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Deuxième partie de la Session ordinaire de 2017

(24-28 avril 2017)

Agenda | Doc. 14272 | 24 avril 2017

Origine
Adopté par l’Assemblée le 24 avril 2017. 2017 - Deuxième partie de session

  • Bur Bureau de l’Assemblée
  • Per Commission permanente
  • Pol Commission des questions politiques et de la démocratie
  • Jur Commission des questions juridiques et des droits de l’homme
  • Soc Commission des questions sociales, de la santé et du développement durable
  • Mig Commission des migrations, des réfugiés et des personnes déplacées
  • Cult Commission de la culture, de la science, de l’éducation et des médias
  • Ega Commission sur l’égalité et la non-discrimination
  • Mon Commission pour le respect des obligations et engagements des Etats membres du Conseil de l’Europe (Commission de suivi)
  • Pro Commission du Règlement, des immunités et des affaires institutionnelles
  • Cdh Commission sur l’élection des juges à la Cour européenne des droits de l’homme
  • PPE/DC Groupe du Parti populaire européen
  • SOC Groupe socialiste
  • CE Groupe des conservateurs européens
  • ADLE Alliance des démocrates et des libéraux pour l’Europe
  • GUE Groupe pour la gauche unitaire européenne
  • NI Représentants n'appartenant à aucun groupe politique

Bureau de l'Assemblée

  • lundi07:30 - 09:30
  • vendredi08:30 - 10:00

Commissions

  • lundi14:00 - 15:00
  • mardi08:30 - 10:00
  • mardi14:00 - 15:30
  • mercredi14:00 - 15:30
  • jeudi08:30 - 10:00
  • jeudi14:00 - 15:30

Groupes politiques

  • lundi09:30 - 11:30
  • lundi17:00 - 19:00
  • mercredi08:30 - 10:00

Ouverture de la partie de session

Allocution du Président

Vérification des pouvoirs

Liste des délégations :

Election d'un Vice-Président de l'Assemblée au titre de la Roumanie

Modifications dans la composition des commissions (Commissions (2017) 04 + Add. 1)

Demandes de débat:

Débat d'actualité: «Les valeurs européennes en danger: faire face à la montée de la xénophobie, de l’antisémitisme et de l’islamophobie en Europe»

Débat d'urgence: «Conséquences politiques de la nouvelle loi israélienne de réglementation des colonies»

Débat d'urgence: «Projet de Convention du Conseil de l’Europe sur les infractions visant des biens culturels»

Débat d'urgence: «Evolutions inquiétantes en Hongrie: une nouvelle loi pour les ONG restreignant la société civile et la fermeture d’une université internationale»

Débat d'urgence: «Introduire une procédure de destitution des membres exerçant une fonction élective à l’Assemblée parlementaire»

Adoption de l'ordre du jour

Approbation du procès-verbal de la réunion de la Commission permanente (Madrid, 10 mars 2017) (AS/Per (2017) PV 01)

Séance des questions (15:30 - 16:00)

M. Thorbjørn JAGLAND, Secrétaire Général du Conseil de l'Europe

Discours (12:00 - 13:00)

M. Prokopios PAVLOPOULOS, Président de la République hellénique

Discours (15:30 - 16:30)

Rapport annuel d'activité 2016 du Commissaire aux droits de l'homme du Conseil de l'Europe (CommDH(2017)3)

Présentation par :

M. Nils MUIŽNIEKS Commissaire aux droits de l'homme du Conseil de l'Europe

Discours (12:00 - 13:00)

Sa Majesté le Roi d’Espagne

Rapport d'activité

Rapport d'activité du Bureau et de la Commission permanente (suite)

Addendum :

Clôture de la partie de session