Amendement 4 Amendement 5 Amendement 6 Amendement 7 Amendement 8 Amendement 9 Amendement 10 Amendement 11 Amendement 12 Amendement 13 Amendement 14 Amendement 15 Amendement 16 Amendement 17 Amendement 3 Amendement 18 Amendement 19 Amendement 20 Amendement 21 Amendement 22 Amendement 23 Amendement 24 Amendement 25 Amendement 26 Amendement 27 Amendement 28 Amendement 29 Amendement 30 Amendement 31 Amendement 32 Amendement 33 Amendement 34 Amendement 35 Amendement 36 Amendement 37 Amendement 1 Amendement 38 Amendement 39 Amendement 40 Amendement 41 Amendement 42 Amendement 43 Amendement 44 Amendement 45 Amendement 46 Amendement 47 Amendement 48 Amendement 49 Amendement 50 Amendement 51 Amendement 52 Amendement 2 Amendement 53 Amendement 54 Amendement 55 Amendement 56 Amendement 57 Amendement 58 Amendement 59 Amendement 60 Amendement 61 Amendement 62
Légende : AdoptéRejetéRetiréPas de votes électroniques
jeudi 22 juin 2023
Déposé par M. Samad SEYIDOV, M. Kamal JAFAROV, Mme Konul NURULLAYEVA, Mme Parvin KARIMZADA, Mme Nigar ARPADARAI, M. Erkin GADIRLI, M. Rafael HUSEYNOV
Si adopté, les amendements 5, 6 tombent.
Votes : 33 pour 18 contre 5 abstentions
Dans le projet de résolution, paragraphe 1, supprimer les mots suivants:
«au sujet du Haut-Karabakh»
Note explicative
L'utilisation du terme «au sujet de» (involving en anglais) est totalement erronée. La cause du conflit était l'agression de l'Arménie contre l'Azerbaïdjan pendant près de 30 ans, et il s'agissait d'un conflit entre les deux pays. C'est l'Arménie qui a prétendu le contraire pour retarder les négociations, ce qui a essentiellement conduit à une autre guerre en 2020.
jeudi 22 juin 2023
Déposé par M. Samad SEYIDOV, M. Kamal JAFAROV, Mme Konul NURULLAYEVA, Mme Parvin KARIMZADA, Mme Nigar ARPADARAI, M. Erkin GADIRLI, M. Rafael HUSEYNOV
Tombe si l'amendement 4 est adopté.
Dans le projet de résolution, paragraphe 1, avant les mots «Haut-Karabakh», ajouter le mot suivant:
«Karabakh/»
Note explicative
Le terme «Haut-Karabakh» est dépassé. Au cours de son agression, l'Arménie a envahi la région du Karabakh en Azerbaïdjan. Le mot "Karabakh" est le terme approprié pour désigner cette région à l'heure actuelle.
jeudi 22 juin 2023
Déposé par M. Samad SEYIDOV, M. Kamal JAFAROV, Mme Konul NURULLAYEVA, Mme Parvin KARIMZADA, Mme Nigar ARPADARAI, M. Erkin GADIRLI, M. Rafael HUSEYNOV
Tombe si l'amendement 4 est adopté.
Dans le projet de résolution, paragraphe 1, après le mot «Haut-Karabakh», ajouter les mots suivants:
«(Dans le contexte du présent document, le terme «Haut-Karabakh» est employé pour désigner la partie de la région économique du Karabakh de la République d'Azerbaïdjan, où le contingent russe de maintien de la paix est temporairement déployé en vertu de la Déclaration trilatérale des dirigeants de l'Azerbaïdjan, de l'Arménie et de la Fédération de Russie des 9-10 novembre 2020.)»
Note explicative
La proposition de note de bas de page concernant le terme «Haut-Karabakh» vise à clarifier le langage du document en ce qui concerne la région géographique concernée, ainsi qu'à assurer la conformité avec les règles et normes internationales relatives à l'utilisation des toponymes.
jeudi 22 juin 2023
Déposé par M. Samad SEYIDOV, M. Kamal JAFAROV, Mme Konul NURULLAYEVA, Mme Parvin KARIMZADA, Mme Nigar ARPADARAI, M. Erkin GADIRLI, M. Rafael HUSEYNOV
Votes : 49 pour 8 contre 4 abstentions
Seulement EN
jeudi 22 juin 2023
Déposé par M. Samad SEYIDOV, M. Kamal JAFAROV, Mme Konul NURULLAYEVA, Mme Parvin KARIMZADA, Mme Nigar ARPADARAI, M. Erkin GADIRLI, M. Rafael HUSEYNOV
Votes : 15 pour 46 contre 4 abstentions
Dans le projet de résolution, à la fin du paragraphe 1, ajouter la phrase suivante:
«Elle rappelle également qu'au cours de ces 30 dernières années, l'Arménie a maintenu sous occupation militaire illégale environ 20 % des territoires internationalement reconnus de l'Azerbaïdjan et qu'elle a contraint près d'un million d'Azerbaïdjanais à endurer le sort de réfugiés et de personnes déplacées.»
jeudi 22 juin 2023
Déposé par M. Samad SEYIDOV, M. Kamal JAFAROV, Mme Konul NURULLAYEVA, Mme Parvin KARIMZADA, Mme Nigar ARPADARAI, M. Erkin GADIRLI, M. Rafael HUSEYNOV
Votes : 14 pour 48 contre 3 abstentions
Dans le projet de résolution, paragraphe 2, deuxième phrase, après les mots «Elle note que», ajouter les mots suivants:
«, après 28 ans de pourparlers infructueux sous médiation internationale,».
