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Première partie de la Session ordinaire de 2019

(21-25 janvier 2019)

Agenda | Doc. 14785 | 21 janvier 2019

Origine: Adopté par l’Assemblée le 21 janvier 2019. 2019 - Première partie de session

Abréviations
Réunions en dehors de l'hémicycle

Bur Bureau de l’Assemblée
Per Commission permanente
Pol Commission des questions politiques et de la démocratie
Jur Commission des questions juridiques et des droits de l’homme
Soc Commission des questions sociales, de la santé et du développement durable
Mig Commission des migrations, des réfugiés et des personnes déplacées
Cult Commission de la culture, de la science, de l’éducation et des médias
Ega Commission sur l’égalité et la non-discrimination
Mon Commission pour le respect des obligations et engagements des Etats membres du Conseil de l’Europe (Commission de suivi)
Pro Commission du Règlement, des immunités et des affaires institutionnelles
Cdh Commission sur l’élection des juges à la Cour européenne des droits de l’homme

PPE/DC Groupe du Parti populaire européen
SOC Groupe des socialistes, démocrates et verts
CE Groupe des conservateurs européens
ADLE Alliance des démocrates et des libéraux pour l’Europe
GUE Groupe pour la gauche unitaire européenne
GDL Groupe des démocrates libres
NI Représentants n'appartenant à aucun groupe politique

Comité mixte

jeudi12:00 - 13:00

Bureau de l'Assemblée

lundi08:00 - 09:30
vendredi08:30 - 10:00

Commissions

lundi14:00 - 15:00
mardi08:30 - 10:00
mardi14:00 - 15:30
mercredi14:00 - 15:30
jeudi08:30 - 10:00
jeudi14:00 - 15:30

Groupes politiques

lundi09:30 - 11:30
lundi15:15 - 17:00
mercredi08:30 - 10:00

Séance 11:30 - 13:00 (n° 1)
Séance 17:00 - 19:00 (n° 2)

Ouverture de la partie de session

Vérification des pouvoirs

Liste des délégations :

Élection de la Présidente de l'Assemblée (AS/Inf (2019) 03)

Élection des Vice-Présidents / Vice-Présidentes de l'Assemblée (AS/Inf (2019) 01)

Nomination des membres des commissions (Commissions (2019) 01 + Add. 1)

Demandes de débat:

Débat d'urgence: «L'escalade des tensions autour de la mer d'Azov et du détroit de Kertch et menaces pour la sécurité européenne»

Débat d'urgence: «L’aggravation de la situation des opposants politiques en Turquie: que faire pour protéger leurs droits fondamentaux dans un État membre du Conseil de l’Europe?»

Adoption de l'ordre du jour

Approbation du procès-verbal de la Commission permanente (Helsinki, 23 novembre 2018) (AS/Per (2018) PV 03)

Débat

Rapport d'activité du Bureau et de la Commission permanente

Présentation par :

M. Ian LIDDELL-GRAINGERRoyaume-UniCERapporteurAS/Bur

Doc. 14796 Doc. 14796 Add. 1 Doc. 14796 Add. 2 Doc. 14799

Observation de l'élection présidentielle en Géorgie (28 octobre et 28 novembre 2018)

Présentation par :

M. Andrej HUNKOAllemagneGUERapporteurAS/Bur

Observation des élections législatives anticipées en Arménie (9 décembre 2018)

Présentation par :

M. Aleksander POCIEJPolognePPE/DCRapporteurAS/Bur

Liste des orateurs (délai d'inscription : lundi 21 janvier, 10:00)

Débat (suite)

Rapport d'activité du Bureau et de la Commission permanente

Observation de l'élection présidentielle en Géorgie (28 octobre et 28 novembre 2018)

Observation des élections parlementaires anticipées en Arménie (9 décembre 2018)

Liste des orateurs (délai d'inscription : lundi 21 janvier, 10:00)
[éventuellement] Vote ()

Débat

Débat libre

Liste des orateurs (délai d'inscription : lundi 21 janvier, 12:00)

Séance 10:00 - 13:00 (n° 3)
Séance 15:30 - 20:30 (n° 4)

Élections (10:00 - 13:00)

Juges à la Cour européenne des droits de l'homme

Liste des candidats au titre de :

