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Commission sur l'élection des juges à la Cour européenne des droits de l'homme

textEs PERTINENTS

Résolution : Procédure d’élection des juges à la Cour européenne des droits de l’homme

Recommandation : Procédure d’élection des juges à la Cour européenne des droits de l’homme

Règlement de l’Assemblée - Élection des membres de la Cour européenne des droits de l'homme ainsi que du Comité européen pour la prévention de la torture

Règlement de l’Assemblée - Modalités concernant la procédure d’élection des juges à la Cour européenne des droits de l’homme et du Commissaire aux droits de l’homme du Conseil de l’Europe

Règlement de l’Assemblée - Candidats à la Cour européenne des droits de l'homme

Convention européenne des droits de l’homme

Comité des Ministres - Résolution sur le statut et les conditions de service des juges de la Cour européenne des droits de l'homme et du Commissaire aux droits de l'homme

Comité des Ministres - Lignes directrices concernant la sélection des candidats pour le poste de juge à la Cour européenne des droits de l'homme