Pour vous offrir une meilleure expérience, ce site utilise des cookies. En savoir plus Je refuse J'accepte
23/04/1996 Avis de commission Doc. 7534
Auteur(s) : Alexander DUNDEE (Ancienne) Commission des questions politiques / Commission des Affaires Générales
23/04/1996 Avis de commission Doc. 7533
Auteur(s) : Gunnar JANSSON Commission des questions juridiques et des droits de l'homme
23/04/1996 Avis de commission Doc. 7532
Auteur(s) : Rudolf BINDIG Commission des questions juridiques et des droits de l'homme
23/04/1996 Rapport Doc. 7531
Auteur(s) : Ernst MÜHLEMANN (Ancienne) Commission des questions politiques / Commission des Affaires Générales
23/04/1996 Addendum au rapport Doc. 7509
Auteur(s) : Peter BLOETZER René van der LINDEN Peter BLOETZER René van der LINDEN (Ancienne) Commission des questions politiques / Commission des Affaires Générales
23/04/1996 Recommandation Rec. 1296
23/04/1996 Résolution Rés. 1084
23/04/1996 Résolution Rés. 1083
22/04/1996 Proposition de Directive Doc. 7530
Auteur(s) : Lydie ERR
22/04/1996 Addendum au rapport Doc. 7529
Auteur(s) : Borut PAHOR Bureau de l'Assemblée
22/04/1996 Rapport Doc. 7528
22/04/1996 Rapport Doc. 7526
Auteur(s) : Dumitru BUZATU (Ancienne) Commission des questions économiques et du développement
22/04/1996 Recommandation Rec. 1295
22/04/1996 Résolution Rés. 1082
22/04/1996 Résolution Rés. 1081
22/04/1996 Directive Doc. 519
19/04/1996 Rapport d’activité Doc. 7529
Auteur(s) : Borut PAHOR
19/04/1996 Rapport statutaire Doc. 7527
19/04/1996 Proposition de recommandation Doc. 7525
Auteur(s) : Andreas GROSS
18/04/1996 Contribution Doc. 7524
Auteur(s) : Tadeusz IWIŃSKI
© Tous droits réservés. APCE