Italie et Suède

Doc. 14776 Doc. 14663 Doc. 14796 Add. 2

Débat

Mise à jour des lignes directrices pour garantir des référendums équitables dans les États membres du Conseil de l'Europe

Présentation par :

Dame Cheryl GILLANRoyaume-UniCERapporteureAS/Pol

Intervention de :

M. Gianni BUQUICCHIO Président de la Commission européenne pour la démocratie par le droit (Commission de Venise)

Liste des orateurs (délai d'inscription : lundi 21 janvier, 18:00)
Amendements (délai de dépôt : lundi 21 janvier, 16:00)
Vote sur un projet de résolution (Doc. 14791)

Discours (12:00 - 13:00)

Communication du Comité des Ministres

Présentation par :

M. Timo SOINI ministre des Affaires étrangères de la Finlande, Président du Comité des Ministres du Conseil de l’Europe

Question parlementaire :

Questions (délai d'inscription : lundi 21 janvier, 18:00)

Élections (suite) (15:30 - 17:00)

Juges à la Cour européenne des droits de l'homme

Discours (15:30 - 16:30)

Communication du Secrétaire Général du Conseil de l'Europe

Présentation par :

M. Thorbjørn JAGLAND

Questions

Débat

Lutter contre l’impunité par la prise de sanctions ciblées dans l’affaire Sergueï Magnitski et les situations analogues

Présentation par :

Lord Donald ANDERSONRoyaume-UniSOCRapporteurAS/Jur

Liste des orateurs (délai d'inscription : mardi 22 janvier, 12:00)
Amendements (délai de dépôt : lundi 21 janvier, 16:00)
Vote sur un projet de résolution (Doc. 14661)

Débat

Compatibilité de la charia avec la Convention européenne des droits de l’homme: des États Parties à la Convention peuvent-ils être signataires de la «Déclaration du Caire»?

Présentation par :

M. Antonio GUTIÉRREZEspagneSOCRapporteurAS/Jur

Doc. 14787 Doc. 14787 Add.

Mme Maryvonne BLONDINFranceSOCRapporteure pour avisAS/Pol

M. Constantinos EFSTATHIOUChypreSOCRapporteur pour avisAS/Cult

M. Manuel TORNARESuisseSOCRapporteur pour avisAS/Ega

Liste des orateurs (délai d'inscription : mardi 22 janvier, 12:00)
Amendements (délai de dépôt : lundi 21 janvier, 16:00)
Vote sur un projet de résolution (Doc. 14787)

Séance 10:00 - 13:00 (n° 5)
Séance 15:30 - 20:00 (n° 6)

[Éventuellement 2e tour] Élections (10:00 - 13:00)

Juges à la Cour européenne des droits de l'homme

Débat conjoint

La liberté des médias en tant que condition pour des élections démocratiques

Présentation par :

Mme Gülsün BİLGEHANTurquieRapporteureAS/Cult

Mme Olena SOTNYKUkraineADLERapporteure pour avisAS/Pol

Les médias de service public dans le contexte de la désinformation et de la propagande

Présentation par :

M. Petri HONKONENFinlandeADLERapporteurAS/Cult

Liste des orateurs (délai d'inscription : mardi 22 janvier, 19:30)
Amendements (délai de dépôt : mardi 22 janvier, 10:30)

Discours (12:00 - 13:00)

M. Sauli NIINISTÖ, Président de la Finlande

Questions

[Éventuellement 2e tour] Élections (suite) (15:30 - 17:00)

Juges à la Cour européenne des droits de l'homme

Débat conjoint (suite) (15:30 - 16:30)

La liberté des médias en tant que condition pour des élections démocratiques

Les médias de service public dans le contexte de la désinformation et de la propagande

Liste des orateurs (délai d'inscription : mardi 22 janvier, 19:30)
Amendements (délai de dépôt : mardi 22 janvier, 10:30)
Vote sur un projet de résolution (Doc. 14669)
Vote sur un projet de résolution (Doc. 14780)

Débat

Gouvernance de l’internet et droits de l’homme

Présentation par :