Note explicative
Les négociations engagées entre l'Arménie et l'Azerbaïdjan au cours des trois dernières décennies n'ont abouti à aucun résultat tangible qui permette de mettre un terme à l'occupation militaire des territoires azerbaïdjanais par l'Arménie.
jeudi 22 juin 2023
Déposé par M. Samad SEYIDOV, M. Kamal JAFAROV, Mme Konul NURULLAYEVA, Mme Parvin KARIMZADA, Mme Nigar ARPADARAI, M. Erkin GADIRLI, M. Rafael HUSEYNOV
Votes : 14 pour 47 contre 4 abstentions
Dans le projet de résolution, paragraphe 2, deuxième phrase, remplacer les mots «a repris le contrôle d’une partie de» par les mots suivants:
«a libéré»
Note explicative
Au lieu de «a repris le contrôle de», il est proposé d'utiliser «libéré», étant donné que les territoires concernés étaient sous occupation militaire, reconnue comme telle par l'ensemble de la communauté internationale.
jeudi 22 juin 2023
Déposé par M. Samad SEYIDOV, M. Kamal JAFAROV, Mme Konul NURULLAYEVA, Mme Parvin KARIMZADA, Mme Nigar ARPADARAI, M. Erkin GADIRLI, M. Rafael HUSEYNOV
Dans le projet de résolution, paragraphe 2, deuxième phrase, remplacer les mots «un accord de cessez-le-feu dit «déclaration trilatérale»», par les mots suivants:
«une déclaration trilatérale»
Note explicative
La Déclaration trilatérale ne se contente pas de proclamer la cessation des hostilités entre l'Arménie et l'Azerbaïdjan, mais elle comprend également plusieurs éléments pour rebâtir la paix et normaliser les relations après le conflit, tels que le retrait des forces du territoire azerbaïdjanais, le déploiement d'un contingent de maintien de la paix, le retour des personnes déplacées, la réouverture des communications, etc.
jeudi 22 juin 2023
Déposé par M. Samad SEYIDOV, M. Kamal JAFAROV, Mme Konul NURULLAYEVA, Mme Parvin KARIMZADA, Mme Nigar ARPADARAI, M. Erkin GADIRLI, M. Rafael HUSEYNOV
Votes : 13 pour 45 contre 7 abstentions
Dans le projet de résolution, paragraphe 3, remplacer les mots «la fin d’» par les mots suivants:
«l’établissement d’une paix durable entre les deux pays voisins, et laissant derrière eux»
Note explicative
L’amendement proposé vise à améliorer le libellé du texte en privilégiant une approche tournée vers l'avenir.
jeudi 22 juin 2023
Déposé par M. Samad SEYIDOV, M. Kamal JAFAROV, Mme Konul NURULLAYEVA, Mme Parvin KARIMZADA, Mme Nigar ARPADARAI, M. Erkin GADIRLI, M. Rafael HUSEYNOV
Votes : 13 pour 49 contre 3 abstentions
Dans le projet de résolution, paragraphe 4, première phrase, après les mots «l'Azerbaïdjan», ajouter les mots suivants:
«, en agissant conformément aux normes et principes pertinents du droit international,»
Note explicative
L'Azerbaïdjan, qui a subi l'agression militaire de l'Arménie, a libéré ses territoires souverains en exerçant les droits que lui confère le droit international.
jeudi 22 juin 2023
Déposé par M. Samad SEYIDOV, M. Kamal JAFAROV, Mme Konul NURULLAYEVA, Mme Parvin KARIMZADA, Mme Nigar ARPADARAI, M. Erkin GADIRLI, M. Rafael HUSEYNOV
Votes : 14 pour 49 contre 3 abstentions
Dans le projet de résolution, paragraphe 4, première phrase, remplacer le mot «reprendre» par le mot suivant:
«libérer»
Note explicative
Au lieu du terme «reprendre», il est proposé d'utiliser le verbe «libérer», puisque les territoires concernés ont subi une occupation militaire qui a été reconnue comme telle par l'ensemble de la communauté internationale.
jeudi 22 juin 2023
Déposé par M. Samad SEYIDOV, M. Kamal JAFAROV, Mme Konul NURULLAYEVA, Mme Parvin KARIMZADA, Mme Nigar ARPADARAI, M. Erkin GADIRLI, M. Rafael HUSEYNOV
Votes : 14 pour 50 contre 3 abstentions
Dans le projet de résolution, paragraphe 4, première phrase, remplacer les mots «par la force» par les mots suivants:
«en combattant les forces militaires d’occupation de l’Arménie»
Note explicative
Il s'agit du contexte historique du conflit; le lecteur doit être correctement informé de la situation.
jeudi 22 juin 2023
Déposé par M. Samad SEYIDOV, M. Kamal JAFAROV, Mme Konul NURULLAYEVA, Mme Parvin KARIMZADA, Mme Nigar ARPADARAI, M. Erkin GADIRLI, M. Rafael HUSEYNOV
Si adopté, l'amendement 17 tombe.
Votes : 13 pour 50 contre 1 abstention
Dans le projet de résolution, paragraphe 4, première phrase, remplacer les mots «s’inquiète vivement du fait que les responsables de ce pays n’aient pris aucune mesure de nature à donner aux Arméniens résidant sur ce territoire l’assurance qu’ils pouvaient» par les mots suivants:
«note que l’Azerbaïdjan a exprimé, au plus haut niveau, sa détermination à réintégrer dans les systèmes politique, juridique, économique et social les résidents arméniens vivant sur son territoire, en tant que citoyens sur un pied d’égalité avec les autres citoyens. Cependant, elle appelle les autorités à déployer des efforts plus soutenus, de nature à donner aux Arméniens résidant sur ce territoire l’assurance qu’ils peuvent»
Note explicative
Il est regrettable de constater que le texte actuel ignore, de façon arbitraire, les efforts soutenus déployés par l'Azerbaïdjan depuis novembre 2020 en ce qui concerne les droits et la sécurité des membres de la communauté arménienne résidant dans les territoires touchés par le conflit. L'Azerbaïdjan a constamment exprimé sa détermination à réintégrer ces résidents en tant que citoyens sur un pied d’égalité avec les autres.
jeudi 22 juin 2023
Déposé par M. Samad SEYIDOV, M. Kamal JAFAROV, Mme Konul NURULLAYEVA, Mme Parvin KARIMZADA, Mme Nigar ARPADARAI, M. Erkin GADIRLI, M. Rafael HUSEYNOV
Tombe si l'amendement 16 est adopté.
