Préconiser l’adhésion de l’UE à la CEDH

Textes adoptés

• Résolution 2601 (2025)
  Aspects juridiques de l’adhésion de l’Union européenne à la Convention européenne des droits de l’homme 
  
  
• Résolution 2430 (2022) and Recommandation 2226 (2022)
  Au-delà du Traité de Lisbonne : renforcer le partenariat stratégique entre le Conseil de l’Europe et l’Union européenne 
  
  
• Résolution 2273 (2019) and Recommandation 2151 (2019)
  Création d’un mécanisme de l’Union européenne pour la démocratie, l’État de droit et les droits fondamentaux
  
  
• Résolution 2029 (2015) and Recommandation 2060 (2015)
  La mise en œuvre du Mémorandum d’accord entre le Conseil de l’Europe et l’Union européenne 
  
  
• Résolution 2041 (2015) and Recommandation 2065 (2015)
  Les institutions européennes et les droits de l'homme en Europe
  
  
• Recommandation 2027 (2013)
  Programmes de l’Union européenne et du Conseil de l’Europe en matière de droits de l’homme : des synergies, pas des doubles emplois
  
  
• Résolution 1756 (2010) and Recommandation 1935 (2010)
  Nécessité d’éviter la duplication des travaux du Conseil de l’Europe par l’Agence des droits fondamentaux de l’Union européenne 
  
  
• Résolution 1610 (2008) and Recommandation 1834 (2008)
  Adhésion de l’Union européenne/Communauté européenne à la Convention européenne des Droits de l’Homme
  
  
• Avis 262 (2007)
  Mémorandum d’accord entre le Conseil de l'Europe et l’Union européenne 
  
  
• Recommandation 1743 (2006)
  Mémorandum d’accord entre le Conseil de l'Europe et l’Union européenne 
  
  
• Résolution 1314 (2003)
  Contribution du Conseil de l’Europe au processus d’élaboration d’une Constitution de l’Union européenne
  
  
• Résolution 1228 (2000); Recommandation 1479 (2000); Résolution 1210 (2000); Recommandation 1439 (2000)
  Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne 
  
  
• Recommandation 1365 (1998)
  Relations avec l’Union européenne (suite du Sommet d’Amsterdam de l’Union européenne) 
  
  
• Résolution 1068 (1995)
  Adhésion de la Communauté européenne à la Convention européenne des Droits de l'Homme 
  
  
• Résolution 745 (1981)
  Adhésion des Communautés européennes à la Convention européenne des Droits de l'Homme