30/09/2026 | 18:58:31 Le débat d'aujourd'hui soulève d'importants enjeux juridiques auxquels l'Europe doit faire face. Lorsque nous parlons de l’ordre juridique européen, nous devons prêter une attention particulière aux agissements de la Russie et à ce qu’ils nous révèlent. La Russie tente de convaincre l’Europe que le droit n’a plus d’importance, que les décisions de justice peuvent tout simplement être ignorées, que les frontières peuvent être modifiées par la force et que des élections peuvent se tenir sous... 30/09/2026 | 17:41:24 Chers collègues, Je voudrais simplement citer quelqu’un : « Messieurs, nous vivons tous sous la protection de Dieu et sous la menace des missiles. Il est tout à fait possible d’imaginer l'utilisation de missiles hypersoniques Oniks depuis la mer du Nord en direction de la Cour de la Haye. Malheureusement, il est impossible de les abattre. » Telle est la déclaration du vice-président du Conseil de sécurité de la Fédération de Russie, M. Dmitri MEDVEDEV. La Cour pénale internationale (CPI... 23/04/2026 | 10:49:28 Chers collègues, Après plus de 11 ans de crimes d'agression russes, d'attaques contre des civils et de menaces systématiques contre l'ordre démocratique de l'Europe tel que nous le connaissons, la détermination de l'Assemblée parlementaire à demander des comptes aux architectes de cette guerre ne doit pas être négociable. Nous avons beaucoup parlé de La Haye pour M. Vladimir PUTIN et ses amis, mais seules notre coopération et notre détermination à travailler vers un objectif commun permettent... 22/04/2026 | 19:18:08 Chers collègues, Je voudrais commencer par remercier ma collègue, notre rapporteur, pour son travail approfondi sur ce rapport. La préoccupation soulevée est vivante, urgente et liée à la guerre d'agression menée contre l'Ukraine. M. Sergueï MAGNITSKY est devenu la cible de la machine d'oppression russe pour avoir dénoncé l'un de ses plus grands crimes financiers connus à ce jour. Trois ans après sa mort en prison, les autorités russes l'ont jugé à titre posthume, une première dans l'histoire... 27/01/2026 | 18:19:32 Chers collègues, Je tiens à remercier le rapporteur pour cette résolution et pour avoir clairement établi un lien entre la paix en Ukraine et la sécurité de l'ensemble du continent européen. Ces deux éléments sont indissociables. En 2026, nous entrons dans la douzième année de la guerre d'agression russe contre l'Ukraine et dans la cinquième année de l'invasion totale. Le début de l'année 2026 s'est avéré dévastateur pour des millions d'Ukrainiens. À l'heure actuelle, l'Ukraine est confrontée... 24/06/2025 | 17:31:18 M. le Président, chers collègues, chers rapporteurs, Au cours des derniers mois, nous avons observé une augmentation significative des échanges de prisonniers. De nombreux militaires ukrainiens revenant d'une longue captivité, y compris des blessés graves, et des familles recevant les dépouilles de leurs proches. Bien qu'il s'agisse d'une évolution importante, nous ne pouvons pas laisser le soulagement éclipser la réalité. Les prisonniers de guerre ukrainiens continuent de subir des tortures... 10/04/2025 | 19:02:32 Merci, Madame la Présidente. Je voudrais commencer, honorables membres, par remercier le rapporteur d'avoir préparé ce rapport opportun et important. Aujourd'hui, la coopération internationale est mise à l'épreuve. Les alliances changent et l'ordre international fondé sur des règles est de plus en plus menacé. Il est plus important que jamais de rester unis et de renforcer nos liens avec les partenaires qui partagent notre engagement en faveur du droit international, de la démocratie et des... 10/04/2025 | 10:34:06 Mesdames et messieurs les membres de l'Assemblée, L'adoption de ce projet de convention et de son projet de rapport explicatif marquera un tournant dans le droit international de l'environnement. Il s'agit du premier instrument juridiquement contraignant qui répond à la demande de l'époque et traite les crimes contre l'environnement, y compris l'écocide et l'utilisation délibérée de la destruction de l'environnement pendant les conflits armés, avec le sérieux qu'ils méritent. L'inclusion de... 28/01/2025 | 19:48:33 Merci, Madame la Présidente. Je vous félicite pour votre première présidence au sein de cette Assemblée parlementaire. Chers collègues, Lorsque j'ai rédigé la proposition qui a conduit à la résolution d'aujourd'hui, j'avais le groupe Wagner à l'esprit. Wagner a dévasté l'est de l'Ukraine en 2014 et est resté engagé tout au long de la décennie de guerre en Ukraine. Mais leurs opérations ne se sont pas arrêtées là. Elles se sont étendues en Afrique, en Amérique latine et en Asie, propageant... 28/01/2025 | 12:23:54 Mesdames et messieurs, Aujourd'hui, nous devons nous demander ce que nous attendons des organisations de défense des droits humains telles que le Conseil de l'Europe et comment nous pouvons préserver leur efficacité. Tout d'abord, nous devons veiller à ce qu'il n'y ait pas d'impunité pour les pires violations des droits humains. La mise en place d'un mécanisme d'indemnisation et d'un registre des dommages a constitué une étape essentielle pour garantir la justice aux victimes de la guerre d...