Votes : 13 pour 48 contre 4 abstentions
Dans le projet de résolution, paragraphe 4, première phrase, remplacer les mots «les responsables de ce pays n’aient pris aucune mesure de nature à donner aux Arméniens résidant sur ce territoire» par les mots suivants:
«les Arméniens résidant sur ce territoire n’aient pas encore reçu»
jeudi 22 juin 2023
Déposé par M. Ruben RUBINYAN, M. Armen RUSTAMYAN, Mme Arusyak JULHAKYAN, Mme Hripsime GRIGORYAN, Mme Sona GHAZARYAN , M. Armen GEVORGYAN
Dans le projet de résolution, paragraphe 4, deuxième phrase, après les mots «Au contraire», ajouter les mots suivants:
«les Arméniens déplacés n'ont pu retourner dans ces territoires sous le contrôle du HCR, ainsi que le prévoyait la déclaration trilatérale, et»
jeudi 22 juin 2023
Déposé par M. Samad SEYIDOV, M. Kamal JAFAROV, Mme Konul NURULLAYEVA, Mme Parvin KARIMZADA, Mme Nigar ARPADARAI, M. Erkin GADIRLI, M. Rafael HUSEYNOV
Votes : 12 pour 52 contre 3 abstentions
Dans le projet de résolution, au paragraphe 4, deuxième phrase, après les mots «déclaration trilatérale», ajouter les mots suivants:
«, y compris la présence militaire illégale continue de l'Arménie sur le territoire souverain de l'Azerbaïdjan, le transfert d'armes et de munitions, en particulier de mines terrestres à ce territoire, l'extraction illicite de ressources naturelles azerbaïdjanaises et l'utilisation abusive du corridor de Latchine à ces fins, en violation de la déclaration trilatérale.»
Note explicative
L'amendement est proposé pour rendre le paragraphe plus complet en y faisant figurer toutes les questions et problèmes importants constatés depuis novembre 2020.
jeudi 22 juin 2023
Déposé par M. Samad SEYIDOV, M. Kamal JAFAROV, Mme Konul NURULLAYEVA, Mme Parvin KARIMZADA, Mme Nigar ARPADARAI, M. Erkin GADIRLI, M. Rafael HUSEYNOV
Dans le projet de résolution, paragraphe 4, deuxième phrase, remplacer les mots «qui ont culminé le 12 décembre 2022 avec l’interruption du passage libre et sûr» par les mots suivants:
«leur incidence sur le passage»
jeudi 22 juin 2023
Déposé par M. Samad SEYIDOV, M. Kamal JAFAROV, Mme Konul NURULLAYEVA, Mme Parvin KARIMZADA, Mme Nigar ARPADARAI, M. Erkin GADIRLI, M. Rafael HUSEYNOV
Votes : 12 pour 51 contre 4 abstentions
(Si rejeté ou retiré, l'amendement 21 tombe) Dans le projet de résolution, paragraphe 4, deuxième phrase, remplacer les mots «suivie de coupures délibérées» par les mots suivants:
«et l'interruption»
jeudi 22 juin 2023
Déposé par M. Samad SEYIDOV, M. Kamal JAFAROV, Mme Konul NURULLAYEVA, Mme Parvin KARIMZADA, Mme Nigar ARPADARAI, M. Erkin GADIRLI, M. Rafael HUSEYNOV
Votes : 12 pour 48 contre 6 abstentions
(Tombe si l'amendement 20 est rejeté ou retiré) Dans le projet de résolution, à la fin du paragraphe 4, ajouter les mots suivants:
«en raison de défaillances des infrastructures»
jeudi 22 juin 2023
Déposé par M. Samad SEYIDOV, M. Kamal JAFAROV, Mme Konul NURULLAYEVA, Mme Parvin KARIMZADA, Mme Nigar ARPADARAI, M. Erkin GADIRLI, M. Rafael HUSEYNOV
Votes : 13 pour 51 contre 5 abstentions
Dans le projet de résolution, au paragraphe 5, remplacer les mots «est frappée de constater» par les mots suivants:
«craint de voir»
jeudi 22 juin 2023
Déposé par M. Samad SEYIDOV, M. Kamal JAFAROV, Mme Konul NURULLAYEVA, Mme Parvin KARIMZADA, Mme Nigar ARPADARAI, M. Erkin GADIRLI, M. Rafael HUSEYNOV
Votes : 14 pour 48 contre 5 abstentions
Dans le projet de résolution, paragraphe 5, remplacer les mots «que ses dirigeants ne prennent pas la mesure des conséquences très graves» par les mots suivants:
«les conséquences»
jeudi 22 juin 2023
Déposé par M. Samad SEYIDOV, M. Kamal JAFAROV, Mme Konul NURULLAYEVA, Mme Parvin KARIMZADA, Mme Nigar ARPADARAI, M. Erkin GADIRLI, M. Rafael HUSEYNOV
Votes : 12 pour 52 contre 4 abstentions
Dans le projet de résolution, à la fin du paragraphe 5, ajouter les mots suivants:
«en raison de l'utilisation abusive de la route de Latchine au mépris de la déclaration trilatérale.»
jeudi 22 juin 2023
Déposé par M. Samad SEYIDOV, M. Kamal JAFAROV, Mme Konul NURULLAYEVA, Mme Parvin KARIMZADA, Mme Nigar ARPADARAI, M. Erkin GADIRLI, M. Rafael HUSEYNOV
Votes : 12 pour 51 contre 4 abstentions
Dans le projet de résolution, paragraphe 7, après le mot «personne», ajouter les mots suivants:
«y compris les résidents Arméniens de souche»
Note explicative
Si l'on ne précise pas de qui il est question, le paragraphe en général n'a pas grand sens.
