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25/09/1995 Proposition de Directive Doc. 7400
Auteur(s) : Jean SEITLINGER
25/09/1995 Questions parlementaires Doc. 7399
25/09/1995 Avis de commission Doc. 7398
Auteur(s) : Zsolt NÉMETH Commission des questions juridiques et des droits de l'homme
25/09/1995 Avis de commission Doc. 7397
Auteur(s) : Tadeusz IWIŃSKI (Ancienne) Commission des migrations, des réfugiés et de la population
25/09/1995 Rapport Doc. 7395
Auteur(s) : Peter BLOETZER René van der LINDEN (Ancienne) Commission des questions politiques / Commission des Affaires Générales
25/09/1995 Addendum au rapport Doc. 7394 I
25/09/1995 Rapport d’activité Doc. 7369
Auteur(s) : Hanneke GELDERBLOM-LANKHOUT Willy SEEUWS
25/09/1995 Rapport d’observation d’élection Doc. 7369 I
25/09/1995 Addendum au rapport Doc. 7369 II
Auteur(s) : Willy SEEUWS Hanneke GELDERBLOM-LANKHOUT
25/09/1995 Recommandation Rec. 1278
22/09/1995 Rapport Doc. 7394
22/09/1995 Rapport statutaire Doc. 7393
22/09/1995 Rapport Doc. 7373
Auteur(s) : Jean-Pierre MASSERET (Ancienne) Commission des questions politiques / Commission des Affaires Générales
22/09/1995 Addendum au rapport Doc. 7371
Auteur(s) : Marcelle LENTZ-CORNETTE (Ancienne) Commission des questions politiques / Commission des Affaires Générales
19/09/1995 Contribution Doc. 7392
Auteur(s) : Richard ALEXANDER
19/09/1995 Communication Doc. 7391
19/09/1995 Communication Doc. 7390
19/09/1995 Communication Doc. 7389
19/09/1995 Communication Doc. 7388
19/09/1995 Communication Doc. 7387
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