25/06/2026 | 16:56:17 Ça fonctionne ? Le présent rapport repose sur un constat d’une importance fondamentale : les États peuvent détourner des mécanismes juridiques légitimes, non pas pour rendre justice, mais pour s’en prendre à leurs adversaires politiques. C’est là le fondement même du concept de répression transnationale. À cet égard, je voudrais soulever deux aspects supplémentaires de ce problème. Le premier concerne l’utilisation abusive des mécanismes de coopération juridique internationale à des fins... 24/06/2026 | 17:27:33 Monsieur le Président, La situation en Géorgie mérite toute notre attention et un examen approfondi. Nous ne pouvons rester indifférents lorsque des préoccupations sont soulevées concernant les normes démocratiques, le pluralisme politique, l’État de droit ou le fonctionnement des institutions démocratiques dans un État membre, quel qu’il soit. Il est à la fois du droit et de la responsabilité de cette Assemblée de réagir. Nous devons également affirmer clairement que tout recours... 24/06/2026 | 16:58:51 Chers collègues, En Azerbaïdjan également, les voix critiques sont réduites au silence par l’interdiction des organisations internationales humanitaires et de défense des droits humains. La situation des prisonniers arméniens à Bakou et les informations faisant état de la destruction du patrimoine culturel et religieux arménien au Haut-Karabakh sont particulièrement alarmantes. En l’absence d’une surveillance internationale indépendante, ce sont non seulement les droits de certaines personnes... 24/06/2026 | 11:59:22 Madame la Présidente, L’intelligence artificielle ne provoque pas de crise démocratique. Elle ne fait qu’amplifier des problèmes qui existent déjà au sein de nos démocraties. Par conséquent, la question essentielle n’est pas seulement de savoir comment réglementer la technologie, mais aussi comment préserver la responsabilité humaine et la responsabilité politique à l’ère des algorithmes. Les citoyens ne perdent pas confiance en la démocratie à cause de l’existence des algorithmes. Ils... 22/06/2026 | 12:12:47 Merci. Madame la Présidente, Chers collègues, J’ai l’honneur de vous présenter l’évaluation par la délégation de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe des élections législatives anticipées qui se sont tenues en Bulgarie le 19 avril 2026. Ces élections constituaient les huitièmes élections législatives anticipées depuis avril 2021. Elles ont eu lieu après que l’Assemblée a clos le dialogue de suivi avec la Bulgarie en octobre 2025. Nous avons donc particulièrement salué l’invitation...
25/02/2026 | Doc. 16351 | Proposition de résolution Mesures de lutte contre l’augmentation des violences sexuelles et domestiques à l’égard des enfants et des femmes en Europe 25/02/2026 | Doc. 16350 | Proposition de résolution Un réexamen plus démocratique de la procédure d’élection du Président ou de la Présidente de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe 13/02/2026 | Doc. 16342 | Proposition de résolution Protéger les lacs, en tant que patrimoine naturel et culturel, ainsi que ressource stratégique pour les populations face à la triple crise planétaire 22/01/2026 | Doc. 16324 | Proposition de résolution Désigner le mouvement Antifa comme une organisation terroriste et interdire l’utilisation de ses symboles et signes distinctifs 03/10/2025 | Doc. 16279 | Proposition de résolution Des voies migratoires sûres et légales : renforcer et mettre en œuvre les bonnes pratiques
25/06/2026 | Doc. 16446, vote sur le projet de texte pour résolution L'accès des femmes à la justice 24/06/2026 | Doc. 16417, vote sur le projet de texte pour résolution Protéger la démocratie contre les perturbations causées par l'intelligence artificielle 24/06/2026 | Doc. 16414, vote sur le projet de texte pour résolution Réduire au silence les voix critiques en Azerbaïdjan 24/06/2026 | Doc. 16420, vote sur le projet de texte pour résolution Fonctionnement des institutions démocratiques en Géorgie 26/01/2026 | Doc. 16316, vote sur le projet de texte pour résolution Évolution de la procédure de suivi de l’Assemblée (janvier – décembre 2025)