jeudi 22 juin 2023
Déposé par M. Samad SEYIDOV, M. Kamal JAFAROV, Mme Konul NURULLAYEVA, Mme Parvin KARIMZADA, Mme Nigar ARPADARAI, M. Erkin GADIRLI, M. Rafael HUSEYNOV
Votes : 12 pour 51 contre 3 abstentions
Dans le projet de résolution, paragraphe 8, première phrase, supprimer les mots suivants:
«l’absence d’un accès libre et sûr par»
Note explicative
L’absence de passage «libre et sûr» ne rend pas compte de la réalité sur le terrain. Comme il a été porté à l'attention du rapporteur à de nombreuses reprises et comme il ressort de façon manifeste de sources d’information accessibles au public, la route de Latchine continue d'être empruntée par des Arméniens de la région, le CICR et le contingent russe de maintien de la paix.
jeudi 22 juin 2023
Déposé par M. Samad SEYIDOV, M. Kamal JAFAROV, Mme Konul NURULLAYEVA, Mme Parvin KARIMZADA, Mme Nigar ARPADARAI, M. Erkin GADIRLI, M. Rafael HUSEYNOV
Votes : 13 pour 48 contre 3 abstentions
Dans le projet de résolution, paragraphe 8, deuxième phrase, supprimer les mots suivants:
«et pourrait contraindre la population arménienne à quitter leur domicile et leurs lieux de vie si aucun règlement du conflit n’était trouvé»
Note explicative
L'appréciation selon laquelle «les Arméniens auront été contraints de quitter leurs foyers si aucune solution n'est trouvée» est une considération dépourvue de tout fondement et apparemment fondée sur le récit fallacieux de ceux qui torpillent le programme de réintégration.
jeudi 22 juin 2023
Déposé par M. Samad SEYIDOV, M. Kamal JAFAROV, Mme Konul NURULLAYEVA, Mme Parvin KARIMZADA, Mme Nigar ARPADARAI, M. Erkin GADIRLI, M. Rafael HUSEYNOV
Votes : 14 pour 50 contre 3 abstentions
Dans le projet de résolution, paragraphe 8, troisième phrase, après les mots «dans ce contexte», insérer les mots suivants:
«l’Assemblée appelle l’Arménie et l’Azerbaïdjan à coopérer en vue d’assurer une circulation sûre et transparente de part et d’autre de leur frontière commune, et »
Note explicative
Il est nécessaire de mettre en place davantage d’interactions et une plus grande coopération pour traiter tous les problèmes découlant de l'utilisation de la route de Latchine et du fonctionnement du point de passage frontalier. Il est donc proposé d’ajouter un appel lancé à l'Arménie et à l'Azerbaïdjan pour qu’ils prennent des mesures à cette fin.
jeudi 22 juin 2023
Déposé par M. Samad SEYIDOV, M. Kamal JAFAROV, Mme Konul NURULLAYEVA, Mme Parvin KARIMZADA, Mme Nigar ARPADARAI, M. Erkin GADIRLI, M. Rafael HUSEYNOV
Si adopté, l'amendement 30 tombe.
Votes : 14 pour 49 contre 3 abstentions
Dans le projet de résolution, paragraphe 8, troisième phrase, remplacer les mots «de la population arménienne du Haut-Karabakh» par les mots suivants:
«des Arméniens vivant en Azerbaïdjan»
jeudi 22 juin 2023
Déposé par M. Samad SEYIDOV, M. Kamal JAFAROV, Mme Konul NURULLAYEVA, Mme Parvin KARIMZADA, Mme Nigar ARPADARAI, M. Erkin GADIRLI, M. Rafael HUSEYNOV
Tombe si l'amendement 29 est adopté.
Votes : 14 pour 45 contre 6 abstentions
Dans le projet de résolution, paragraphe 8, troisième phrase, remplacer les mots «du Haut-Karabakh» par les mots suivants:
«au Karabakh»
Note explicative
Il n'existe pas en Azerbaïdjan de région administrative dénommée «Haut-Karabakh». Pour ce qui est de ce paragraphe, les Arméniens vivent dans la région azerbaïdjanaise du Karabakh et, dans le strict respect des principes de l'intégrité territoriale et de la souveraineté de chaque État membre, cette région devrait être désignée conformément à la législation nationale applicable en la matière.
jeudi 22 juin 2023
Déposé par M. Samad SEYIDOV, M. Kamal JAFAROV, Mme Konul NURULLAYEVA, Mme Parvin KARIMZADA, Mme Nigar ARPADARAI, M. Erkin GADIRLI
Si adopté, l'amendement 32 tombe.
Votes : 14 pour 46 contre 5 abstentions
Dans le projet de résolution, paragraphe 8, troisième phrase, supprimer les mots suivants:
«entre Bakou et Khakendi/Stepanakert» et «ainsi qu’une participation internationale neutre dans tout mécanisme de mise en œuvre de la paix qui serait instauré»
Note explicative
La notion de «participation internationale neutre» n’est pas claire dans le texte. L'accord de paix qui fait actuellement l’objet d’une discussion entre l'Arménie et l'Azerbaïdjan, avec le concours des États-Unis, de l'Union européenne, de la Russie et d'autres partenaires, est distinct des objectifs de réintégration visés par le Gouvernement azerbaïdjanais en ce qui concerne les membres de la communauté ethnique arménienne de la région.
jeudi 22 juin 2023
Déposé par M. Samad SEYIDOV, M. Kamal JAFAROV, Mme Konul NURULLAYEVA, Mme Parvin KARIMZADA, Mme Nigar ARPADARAI, M. Erkin GADIRLI, M. Rafael HUSEYNOV
Tombe si l'amendement 31 est adopté.
