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Mme Petra De SUTTER

Rapports et avis de commission

06/06/2019 | Doc. 14900 | Rapport Renforcer le processus décisionnel de l'Assemblée parlementaire concernant les pouvoirs et le vote 25/03/2019 | Doc. 14850 | Rapport Création d’un mécanisme de l’Union européenne pour la démocratie, l’État de droit et les droits fondamentaux 04/03/2019 | Doc. 14837 | Rapport Situation des migrants et des réfugiés dans les îles grecques: il faut redoubler d’efforts 20/02/2019 | Doc. 14835 | Rapport Don anonyme de sperme et d’ovocytes: trouver un équilibre entre les droits des parents, des donneurs et des enfants 21/09/2018 | Doc. 14621 | Rapport Renforcer le processus décisionnel de l'Assemblée parlementaire concernant les pouvoirs et le vote 26/06/2018 | Doc. 14586 | Rapport Obligations internationales des États membres du Conseil de l’Europe: protéger les vies en mer 24/04/2018 | Doc. 14540 | Rapport Suivi du rapport du Groupe d’enquête indépendant sur les allégations de corruption au sein de l’Assemblée parlementaire 06/04/2018 | Doc. 14524 | Rapport L'intégration, l'autonomisation et la protection des enfants migrants par la scolarité obligatoire 12/03/2018 | Doc. 14511 | Rapport Modification du Règlement de l’Assemblée: l'impact de la crise budgétaire sur la liste des langues de travail de l’Assemblée 23/01/2018 | Doc. 14475 | Rapport Contestation pour des raisons formelles des pouvoirs non encore ratifiés de la délégation parlementaire de l’Andorre