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22/01/1992 Rapport Doc. 6547
Auteur(s) : Bernhard SEILER Imre SIPOS (Ancienne) Commission de l'environnement, de l'agriculture et des questions territoriales
22/01/1992 Rapport d’activité Doc. 6543
Auteur(s) : Anders BJÖRCK Bureau de l'Assemblée Commission permanente
20/01/1992 Rapport Doc. 6743
Auteur(s) : Gret HALLER Commission des questions juridiques et des droits de l'homme
20/01/1992 Avis de commission Doc. 6546
Auteur(s) : Lluís Maria de PUIG I OLIVE (Ancienne) Commission de la culture, de la science et de l'éducation
20/01/1992 Rapport Doc. 6545
17/01/1992 Demande d'avis Doc. 6548
17/01/1992 Avis de commission Doc. 6544
Auteur(s) : Joséphine VERSPAGET (Ancienne) Commission des questions économiques et du développement
14/01/1992 Rapport d’observation d’élection Doc. 6543 I
Auteur(s) : Manuel SOARES COSTA Bureau de l'Assemblée Commission permanente
14/01/1992 Rapport d’observation d’élection Doc. 6543 II
Auteur(s) : Stig GUSTAFSSON Bureau de l'Assemblée Commission permanente
14/01/1992 Addendum au rapport Doc. 6543 III
11/01/1992 Addendum au rapport Doc. 6732
Auteur(s) : Leni FISCHER (Ancienne) Commission de la culture, de la science et de l'éducation
10/01/1992 Communication Doc. 6542
10/01/1992 Rapport Doc. 6539
Auteur(s) : Carl MIVILLE (Ancienne) Commission des questions économiques et du développement
18/12/1991 Proposition de résolution Doc. 6541
Auteur(s) : Verena GRENDELMEIER
18/12/1991 Proposition de recommandation Doc. 6540
Auteur(s) : Margritta TERBORG
16/12/1991 Rapport Doc. 6538
Auteur(s) : José Luis LÓPEZ HENARES Günther MÜLLER (Ancienne) Commission de la culture, de la science et de l'éducation
05/12/1991 Rapport Doc. 6537
Auteur(s) : Ann-Cathrine HAGLUND (Ancienne) Commission des questions politiques / Commission des Affaires Générales
04/12/1991 Rapport Doc. 6536
Auteur(s) : Hermann SCHEER (Ancienne) Commission de l'environnement, de l'agriculture et des questions territoriales
29/11/1991 Rapport Doc. 6535
Auteur(s) : John HUNT Commission des questions juridiques et des droits de l'homme
26/11/1991 Ordre du Jour Doc. 6534
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