Votes : 14 pour 50 contre 4 abstentions
Dans le projet de résolution, paragraphe 8, troisième phrase, supprimer les mots suivants:
«entre Bakou et Khakendi/Stepanakert»
Note explicative
Le dialogue doit être mené entre les autorités centrales de Bakou et les Arméniens locaux de souche qui vivent dans la région azerbaïdjanaise du Karabakh. Dans la phrase actuelle, l'expression «Khakendi/Stepanakert» n'est pas acceptable, car elle peut laisser entendre qu'il s'agit d'une entité quelconque, ce qui n'est pas et ne peut pas être le cas.
jeudi 22 juin 2023
Déposé par M. Samad SEYIDOV, M. Kamal JAFAROV, Mme Konul NURULLAYEVA, Mme Parvin KARIMZADA, Mme Nigar ARPADARAI, M. Erkin GADIRLI
Votes : 13 pour 48 contre 5 abstentions
Dans le projet de résolution, après le paragraphe 8, insérer le paragraphe suivant:
«L'Assemblée se félicite de la désignation par l'Azerbaïdjan d'un représentant spécial chargé d’entretenir le dialogue avec les Arméniens vivant sur son territoire, et elle encourage la poursuite de ce dialogue en vue de garantir les droits et la sécurité de ces personnes.»
jeudi 22 juin 2023
Déposé par M. Samad SEYIDOV, M. Kamal JAFAROV, Mme Konul NURULLAYEVA, Mme Parvin KARIMZADA, Mme Nigar ARPADARAI, M. Erkin GADIRLI, M. Rafael HUSEYNOV
Votes : 14 pour 51 contre 3 abstentions
Dans le projet de résolution, après le paragraphe 8, insérer le paragraphe suivant:
«L'Assemblée relève que l'Azerbaïdjan a établi un poste de contrôle à la frontière interétatique avec l'Arménie, en pleine conformité avec la pratique internationale, et offre toutes les conditions nécessaires à la circulation des résidents arméniens locaux dans les deux sens. À cet égard, elle déplore les tentatives de la partie arménienne, qui visent à empêcher les Arméniens locaux d'utiliser librement ce poste de contrôle, ce qui est en définitive préjudiciable à leur situation.»
jeudi 22 juin 2023
Déposé par M. Samad SEYIDOV, M. Kamal JAFAROV, Mme Konul NURULLAYEVA, Mme Parvin KARIMZADA, Mme Nigar ARPADARAI, M. Erkin GADIRLI, M. Rafael HUSEYNOV
Votes : 14 pour 51 contre 3 abstentions
Dans le projet de résolution, paragraphe 9, remplacer les mots «demande à l’Azerbaïdjan de mettre en œuvre cette décision sans plus tarder» par les mots suivants:
«prend note des mesures mises en œuvre par l’Azerbaïdjan pour se conformer aux mesures provisoires en question»
Note explicative
Il est inexact de présenter la situation en faisant comme si l'Azerbaïdjan ne respectait pas les mesures provisoires décidées par la Cour européenne des droits de l’homme, ne serait-ce que parce qu'un nombre considérable d'ambulances ont emprunté la route et que des centaines de personnes ont pu retrouver leur famille des deux côtés.
jeudi 22 juin 2023
Déposé par M. Samad SEYIDOV, M. Kamal JAFAROV, Mme Konul NURULLAYEVA, Mme Parvin KARIMZADA, Mme Nigar ARPADARAI, M. Erkin GADIRLI, M. Rafael HUSEYNOV
Votes : 13 pour 51 contre 4 abstentions
Dans le projet de résolution, paragraphe 10, avant les mots «se conformer», ajouter les mots suivants:
«continuer à»
Note explicative
Dans ce cas également, l'Azerbaïdjan offre toutes les conditions pour que les résidents arméniens du Karabakh puissent franchir sans entrave, en toute sécurité et en toute transparence, le poste de contrôle frontalier de «Latchine».
jeudi 22 juin 2023
Déposé par M. Samad SEYIDOV, M. Kamal JAFAROV, Mme Konul NURULLAYEVA, Mme Parvin KARIMZADA, Mme Nigar ARPADARAI, M. Erkin GADIRLI, M. Rafael HUSEYNOV
Votes : 13 pour 49 contre 5 abstentions
Dans le projet de résolution, paragraphe 10, supprimer le mot suivant:
«d'urgence»
jeudi 22 juin 2023
Déposé par M. Armen RUSTAMYAN, M. Armen GEVORGYAN , Mme Sona GHAZARYAN , Mme Hripsime GRIGORYAN, M. Ruben RUBINYAN, M. Vladimir VARDANYAN, Mme Arusyak JULHAKYAN
Si adopté, les amendements 38, 39, 40, 41, 42 tombent.
Dans le projet de résolution, remplacer le paragraphe 11 par le paragraphe suivant:
«Tout en notant que les requêtes analogues introduites par l’Azerbaïdjan contre l’Arménie ont été rejetées par les deux juridictions internationales, l’Assemblée se félicite que l’Arménie soit disposée à contribuer à l’apaisement des tensions et qu’elle soit ouverte à un contrôle international visant à évaluer la véracité des allégations de l’Azerbaïdjan concernant l’introduction d’armes illégales au Haut-Karabakh.»
jeudi 22 juin 2023
Déposé par M. Samad SEYIDOV, M. Kamal JAFAROV, Mme Konul NURULLAYEVA, Mme Parvin KARIMZADA, Mme Nigar ARPADARAI, M. Erkin GADIRLI, M. Rafael HUSEYNOV
Tombe si l'amendement 1 est adopté.
Votes : 12 pour 48 contre 4 abstentions
Dans le projet de résolution, paragraphe 11, supprimer les mots suivants:
«Tout en notant que les requêtes analogues introduites par l’Azerbaïdjan contre l’Arménie ont été rejetées par les deux juridictions internationales»
Note explicative
Ce paragraphe ne traduit pas de manière suffisamment claire et précise la teneur des procédures judiciaires en question. La requête introduite par l'Azerbaïdjan devant la CIJ pour demander que des mesures provisoires soient prononcées concerne une autre affaire interétatique sur une question substantiellement différente, et ne saurait donc être considérée comme une requête analogue.
jeudi 22 juin 2023
Déposé par M. Samad SEYIDOV, M. Kamal JAFAROV, Mme Konul NURULLAYEVA, Mme Parvin KARIMZADA, Mme Nigar ARPADARAI, M. Erkin GADIRLI, M. Rafael HUSEYNOV
Tombe si l'amendement 1 est adopté.
