondaire et supérieur), ainsi que de la formation professionnelle et de l’éducation non formelle. Les partenariats entre l’éducation formelle et non formelle – y compris les lieux de mémoire, les musées, les archives, le secteur audiovisuel, la société civile et les artistes – peuvent offrir au corps enseignant et aux élèves des occasions précieuses de co-concevoir des cours d’histoire et d’exercer des compétences pour une culture de la démocratie en dehors des cadres formels.
4En conséquence, l’Assemblée recommande au Comité des Ministres:
4.1de soutenir les différentes activités du Conseil de l’Europe relatives à l’enseignement de l’histoire, en veillant à créer des synergies entre les différents volets du programme intergouvernemental et l’Observatoire de l’enseignement de l’histoire en Europe, et d’inviter tous les États membres qui ne l’ont pas encore fait à adhérer à l’Observatoire;
4.2d’encourager la création de liens supplémentaires et de nouvelles transversalités entre les activités du Conseil de l’Europe dans les domaines de la culture, du patrimoine, de l’éducation et de la jeunesse;
4.3de soutenir et d’aider les États membres à revoir leurs politiques de l’éducation et à intégrer dans les programmes nationaux d’enseignement les principes directeurs du Conseil de l’Europe pour un enseignement de l’histoire et son Cadre de référence des compétences pour une culture de la démocratie.