La valeur du patrimoine culturel dans une société démocratique

Doc. 14834 : recueil des amendements écrits | Doc. 14834 | 04/03/2019 | Version finale

Sommaire

A Projet de résolution

B Projet de recommandation

Index du compendium

Amendement 1

Légende : AdoptéRejetéRetiréPas de votes électroniques

AProjet de résolution

1La diversité culturelle et la richesse du patrimoine culturel sont des atouts importants pour les économies et les sociétés européennes. L’Assemblée parlementaire rappelle la Convention-cadre du Conseil de l’Europe sur la valeur du patrimoine culturel pour la société (STCE no 199, «Convention de Faro»), qui promeut une vision plus large du patrimoine culturel et de son rapport avec les communautés et la société. Elle souligne aussi l’importance du patrimoine culturel qui est lié non seulement aux économies de la région et aux communautés locales mais aussi aux droits de l’homme et à la démocratie en Europe.

2Dans la Résolution 2123 (2016) et la Recommandation 2093 (2016) «Culture et démocratie», l’Assemblée élargit la définition de la culture pour englober les traits spirituels, matériels, intellectuels et émotionnels qui caractérisent une société. Le terme inclut non seulement le patrimoine culturel, les arts et les lettres, mais aussi les styles de vie, les modes de pensée et d’action, les systèmes de valeurs, les traditions et les croyances. Vue dans ce contexte, la culture devient un outil puissant qui permet d’encourager la pensée critique, de lancer le débat public et de renforcer la pratique démocratique.

3L’Assemblée considère que la culture et le patrimoine ont un rôle utile à jouer dans les régions et les localités en soutenant leur économie, en améliorant la coopération avec leurs communautés et en inspirant de meilleures solutions plus créatives à leurs problèmes quotidiens, à condition toutefois que les décideurs des secteurs public et privé soient sensibles à leur valeur. L’Assemblée met donc l’accent sur les principes fondamentaux de la Convention de Faro, en précisant qu’ils doivent être largement utilisés et appliqués au niveau local, que ce soit dans les villes ou les zones rurales.

4Dès lors, l’Assemblée recommande aux États membres du Conseil de l’Europe:

4.1de signer et de ratifier la Convention-cadre du Conseil de l’Europe sur la valeur du patrimoine culturel pour la société, s’ils ne l’ont pas encore fait;

4.2d’aider les collectivités locales à mettre en œuvre les principes énoncés dans la convention ainsi que dans la Recommandation CM/Rec(2017)1 qui lance la Stratégie pour le patrimoine culturel en Europe au XXIe siècle, et également d’encourager, au niveau national, l’adoption de politiques visant:

4.2.1à promouvoir un plus grand degré d’inclusion au sein d’un éventail plus large d’expressions pour maximiser la contribution utile de la culture dans l’État;

4.2.2à orienter plus efficacement la culture et le patrimoine vers l’éducation, l’emploi, l’économie, la recherche et l’innovation, les services sociaux, la santé et le bien-être;

4.2.3à combiner des stratégies et des actions de développement durable au niveau local dans différents secteurs, qui incarnent un nouvel esprit de coopération afin de surmonter les restrictions trop souvent présentes dans les législations nationales et d’offrir le soutien et les incitations voulues pour déboucher sur des résultats constructifs;

4.2.4à revoir et à actualiser les programmes d’enseignement et de formation professionnelle de manière qu’ils répondent bien à l’évolution des besoins en matière d’emploi dans le secteur culturel en associant plus étroitement les arts, l’économie, la technologie et la science afin de stimuler une interaction beaucoup plus convaincante entre les technologies, les arts créatifs et l’entrepreneuriat.

5L’Assemblée recommande donc aux collectivités territoriales:

5.1d’élaborer des stratégies de développement durable en plaçant en leur centre la culture et le patrimoine;

5.2de promouvoir une vision positive de la culture et de sa capacité à développer les compétences et les approches novatrices de l’économie;

5.3de ne pas être victimes de clivages inutiles et arbitraires entre la culture et l’économie;

5.4de réunir toute une série d’associations et de participants pour convenir d’objectifs de développement local communs;

5.5d’encourager les partenariats entre l’industrie, les institutions culturelles, les établissements scolaires locaux et les établissements de formation professionnelle de manière à faire participer les jeunes à des projets de réaménagement, en particulier dans des zones défavorisées;

5.6de persuader les institutions culturelles d’associer davantage de personnes à leurs programmes et d’étudier de nouvelles formes d’engagement au sein de la communauté par l’intermédiaire de leurs services de proximité;

5.7de faciliter davantage la création d’emplois et de développer les possibilités de renforcement des compétences dans les secteurs de la culture et du patrimoine par des incitations à mettre en place de nouveaux «espaces créatifs», des modules d’éducation à l’échelle locale et des partenariats et des formations efficaces.

