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Politiques de contrôle des drogues : pour une approche fondée sur les droits humains et la santé publique

Les Etats membres doivent « optimiser la protection des droits humains dans la mise en œuvre de leurs politiques de contrôle des drogues » tout en adoptant « une approche axée sur la santé publique », a déclaré aujourd’hui la Commission permanente de l’APCE, réunie en vidéoconférence.

En effet, ont souligné les parlementaires, de solides éléments montrent que les politiques purement répressives ont été contre-productives et ont donné lieu à de nombreuses atteintes aux droits humains, notamment des répercussions sur la santé publique, la violence et la corruption, la discrimination, la stigmatisation, des sanctions disproportionnées, et la surpopulation carcérale.

En adoptant une résolution, basée sur le rapport d’Hannah Bardell (Royaume-Uni, NI), les parlementaires ont préconisé « des indicateurs du respect effectif par les politiques en matière de drogues, des obligations internationales relatives aux droits humains » et « des méthodes précises, fiables et objectives de collecte de données sur les répercussions de ces politiques sur la santé, la criminalité et l’égalité ».

Ils ont également appelé les Etats membres à promouvoir une éducation sur les risques que représentent les drogues pour la santé (notamment auprès des jeunes), et à miser sur la réduction des risques ainsi que sur le traitement et les services de réadaptation pour lutter contre les effets préjudiciables des drogues. Selon le texte adopté, l’arrestation et la détention arbitraires, le recours excessif à la force et les peines disproportionnées prononcées contre les consommateurs de drogues devraient être interdits.

Enfin, la Commission permanente a recommandé au Comité des ministres de garantir que le mandat du Groupe Pompidou (Groupe de coopération en matière de lutte contre l’abus et le trafic illicite des stupéfiants), en cours d'examen dans le cadre des travaux en vue d'un statut révisé en 2021, « soutienne pleinement une approche fondée sur les droits humains et la santé publique dans les politiques en matière de drogues en Europe ».