Votes : 12 pour 48 contre 4 abstentions
Dans le projet de résolution, paragraphe 11, remplacer les mots « une forme de contrôle international visant à» par les mots suivants:
«la nécessité d'»
jeudi 22 juin 2023
Déposé par M. Samad SEYIDOV, M. Kamal JAFAROV, Mme Konul NURULLAYEVA, Mme Parvin KARIMZADA, Mme Nigar ARPADARAI, M. Erkin GADIRLI, M. Rafael HUSEYNOV
Tombe si l'amendement 1 est adopté.
Votes : 12 pour 48 contre 4 abstentions
Dans le projet de résolution, paragraphe 11, remplacer le mot «allégations» par les mots :
«profondes préoccupations»
Note explicative
La présence de forces militaires illégales reste un sujet de grave préoccupation pour la sécurité de l'Azerbaïdjan. Ce type d'activités de l'Arménie est un exemple frappant de la violation de la Déclaration trilatérale et constitue une violation flagrante de l'intégrité territoriale et de la souveraineté de la République d'Azerbaïdjan.
jeudi 22 juin 2023
Déposé par M. Samad SEYIDOV, M. Kamal JAFAROV, Mme Konul NURULLAYEVA, Mme Parvin KARIMZADA, Mme Nigar ARPADARAI, M. Erkin GADIRLI, M. Rafael HUSEYNOV
Si adopté, l'amendement 42 tombe. Tombe si l'amendement 1 est adopté.
Votes : 12 pour 50 contre 3 abstentions
Dans le projet de résolution, paragraphe 11, remplacer les mots «le Haut-Karabakh» par les mots suivants:
«les territoires souverains de l'Azerbaïdjan, ainsi que la relève et le financement des formations armées qui s'y trouvent»
Note explicative
La présence des forces armées arméniennes sur le territoire de l'Azerbaïdjan n'est pas contestée et a même été confirmée par les hauts responsables arméniens. Bien que l'établissement de points de contrôle ait largement empêché la relève de ces forces, l'Arménie continue de financer ces formations armées illégales, ce que confirment également les dirigeants de ce pays.
jeudi 22 juin 2023
Déposé par M. Samad SEYIDOV, M. Kamal JAFAROV, Mme Konul NURULLAYEVA, Mme Parvin KARIMZADA, Mme Nigar ARPADARAI, M. Erkin GADIRLI, M. Rafael HUSEYNOV
Tombe si les amendements 41, 1 sont adoptés.
Votes : 13 pour 48 contre 4 abstentions
Dans le projet de résolution, paragraphe 11, remplacer les mots «Haut-Karabakh» par le mot suivant:
«Karabakh»
jeudi 22 juin 2023
Déposé par M. Samad SEYIDOV, M. Kamal JAFAROV, Mme Konul NURULLAYEVA, Mme Parvin KARIMZADA, Mme Nigar ARPADARAI, M. Erkin GADIRLI, M. Rafael HUSEYNOV
Si adopté, l'amendement 44 tombe.
Votes : 13 pour 45 contre 6 abstentions
Dans le projet de résolution, paragraphe 12, première phrase, remplacer les mots «le Haut-Karabakh» par les mots suivants:
«la zone considérée»
jeudi 22 juin 2023
Déposé par M. Samad SEYIDOV, M. Kamal JAFAROV, Mme Konul NURULLAYEVA, Mme Parvin KARIMZADA, Mme Nigar ARPADARAI, M. Erkin GADIRLI
Tombe si l'amendement 43 est adopté.
Votes : 14 pour 45 contre 5 abstentions
Dans le projet de résolution, paragraphe 12, première phrase, remplacer le mot «Haut-Karabakh» par le mot suivant:
«Karabakh»
jeudi 22 juin 2023
Déposé par M. Samad SEYIDOV, M. Kamal JAFAROV, Mme Konul NURULLAYEVA, Mme Parvin KARIMZADA, Mme Nigar ARPADARAI, M. Erkin GADIRLI, M. Rafael HUSEYNOV
Votes : 13 pour 47 contre 5 abstentions
Dans le projet de résolution, paragraphe 12, deuxième phrase, remplacer les mots «d’autoriser l’accès à la région à d’autres organisations internationales» par les mots suivants:
«de continuer de coopérer avec d'autres organisations internationales»
Note explicative
L'Azerbaïdjan n'a pas empêché les organisations internationales intéressées d'accéder à son territoire, y compris à la région de Garabagh (Karabakh). Au contraire, les autorités azerbaïdjanaises coopèrent étroitement avec des institutions internationales telles que le HCR, le PNUE, le CICR et d'autres pour faire face aux conséquences du conflit.
jeudi 22 juin 2023
Déposé par M. Samad SEYIDOV, M. Kamal JAFAROV, Mme Konul NURULLAYEVA, Mme Parvin KARIMZADA, Mme Nigar ARPADARAI, M. Erkin GADIRLI, M. Rafael HUSEYNOV
Votes : 45 pour 15 contre 3 abstentions
Dans le projet de résolution, paragraphe 12, deuxième phrase, après le mot « (UNESCO) », insérer les mots suivants:
«conformément à leurs mandats respectifs et aux principes pertinents qui régissent l'aide humanitaire internationale»
jeudi 22 juin 2023
Déposé par M. Samad SEYIDOV, M. Kamal JAFAROV, Mme Konul NURULLAYEVA, Mme Parvin KARIMZADA, Mme Nigar ARPADARAI, M. Erkin GADIRLI, M. Rafael HUSEYNOV
Votes : 13 pour 47 contre 5 abstentions
Dans le projet de résolution, paragraphe 13, première phrase, remplacer les mots «du Haut-Karabakh» par les mots suivants:
«vivant dans les territoires d'Azerbaïdjan où les forces russes de maintien de la paix sont déployées temporairement»
jeudi 22 juin 2023
Déposé par M. Samad SEYIDOV, M. Kamal JAFAROV, Mme Konul NURULLAYEVA, Mme Parvin KARIMZADA, Mme Nigar ARPADARAI, M. Erkin GADIRLI, M. Rafael HUSEYNOV
Votes : 12 pour 49 contre 4 abstentions
Dans le projet de résolution, paragraphe 13, supprimer la deuxième phrase.
jeudi 22 juin 2023
Déposé par M. Samad SEYIDOV, M. Kamal JAFAROV, Mme Konul NURULLAYEVA, Mme Parvin KARIMZADA, Mme Nigar ARPADARAI, M. Erkin GADIRLI, M. Rafael HUSEYNOV
Si adopté, les amendements 50, 51 tombent.
