02/10/2026 | 10:30:25 Merci, Monsieur le Président. Les règles et les procédures constituent le pilier institutionnel de toute organisation. Et comme l’a déclaré Mme Sona GHAZARYAN, nous avons besoin de règles claires. À ce titre, elles ne doivent pas être considérées comme allant de soi ou incontestables. Elles doivent au contraire faire l’objet d’un examen approfondi et d’une évaluation critique avant d’être mises en œuvre. C’est ce que nous avons fait. Et je remercie mes collègues pour leurs observations d... 02/10/2026 | 10:12:01 Bonjour, cher Président, Chers collègues, Comme vous vous en souvenez, en mai dernier, la commission permanente a adopté la résolution n°2656 relative à la restructuration et à la rationalisation de son règlement intérieur. L’objectif était de rendre ce règlement plus convivial sans y apporter de modifications substantielles. Par ailleurs, l’Assemblée a également décidé de réorganiser et de simplifier ses textes complémentaires afin d’en garantir la cohérence, l’uniformité et la facilité de... 25/06/2026 | 16:03:22 Merci, Monsieur le Président. Chers collègues, L’accès à la justice est la pierre angulaire de l’État de droit. Pourtant, soyons francs : il ne peut y avoir de justice tant que l’injustice n’est pas reconnue dans la loi, les politiques et les systèmes d’aide. Tel était l’avertissement clair lancé par la société civile, notamment par Femmes for Freedom, aux Nations unies en mars 2026. Partout en Europe, les femmes continuent de se heurter à des obstacles structurels à l’accès à la justice... 23/06/2026 | 11:13:57 Madame la Présidente, Chers collègues, L’Alliance des libéraux et des démocrates pour l’Europe (ALDE) remercie les socialistes d’avoir porté cette question importante devant notre Assemblée, et nous sommes heureux de soutenir ce débat. Permettez-moi de commencer par examiner le contexte constitutionnel plus large. En 2017, la Turquie a choisi, par référendum, de passer d’un système parlementaire à un système présidentiel. Bien qu’il s’agisse d’une décision souveraine, celle-ci a... 22/04/2026 | 19:02:56 Madame la Présidente, Chers collègues, Je voudrais tout d'abord remercier la rapporteure pour la persévérance et le courage dont elle a fait preuve en présentant ce rapport, qui trouve son origine dans les dossiers Magnitsky, et pour avoir mené une résolution aussi complexe et sensible jusqu'à ce stade. Le groupe de l'Alliance des démocrates et des libéraux pour l'Europe salue à la fois le rapport et le projet de résolution qui nous sont présentés aujourd'hui. Au nom de mon groupe, je... 29/01/2026 | 19:19:03 Madame la Présidente, Chers collègues, Le rapport qui nous est présenté confirme une réalité importante. La Macédoine du Nord est aujourd'hui une démocratie qui fonctionne, où les droits et libertés fondamentaux sont largement respectés. Les élections sont compétitives et bien administrées, comme j'ai pu le constater moi-même en tant qu'observateur des élections de 2024. Les institutions démocratiques fonctionnent efficacement et la coopération avec le Conseil de l'Europe reste forte. Pour... 01/10/2025 | 17:18:18 Merci, Monsieur le Président. Chers collègues, L'Alliance des démocrates et des libéraux pour l'Europe remercie le rapporteur pour le travail remarquable qu'il a accompli dans un temps limité. La justice et la responsabilité ne seraient être complètes sans réparation. La Fédération de Russie doit être tenue pour responsable de ses violations du droit international en Ukraine et contre l'Ukraine. Cela signifie qu'elle doit faire face aux conséquences juridiques de ses actes illégaux, notamment... 24/06/2025 | 15:53:50 Merci, M. le Président. M. le Secrétaire Général, Avec la signature de l'accord établissant le Tribunal pour le crime d'agression contre l'Ukraine, attendue demain, le Conseil de l'Europe est sur le point de franchir une étape sans précédent dans son histoire. Pourriez-vous nous indiquer le calendrier prévu et les principales étapes de la mise en place du Tribunal et nous donner des précisions sur le fonctionnement du mécanisme d'indemnisation ? En particulier, le rôle de l'interaction entre... 24/06/2025 | 11:50:36 Merci, Monsieur le Président. Chers collègues, permettez-moi tout d'abord de féliciter Mme Yelyzaveta YASKO pour son excellent rapport qui aborde en profondeur une question très délicate. Ma tâche en tant que rapporteure pour avis nommée par la commission des questions juridiques et des droits de l'homme était en effet difficile. Comment penser à des arguments juridiques face à un État - membre permanent du Conseil de sécurité des Nations unies - qui a fait preuve et continue de faire preuve... 03/10/2024 | 10:26:23 Merci, Monsieur le Président, Ce rapport, qui commémore le 90e anniversaire de l'Holodomor en Ukraine, envoie un signal politique important pour reconnaître et se souvenir de la cruauté des événements de 1932 et 1933. La famine provoquée par le régime de Staline a entraîné la mort de millions d'Ukrainiens. Il est essentiel que les victimes reçoivent la reconnaissance qu'elles méritent. Aujourd'hui, l'utilisation des denrées alimentaires par la Russie comme arme de guerre contre l'Ukraine...