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16/04/1996 Proposition de recommandation Doc. 7523
Auteur(s) : Joséphine VERSPAGET
12/04/1996 Réponse à Question écrite Doc. 7522
Auteur(s) : Dirk Van der MAELEN Comité des Ministres
12/04/1996 Communication Doc. 7521
12/04/1996 Communication Doc. 7520
12/04/1996 Communication Doc. 7519
12/04/1996 Communication Doc. 7518
12/04/1996 Avis de commission Doc. 7517
Auteur(s) : Gerhard BARTODZIEJ Commission des questions juridiques et des droits de l'homme
12/04/1996 Avis de commission Doc. 7516
Auteur(s) : Janusz SZYMAŃSKI (Ancienne) Commission de l'environnement, de l'agriculture et des questions territoriales
12/04/1996 Avis de commission Doc. 7515
Auteur(s) : Paul STAES (Ancienne) Commission de l'environnement, de l'agriculture et des questions territoriales
12/04/1996 Rapport Doc. 7514
Auteur(s) : Paolo ARATA Jørgen HOLTE (Ancienne) Commission de l'environnement, de l'agriculture et des questions territoriales
06/04/1996 Rapport Doc. 7511
03/04/1996 Réponse à Question écrite Doc. 7513
03/04/1996 Communication Doc. 7512
29/03/1996 Rapport Doc. 7510
Auteur(s) : René van der LINDEN (Ancienne) Commission des questions politiques / Commission des Affaires Générales
28/03/1996 Rapport Doc. 7509
Auteur(s) : Peter BLOETZER René van der LINDEN Peter BLOETZER René van der LINDEN (Ancienne) Commission des questions politiques / Commission des Affaires Générales
21/03/1996 Ordre du Jour Doc. 7508
20/03/1996 Rapport Doc. 7507
Auteur(s) : Sirkka-Liisa ANTTILA Bernhard SEILER (Ancienne) Commission de l'environnement, de l'agriculture et des questions territoriales
20/03/1996 Rapport Doc. 7506
Auteur(s) : Aristotelis PAVLIDIS (Ancienne) Commission des questions économiques et du développement
20/03/1996 Recommandation Rec. 1294
20/03/1996 Recommandation Rec. 1293
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