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Quatrième partie de la Session ordinaire de 2016 (10‑14 octobre 2016)

Agenda | Doc. 14132 | 10 octobre 2016

Origine
Adopté par l’Assemblée le 10 octobre 2016. 2016 - Quatrième partie de session

  • Bur Bureau de l’Assemblée
  • Per Commission permanente
  • Pol Commission des questions politiques et de la démocratie
  • Jur Commission des questions juridiques et des droits de l’homme
  • Soc Commission des questions sociales, de la santé et du développement durable
  • Mig Commission des migrations, des réfugiés et des personnes déplacées
  • Cult Commission de la culture, de la science, de l’éducation et des médias
  • Ega Commission sur l’égalité et la non-discrimination
  • Mon Commission pour le respect des obligations et engagements des Etats membres du Conseil de l’Europe (Commission de suivi)
  • Pro Commission du Règlement, des immunités et des affaires institutionnelles
  • Cdh Commission sur l’élection des juges à la Cour européenne des droits de l’homme
  • PPE/DC Groupe du Parti populaire européen
  • SOC Groupe socialiste
  • ADLE Alliance des démocrates et des libéraux pour l’Europe
  • CE Groupe des conservateurs européens
  • GUE Groupe pour la gauche unitaire européenne
  • NI Représentants n'appartenant à aucun groupe politique

Bureau de l'Assemblée

  • lundi08:00 - 09:30
  • vendredi08:30 - 10:00

Commissions

  • lundi14:00 - 15:00
  • mardi08:30 - 10:00
  • mardi14:00 - 15:30
  • mercredi14:00 - 15:30
  • jeudi08:30 - 10:00
  • jeudi14:00 - 15:30

Groupes politiques

  • lundi09:30 - 11:30
  • lundi17:00 - 19:00
  • mercredi08:30 - 10:00

Ouverture de la partie de session

Allocution du Président

Vérification des pouvoirs

Liste des délégations :

Modifications dans la composition des commissions (Commissions (2016) 07 + Addendum 1)

Demandes de débat:

Débat d'actualité: «La situation en Turquie dans le contexte de la tentative de coup d’Etat»

Débat d'urgence: «Appel urgent à une plus grande solidarité entre les générations: droit au travail et droit de grève»

Débat d'urgence: «La situation en Turquie dans le contexte de la tentative de coup d’Etat»

Adoption de l'ordre du jour

Débat

Rapport d'activité du Bureau et de la Commission permanente

Présentation par :

Observation des élections législatives au Bélarus (11 septembre 2016)

Présentation par :

Observation des élections législatives anticipées en Jordanie (20 septembre 2016)

Présentation par :

Cérémonie de remise de prix (12:30 - 13:00)

Prix des Droits de l'Homme Václav HavelNote

Séance des questions (15:00 - 15:30)

Questions à M. Thorbjørn JAGLAND, Secrétaire Général du Conseil de l'Europe

Elections (10:00 - 13:00)

Juges à la Cour européenne des droits de l'homme

Liste des candidats au titre de :

Azerbaïdjan et «l'ex-République yougoslave de Macédoine»
Doc. 14131Doc. 14138Doc. 14150 Add. II

Discours (12:00 - 13:00)

M. François HOLLANDE, Président de la République française

Elections (suite) (15:30 - 17:00)

Juges à la Cour européenne des droits de l'homme

Discours (15:30 - 16:30)

Communication du Comité des Ministres

Présentation par :

M. Jürgen LIGI ministre des Affaires étrangères de l’Estonie, Président du Comité des Ministres

Questions parlementaires :

Débat

Enseignements à tirer de l’affaire des «Panama Papers» pour assurer la justice sociale et fiscale

Présentation par :

[Eventuellement 2e tour] Elections (10:00 - 13:00)

Juges à la Cour européenne des droits de l'homme

Discours (12:00 - 13:00)

M. Mevlüt ÇAVUŞOĞLU, ministre des Affaires étrangères de la Turquie

[Eventuellement 2e tour] Elections (suite) (15:30 - 17:00)

Juges à la Cour européenne des droits de l'homme

Débat conjoint

Conséquences politiques du conflit en Ukraine

Présentation par :

Recours juridiques contre les violations des droits de l’homme commises dans les territoires ukrainiens se trouvant hors du contrôle des autorités ukrainiennes

Présentation par :

Discours (12:00 - 13:00)

M. Frank-Walter STEINMEIER, ministre fédéral des Affaires étrangères de l’Allemagne

Rapport d'activité

Rapport d'activité du Bureau et de la Commission permanente (suite)

Addendum :

Clôture de la partie de session