M. Andres HERKELEstoniePPE/DCRapporteurAS/Cult

Liste des orateurs (délai d'inscription : mercredi 23 janvier, 12:00)
Amendements (délai de dépôt : mardi 22 janvier, 16:00)
Votes sur un projet de résolution et un projet de recommandation (Doc. 14789)

Débat conjoint

Discrimination dans l’accès à l’emploi

Présentation par :

M. Damien THIÉRYBelgiqueADLERapporteurAS/Ega

Pour une population active intégrant les personnes handicapées

Présentation par :

M. Adão SILVAPortugalPPE/DCRapporteurAS/Ega

Liste des orateurs (délai d'inscription : mercredi 23 janvier, 12:00)
Amendements (délai de dépôt : mardi 22 janvier, 16:00)
Vote sur un projet de résolution (Doc. 14666)
Vote sur un projet de résolution (Doc. 14665)

Séance 10:00 - 12:00 (n° 7)
Séance 15:30 - 20:00 (n° 8)

Débat selon la procédure d'urgence

L'escalade des tensions autour de la mer d'Azov et du détroit de Kertch et menaces pour la sécurité européenne

Présentation par :

M. Andreas NICKAllemagnePPE/DCRapporteurAS/Pol

Liste des orateurs (délai d'inscription : mercredi 23 janvier, 19:30)
Amendements (délai de dépôt : mercredi 23 janvier, 10:30)
Vote sur un projet de résolution (Doc. 14811)

Débat selon la procédure d'urgence

Aggravation de la situation des membres de l’opposition politique en Turquie: que faire pour protéger leurs droits fondamentaux dans un État membre du Conseil de l’Europe?

Présentation par :

Mme Marianne MIKKOEstonieSOCCorapporteureAS/Mon

Doc. 14812 Doc. 14812 Add.

M. Nigel EVANSRoyaume-UniCECorapporteurAS/Mon

Doc. 14812 Doc. 14812 Add.

Liste des orateurs (délai d'inscription : jeudi 24 janvier, 11:00)
Amendements (délai de dépôt : mercredi 23 janvier, 16:00)
Vote sur un projet de résolution (Doc. 14812)

Débat

L'évolution de la procédure de suivi de l'Assemblée (janvier-décembre 2018) et l'examen périodique du respect des obligations de l'Islande et de l'Italie

Présentation par :

Sir Roger GALERoyaume-UniCERapporteurAS/Mon

Doc. 14792 Part 1 Doc. 14792 Part 2 (IS)Doc. 14792 Part 3 (IT)

Liste des orateurs (délai d'inscription : jeudi 24 janvier, 11:00)
Amendements (délai de dépôt : mercredi 23 janvier, 16:00)
Vote sur un projet de résolution (Doc. 14792 Part 1)

Débat

Promouvoir les droits des personnes appartenant aux minorités nationales

Présentation par :

M. Viorel Riceard BADEARoumaniePPE/DCRapporteurAS/Ega

Liste des orateurs (délai d'inscription : jeudi 24 janvier, 11:00)
Amendements (délai de dépôt : mercredi 23 janvier, 16:00)
Vote sur un projet de résolution (Doc. 14779)

Séance 10:00 - 13:00 (n° 9)

Débat

La déchéance de nationalité comme mesure de lutte contre le terrorisme: une approche compatible avec les droits de l’homme?

Présentation par :

Mme Tineke STRIKPays-BasSOCRapporteureAS/Jur

Liste des orateurs (délai d'inscription : jeudi 24 janvier, 19:00)
Amendements (délai de dépôt : jeudi 24 janvier, 10:30)
Votes sur un projet de résolution et un projet de recommandation (Doc. 14790)

Débat

Améliorer le suivi des recommandations du CPT: renforcer le rôle de l’Assemblée parlementaire et des parlements nationaux

Présentation par :

M. Damir ARNAUTBosnie-HerzégovineRapporteurAS/Jur

Liste des orateurs (délai d'inscription : jeudi 24 janvier, 19:00)
Amendements (délai de dépôt : jeudi 24 janvier, 10:30)
Votes sur un projet de résolution et un projet de recommandation (Doc. 14788)

Rapport d'activité

Rapport d'activité du Bureau et de la Commission permanente (suite)

Addendum :

Doc. 14796 Add. 3

Constitution de la Commission permanente

Clôture de la partie de session