6L’Assemblée rend hommage au Congrès des pouvoirs locaux et régionaux du Conseil de l’Europe pour le rôle essentiel qu’il joue, les résultats qu’il a obtenus grâce à la coopération pour faire face aux défis que présente la vie culturelle et démocratique dans les villes et les zones rurales. Pour sa part, l’Assemblée favorisera cette coopération, notamment dans le cadre des quatre distinctions du Prix de l’Europe.

7À la suite du succès de l’Année européenne du patrimoine culturel de 2018, l’Assemblée invite l’Union européenne à poursuivre sa coopération avec le Conseil de l’Europe dans le cadre du prochain Plan d’action européen pour le patrimoine culturel et du nouvel Agenda européen de la culture, ainsi qu’avec les réseaux et associations de villes aux niveaux européen et international pour promouvoir l’application des principes de Faro dans le cadre de projets locaux et régionaux de développement durable.

• Amendement 1

lundi 4 mars 2019

Déposé par M. Stefan SCHENNACH, M. Tiny KOX, M. Ian LIDDELL-GRAINGER, M. Aleksander POCIEJ, M. Werner AMON

Dans le projet de résolution, paragraphe 7, remplacer les mots «dans le cadre du prochain Plan d'action européen pour la patrimoine culturel» par les mots suivants: «à travers le Cadre d'action européen sur le patrimoine culturel».

8L’Assemblée invite en outre la Commission européenne à envisager la possibilité de revoir les programmes de financement existants communs à plusieurs directions générales (Politique régionale et urbaine; Éducation, jeunesse, sport et culture (et son Agence exécutive «éducation, audiovisuel et culture»); et Emploi, affaires sociales et inclusion), afin de les coordonner plus efficacement de manière que les projets financés puissent eux-mêmes être plus cohérents et mieux coordonnés pour servir d’exemples de bonnes pratiques à d’autres villes ou régions européennes.

BProjet de recommandation

1L’Assemblée parlementaire, se référant à sa Résolution … (2019) sur la valeur du patrimoine culturel dans une société démocratique, considère que la culture et le patrimoine sont aujourd’hui au cœur de la stabilité démocratique en Europe, car ils inspirent et mobilisent les gens. En période d’incertitude ou de déclin économique, ils sont aussi à même de raviver l’espoir, de nourrir l’identité et l’appartenance. L’Assemblée invite donc instamment le Comité des Ministres à consacrer des ressources à la poursuite des travaux sur ce sujet qu’il mène de longue date avec les États membres.

2La Convention-cadre du Conseil de l’Europe sur la valeur du patrimoine culturel pour la société (STCE no 199, «Convention de Faro»), la Stratégie européenne du patrimoine pour le XXIe siècle (Stratégie 21), le Programme des Itinéraires culturels du Conseil de l’Europe et les Journées européennes du patrimoine constituent un excellent cadre pour promouvoir le patrimoine culturel, en s’appuyant sur les politiques des États membres dans lesquelles la culture et le patrimoine culturel peuvent être placés au cœur des stratégies de développement durable aux niveaux local et régional.

3L’Assemblée recommande en conséquence au Comité des Ministres:

3.1de renforcer le soutien aux programmes existants du Conseil de l’Europe dans le domaine de la culture et du patrimoine culturel, y compris les programmes d’assistance technique, afin de soutenir les autorités publiques dans les États membres avec un examen ciblé de leurs politiques, des conseils juridiques et d’autres initiatives;

3.2d’améliorer la coopération avec l’Union européenne dans le cadre du prochain plan d’action européen pour le patrimoine culturel et du nouvel agenda de la culture en vue de favoriser l’innovation et de mener, dans le domaine de la culture et du patrimoine culturel, des initiatives tournées vers l’avenir qui visent à renforcer le développement et l’intégration des communautés.

4L’Assemblée considère que l’élan imprimé par l’Année européenne du patrimoine culturel 2018 est l’occasion de renforcer les partenariats avec l’Union européenne pour nourrir l’ambition dans le domaine culturel de sorte que la culture et le patrimoine deviennent les véritables moteurs du changement dans l’avenir. L’Assemblée invite donc le Comité des Ministres et l’Union européenne à intensifier leurs échanges afin de multiplier leurs projets de coopération visant à promouvoir les valeurs culturelles européennes par des programmes d’assistance technique et le financement de projets locaux et régionaux de développement durable qui mettent en œuvre les principes de la Convention de Faro et la Stratégie pour le patrimoine culturel en Europe au XXIe siècle.