Votes : 13 pour 48 contre 4 abstentions
Dans le projet de résolution, remplacer le paragraphe 14 par le paragraphe suivant:
«Reconnaissant pleinement l’intégrité territoriale de l’Arménie et de l’Azerbaïdjan, l’Assemblée souligne la nécessité de parvenir à une normalisation de leurs relations et, à cette fin, soutient fermement les négociations sur un accord de paix entre les deux pays pour assurer leur coexistence pacifique durable, leur réconciliation et la coopération dans la région. Elle encourage aussi vivement les deux pays à tout mettre en œuvre pour ouvrir toutes les voies de communication dans la région, y compris l’axe entre l'Azerbaïdjan et sa région du Nakhitchevan. En attendant, elle exhorte l’Azerbaïdjan à prendre les mesures nécessaires à sa portée pour résoudre les problèmes d'approvisionnement en électricité et en gaz sans délai ni entrave.»
Note explicative
Les interruptions ne sont pas directement imputables à l'Azerbaïdjan. La Cour internationale de Justice a rejeté le recours de l'Arménie à cet égard. Cet amendement a pour but de rendre compte de cet aspect. En outre, l'Azerbaïdjan, avec ses propres ressources, a remédié à plusieurs reprises aux défaillances dans l'approvisionnement en électricité et en gaz dans la région, qui résultaient du délabrement des infrastructures et de la rigueur du climat.
jeudi 22 juin 2023
Déposé par M. Samad SEYIDOV, M. Kamal JAFAROV, Mme Konul NURULLAYEVA, Mme Parvin KARIMZADA, Mme Nigar ARPADARAI, M. Erkin GADIRLI, M. Rafael HUSEYNOV
Si adopté, l'amendement 51 tombe. Tombe si l'amendement 49 est adopté.
Votes : 13 pour 46 contre 6 abstentions
Dans le projet de résolution, paragraphe 14, première phrase, remplacer les mots «dans le Haut-Karabakh» par les mots suivants:
«sur son territoire»
jeudi 22 juin 2023
Déposé par M. Samad SEYIDOV, M. Kamal JAFAROV, Mme Konul NURULLAYEVA, Mme Parvin KARIMZADA, Mme Nigar ARPADARAI, M. Erkin GADIRLI, M. Rafael HUSEYNOV
Tombe si les amendements 50, 49 sont adoptés.
Votes : 13 pour 45 contre 7 abstentions
Dans le projet de résolution, paragraphe 14, première phrase, remplacer le mot «Haut-Karabakh» par le mot suivant:
«Karabakh»
jeudi 22 juin 2023
Déposé par M. Samad SEYIDOV, M. Kamal JAFAROV, Mme Konul NURULLAYEVA, Mme Parvin KARIMZADA, Mme Nigar ARPADARAI, M. Erkin GADIRLI, M. Rafael HUSEYNOV
Si adopté, l'amendement 2 tombe.
Votes : 12 pour 48 contre 4 abstentions
Dans le projet de résolution, remplacer le paragraphe 15 par le paragraphe suivant:
«L'Assemblée est extrêmement préoccupée par les propos hostiles et menaçants tenus en Azerbaïdjan et en Arménie. Elle invite instamment les autorités des deux pays à condamner les discours de haine et à prendre les mesures appropriées pour les sanctionner.»
Note explicative
Les discours de haine ne sont en aucun cas l'apanage d'une seule société. Au lieu d'être unilatéraux, les amendements proposés visent à rendre le paragraphe équilibré et complet, en rappelant les engagements pris par l'Azerbaïdjan et l'Arménie pour traiter cette question.
jeudi 22 juin 2023
Déposé par Mme Sona GHAZARYAN , Mme Hripsime GRIGORYAN, M. Vladimir VARDANYAN, Mme Arusyak JULHAKYAN, M. Armen GEVORGYAN
Tombe si l'amendement 52 est adopté.
Dans le projet de résolution, paragraphe 15, remplacer la dernière phrase par la phrase suivante:
«L'Assemblée est également consciente du discours de haine utilisé par certaines personnes en Arménie et salue la volonté des dirigeants arméniens de condamner ce discours de haine et de prendre les mesures appropriées pour le sanctionner.»
jeudi 22 juin 2023
Déposé par M. Samad SEYIDOV, M. Kamal JAFAROV, Mme Konul NURULLAYEVA, Mme Parvin KARIMZADA, Mme Nigar ARPADARAI, M. Erkin GADIRLI, M. Rafael HUSEYNOV
Si adopté, l'amendement 54 tombe.
Votes : 13 pour 48 contre 4 abstentions
Dans le projet de résolution, remplacer le paragraphe 16 par le paragraphe suivant:
«L'Assemblée estime que, dans le cadre du dialogue entre les autorités azerbaïdjanaises et les résidents arméniens de souche, qui ne devrait en aucun cas porter préjudice aux Arméniens vivant en Azerbaïdjan, des solutions novatrices pourraient être trouvées pour protéger les droits des Arméniens au Karabakh, grâce à la boîte à outils fournie par le Conseil de l'Europe, qui comprend des normes, des instruments et des programmes. L'Assemblée souligne donc qu'il est important de tirer pleinement parti des normes, instruments et programmes existants relatifs à la jouissance des droits des minorités, à la langue et à l'éducation, au patrimoine culturel, à la décentralisation et aux options d'autonomie locale. »
Note explicative
Au lieu de la poursuite des négociations de paix entre l'Arménie et l'Azerbaïdjan, la protection des droits des Arméniens de souche en leur qualité de membres d'une minorité nationale fait l'objet d'un dialogue entre les autorités azerbaïdjanaises et les représentants de cette minorité. Par ailleurs, en vertu du droit international, la nationalité est un élément essentiel de la protection des droits des membres de minorités nationales.
jeudi 22 juin 2023
Déposé par M. Samad SEYIDOV, M. Kamal JAFAROV, Mme Konul NURULLAYEVA, Mme Parvin KARIMZADA, Mme Nigar ARPADARAI, M. Erkin GADIRLI, M. Rafael HUSEYNOV
Tombe si l'amendement 53 est adopté.
Votes : 13 pour 47 contre 5 abstentions
« Dans le projet de résolution, paragraphe 16, première phrase, remplacer les deux occurrences du mot « Haut-Karabakh » par les mots suivants : »
«Karabakh»
jeudi 22 juin 2023
Déposé par M. Samad SEYIDOV, M. Kamal JAFAROV, Mme Konul NURULLAYEVA, Mme Parvin KARIMZADA, Mme Nigar ARPADARAI, M. Erkin GADIRLI
Votes : 13 pour 49 contre 4 abstentions
Dans le projet de résolution, paragraphe 17, première phrase, remplacer les mots «conséquences de l'absence d'accès libre et sûr» par les mots suivants:
«situation concernant»
Note explicative
«L'absence d'accès» ne correspond pas à la réalité et il est donc proposé d'amender le texte en conséquence.
jeudi 22 juin 2023
Déposé par M. Samad SEYIDOV, M. Kamal JAFAROV, Mme Konul NURULLAYEVA, Mme Parvin KARIMZADA, Mme Nigar ARPADARAI, M. Erkin GADIRLI, M. Rafael HUSEYNOV
Dans le projet de recommandation, paragraphe 1, remplacer le mot «crise» par le mot suivant:
«situation»
jeudi 22 juin 2023
Déposé par M. Samad SEYIDOV, M. Kamal JAFAROV, Mme Konul NURULLAYEVA, Mme Parvin KARIMZADA, Mme Nigar ARPADARAI, M. Erkin GADIRLI, M. Rafael HUSEYNOV
Dans le projet de recommandation, paragraphe 1, remplacer le mot «Haut-Karabakh» par le mot suivant:
«Karabakh»
jeudi 22 juin 2023
Déposé par M. Samad SEYIDOV, M. Kamal JAFAROV, Mme Konul NURULLAYEVA, Mme Parvin KARIMZADA, Mme Nigar ARPADARAI, M. Erkin GADIRLI, M. Rafael HUSEYNOV
Dans le projet de recommandation, paragraphe 1, supprimer les mots suivants:
«depuis les interventions unilatérales menées par l’Azerbaïdjan dans le corridor de Latchine en contradiction avec l’accord de cessez-le-feu, ou «déclaration trilatérale», signée le 9 novembre 2020 par le Président de la RépubIique d’Azerbaïdjan Ilham Aliev, le Premier ministre de la République d’Arménie Nikol Pachinian et le Président de la Fédération de Russie Vladimir Poutine».
Note explicative
L'APCE n'a ni le mandat ni l'autorité pour se prononcer sur l'interprétation de la Déclaration trilatérale. Il s'agirait d'un jugement partiel et partial, car l'APCE n'est pas autorisée par les parties à porter un tel jugement.
jeudi 22 juin 2023
Déposé par M. Samad SEYIDOV, M. Kamal JAFAROV, Mme Konul NURULLAYEVA, Mme Parvin KARIMZADA, Mme Nigar ARPADARAI, M. Erkin GADIRLI, M. Rafael HUSEYNOV
Dans le projet de recommandation, paragraphe 2, remplacer les mots «vivent des Arméniens qui ne bénéficient plus, depuis le 12 décembre 2022, d’un accès libre et sûr par le» par les mots suivants:
«les Arméniens vivent et ont été touchés depuis le 12 décembre 2022 par la situation qui règne autour du»
jeudi 22 juin 2023
Déposé par M. Samad SEYIDOV, M. Kamal JAFAROV, Mme Konul NURULLAYEVA, Mme Parvin KARIMZADA, Mme Nigar ARPADARAI, M. Erkin GADIRLI, M. Rafael HUSEYNOV
Si adopté, l'amendement 61 tombe.
Dans le projet de recommandation, paragraphe 3, remplacer les mots «la population arménienne vivant dans le Haut-Karabakh» par les mots suivants:
«les Azerbaïdjanais et les Arméniens en raison du conflit sanglant qui dure depuis des décennies»
Note explicative
La méfiance et la peur sont réciproques et ne sont pas l'apanage des Arméniens ou des Azerbaïdjanais. L'incapacité à saisir cette triste réalité est tout à fait contre-productive pour contribuer à établir la paix et la réconciliation.
jeudi 22 juin 2023
Déposé par M. Samad SEYIDOV, M. Kamal JAFAROV, Mme Konul NURULLAYEVA, Mme Parvin KARIMZADA, Mme Nigar ARPADARAI, M. Erkin GADIRLI, M. Rafael HUSEYNOV
Tombe si l'amendement 60 est adopté.
Dans le projet de recommandation, paragraphe 3, remplacer le mot «Haut-Karabakh» par le mot suivant:
«Karabakh»
jeudi 22 juin 2023
Déposé par M. Samad SEYIDOV, M. Kamal JAFAROV, Mme Konul NURULLAYEVA, Mme Parvin KARIMZADA, Mme Nigar ARPADARAI, M. Erkin GADIRLI, M. Rafael HUSEYNOV
Dans le projet de recommandation, paragraphe 3, supprimer les mots suivants :
«, ce qui inclut les propos et déclarations inacceptables des membres du Gouvernement de l’Azerbaïdjan à l’égard de membres de la population arménienne,»